Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Joliette au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 29 janvier 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-004.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Alonzo Bergeron, un homme de 55 ans, est décédé pendant sa détention par la Sûreté du Québec le mercredi 21 février 2018.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 08 h 30<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 09 h 23<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 09 h 23</p> <p>Le BEI a déployé sept enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 15 le 21 février 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 18.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils, incluant deux pompiers - premiers répondants. Il a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués et les huit&nbsp;policiers autres directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les enregistrements pertinents des ondes radio<br />- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en biologie judiciaire<br />- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par les caméras de surveillance sur place<br />- Le rapport d’autopsie<br />- Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Joliette le 21 février au cours duquel un civil de 55 ans est décédé pendant sa détention par la Sûreté du Québec.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 20 février 2018, vers 13 h 20, des policiers de la Sûreté du Québec se rendent à une résidence de Saint-Paul pour tenter de localiser une femme visée par un mandat. Sur place, un homme va&nbsp; à la rencontre des policiers. Des vérifications indiquent aux policiers que l’homme est recherché et ils le mettent en état d’arrestation.</p> <p>Dans le véhicule de police, l’homme s’inflige des blessures mineures au front en se frappant la tête sur la paroi de sécurité. Les policiers demandent une ambulance au poste et l’homme est conduit à l’hôpital. Il reçoit des soins et obtient son congé. Vers 15 h 35, l’homme est écroué à la détention du poste de la Sûreté du Québec à Joliette.</p> <p>Le lendemain matin, un policier s’aperçoit que l’homme ne répond plus. Il entre dans la cellule et demande des ambulanciers. L’homme est déclaré mort sur place peu de temps après. &nbsp;&nbsp;&nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 29 janvier 2019. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur le décès d’un homme de 51 ans survenu lors de sa détention par la Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Vers 13 h 20, le 20 février, des policiers de la SQ auraient procédé à l’arrestation d’un homme qui faisait l’objet d’un mandat<br />-&nbsp; À bord de l’auto-patrouille, il se serait volontairement cogné la tête contre un cadrage jusqu’à s’ouvrir le front<br />- Les policiers l’auraient alors conduit à l’hôpital où on lui aurait fait des points de suture, avant qu’il obtienne son congé et qu’il soit remis à la garde des policiers<br />- Vers 15 h 35 il aurait été placé en cellule, au poste de la SQ&nbsp;<br />- Le 21 février, tôt le matin,&nbsp; il aurait été trouvé mort dans sa cellule&nbsp;</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 00.&nbsp;</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. &nbsp;</p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>