Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kuujjuaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 février 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-010.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Une civile d’âge mineur a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik le mercredi 25 avril 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 01h00<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 02h52<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 04h00</p> <p>Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un expert en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16h00 le 25 avril 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 23h50.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué,&nbsp; le policier témoin et deux policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’expertise en reconstitution de collision<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; &nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kuujjuaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 février 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-010.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Kuujjuaq le 25 avril 2018 au cours duquel une civile d’âge mineur a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Corps de police régional Kativik.&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 01 h 00, deux policiers effectuent une patrouille régulière dans le village. Le véhicule circule sur une rue qui comporte une courbe prononcée. Ils aperçoivent un véhicule tout terrain (VTT) qui roule en sens contraire et se dirige vers eux.&nbsp; Pour tenter de l’éviter, le policier donne un coup de volant vers la droite.&nbsp; Le VTT entre en collision avec la voiture patrouille, au niveau des deux portières, côté conducteur.</p> <p>Après avoir immobilisé la voiture patrouille, les policiers et d’autres personnes portent assistance aux trois passagères du VTT.&nbsp; Les premiers répondants sont appelés parce qu’une des occupantes est gravement blessée.&nbsp; Elle est alors transférée dans un hôpital de Montréal.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 février 2019.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>La passagère qui a été gravement blessée lors de l’intervention du Corps de police régional de Kativik est toujours dans un état stable et on ne craint pas pour sa vie.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête.&nbsp; Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement,</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police</i>.</p>