Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Umiujaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 octobre 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-048.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>David Sappa, un homme de 22 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Corps de police régional de Kativik le vendredi 28 décembre 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 16 h 00<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 16 h 56<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 17 h 00</p> <p>Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 30 le 29 décembre et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 15.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 14 témoins civils, incluant les premiers répondants. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers impliqués.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Corps de police régional de Kativik concernant l’événement&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en biologie et en balistique<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Umiujaq le 28 décembre 2017 au cours duquel un homme de 22 ans est décédé.&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Les policiers se seraient rendus au domicile de l’individu pour procéder à son arrestation<br />- À leur arrivée, l’homme aurait refusé de les suivre<br />- Un policier serait demeuré sur place pendant qu’un autre se serait rendu au poste pour obtenir un mandat d’entrée<br />- Pendant son absence, l’homme serait sorti de son domicile armé d’armes blanches et se serait dirigé vers le centre communautaire où se déroulaient des activités<br />- Des policiers auraient tenté de l’empêcher d’entrer<br />- L’homme se serait retourné vers les policiers et aurait foncé en leur direction<br />- Les policiers auraient alors tiré<br />- L’homme aurait été transporté au centre médical où son décès aurait été constaté.</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement.&nbsp; Ils sont arrivés sur le lieux le 29 décembre à 12 h 30.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La &nbsp;SQ&nbsp; fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p>

<p>Le citoyen qui est décédé lors d'une intervention du Corps de police régional de Kativik&nbsp; a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de David Sappa, un homme de 22 ans qui résidait à Umiujaq.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>