Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 14 février 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-007.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Billy Nutaraq, un homme de 44 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik le vendredi 16 mars 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 00 h 30<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 19 h 40<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 19 h 42</p> <p>Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 00 le 17 mars 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 22 h 45.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils, incluant un médecin. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées.&nbsp;</p> <p>Toutefois, la directrice du BEI a considéré qu’il s’agissait d’une situation exceptionnelle et n’a pas jugé nécessaire d’aviser le directeur du corps de police des manquements au règlement pour les raisons suivantes&nbsp;:</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Seulement 4 policiers travaillent dans ce village.&nbsp;</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Ils ont dû surveiller la scène et le corps de l’homme et continuer à répondre aux appels.</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Ils ont été avisés par leur capitaine de la procédure qui s’applique dans le cas d’une enquête indépendante.&nbsp;</p> <p>·&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En raison des conditions climatiques, le capitaine n’a pu se rendre dans le village et n’a pu déployer d’autres agents pour permettre aux policiers impliqués de se retirer du dossier.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en biologie et en toxicologie&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 16 mars 2018 au cours duquel un civil de 44 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional Kativik.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 15 mars, en soirée, des policiers sont appelés pour une situation de violence conjugale.&nbsp; Ils se rendent à la résidence où s’est réfugiée une dame. Ils la transportent à l’hôpital pour y faire soigner ses blessures. Le 16 mars, vers minuit trente, les policiers se rendent à son domicile pour s’assurer que personne d’autre n’est blessé et y trouvent Billy Nunarak à genou, le torse appuyé sur un matelas déposé au sol. Il semble être en état d’ébriété, inconscient, mais il respire. Les policiers sont incapables de le réveiller. Ils le positionnent sur le côté, sur le lit.&nbsp;</p> <p>Vers 13 h 20, le même jour, un autre policier retourne sur les lieux pour procéder à son arrestation et découvre qu’il est décédé.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 14 février 2018.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak au cours duquel un civil de 43 ans est décédé.&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Jeudi soir le 15 mars 2018, les policiers du KRPF auraient été appelés pour une violence conjugale<br />- Une dame se serait réfugiée dans une résidence autre que la sienne<br />- À leur arrivée, les policiers auraient constaté qu'elle avait un œil enflé et la bouche en sang et qu'elle était très intoxiquée<br />- Comme elle ne parlait ni anglais ni français, il leur aurait été impossible de prendre de déclaration. Ils l'auraient donc transportée à l'hôpital<br />- Ils auraient pris l'initiative de se rendre à son domicile où ils auraient trouvé un homme qui avait la tête et le torse sur un meuble. Ils auraient tenté sans succès de le réveiller et auraient quitté les lieux<br />- Le 16 mars, les policiers auraient obtenu une déclaration de la dame<br />- Un policier se serait rendu chez le couple et aurait constaté que l'homme était dans la même position que celle constatée par les policiers la veille.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.&nbsp;</p> <p>6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l'heure approximative d'arrivée est 12h00 le 17 mars 2018.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ a fourni 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque pourrait avoir des informations au sujet de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>