Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 juillet 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-018.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Jeannot Beaupré, un homme de 63 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Trois-Rivières le jeudi 19 juillet 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 11 h 45<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 12 h 20<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 12 h 40</p> <p>Le BEI a déployé 12 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16&nbsp;h 30 le 19 juillet 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 21 h 45.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 27 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du Service de police de Trois-Rivières concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation du policier impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision<br />-&nbsp;Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance&nbsp;<br />- Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br />&nbsp;</p> <p><i>Rappelons que le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 5 juillet 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-018.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 19 juillet 2018 au cours duquel un civil de 63 ans est décédé lors d'une intervention policière du Service de police de Trois-Rivières.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 18 juillet 2018, vers 11h45, un policier effectue une opération de surveillance routière à l’extérieur de son véhicule muni d’un lecteur automatique de plaques d’immatriculation. L’attention du policier se porte sur un véhicule qui a activé le lecteur de plaques.<br />Le policier rejoint, à pieds, le véhicule alors immobilisé et tente d’attirer l’attention du conducteur, en cognant notamment directement sur la vitre. Le conducteur poursuit alors sa route, sans parler au policer. Le policer monte à bord de son auto-patrouille, il active les gyrophares et la sirène afin de tenter de rejoindre le véhicule.<br />Le véhicule fuyard frappe un premier véhicule immobilisé à un feu rouge. Le conducteur poursuit sa route et frappe ensuite deux autres voitures, occasionnant le décès de monsieur Jeannot Beaupré, qui prenait place dans l’une d’entre elles.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 5 juillet 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jeannot Beaupré un homme de 63 ans qui résidait à Trois-Rivières.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>