Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 juillet 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-005.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 29 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le dimanche 25 février 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 22 h 15<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 00 h 23<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 00 h 33</p> <p>Le BEI a déployé neuf enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 30 le 26 février 2018 et a terminé l’examen des scènes vers 16 h 00 (scène du stationnement et scène de l’autoroute).</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, les 23 policiers témoins et les 13 policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement<br />-&nbsp;Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en reconstitution de collision et en inspection mécanique<br />- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal* le 25 février 2018. Un homme de 28 ans aurait été blessé par arme à feu lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :<br /><br />- Dans la journée du 25 février, un homme de 28 ans aurait été conduit dans un centre hospitalier par des policiers du SPVM pour un problème lié à la consommation de drogue<br />- À sa sortie de l’hôpital, l’homme aurait commis un vol qualifié en volant une voiture<br />- Une courte poursuite policière aurait été annulée rapidement par les policiers qui l’auraient jugée trop dangereuse<br />- Le véhicule volé aurait été localisé plus tard en soirée dans l’ouest de Montréal par des policiers près d’un restaurant<br />- Croyant à tort l’homme à l’intérieur du restaurant, les policiers se seraient approchés du véhicule à pied<br />- L’homme aurait alors tenté de fuir en fonçant vers eux avec son véhicule<br />- Des policiers auraient fait feu en direction du véhicule qui aurait réussi à s’enfuir sur l’autoroute 40 Ouest<br />- Après une poursuite sur l’autoroute, le véhicule aurait été immobilisé par des véhicules du SPVM et un de la Sûreté du Québec<br />- Les policiers auraient utilisé l’arme à impulsion électrique pour maitriser l’homme et auraient alors constaté qu’il avait été atteint par balle lors de l’intervention près du restaurant<br />- Il a été transporté à l’hôpital où on ne craindrait pas pour sa vie<br />- Des policiers auraient subi des blessures ne mettant pas leur vie en danger lors de l’intervention.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et ils sont arrivés sur la scène à 3 h 30 le matin du 26 février.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire et 1 reconstitutioniste qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p>*<i>Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Montréal alors que celui-ci est survenu à Dollard-des-Ormeaux.</i></p>