Détails

<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saguenay au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 juillet 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-022.</p> <p class="text-justify"><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p class="text-justify">Un homme de 57 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de sécurité publique de Saguenay le jeudi 25 mai 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p class="text-justify"><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p class="text-justify">Heure de l’événement&nbsp;: 12 h 20<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 13 h 51<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 13 h 55</p> <p class="text-justify">Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 30 le 25 mai 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 23 h 15.</p> <p class="text-justify">Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils, incluant le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués, le policier témoin et le policier autre directement lié à l’événement.</p> <p class="text-justify">Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.&nbsp;<br />&nbsp;</p> <p class="text-justify">Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p class="text-justify">Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p class="text-justify">Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués et témoin exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de sécurité publique de Saguenay concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués et témoin<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saguenay le 25 mai 2017 au cours duquel un civil de 57 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de Saguenay.</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 25 mai 2017 vers 12 h 11, un appel est logé au 911 concernant un homme qui est en bris de condition de remise en liberté pour avoir tenté d’entrer à l’intérieur du domicile de son ex-conjointe.&nbsp;Les policiers se rendent sur les lieux et le localisent à l’arrière, accroupi et adossé sur le mur extérieur du garage. Un des policiers remarque dans la main gauche du sujet un reflet argenté s’apparentant à une lame&nbsp; de couteau.&nbsp; Il le somme alors de le jeter.&nbsp; Le sujet obtempère, mais lance le couteau à une distance où il est facilement récupérable. Les policiers lui demandent de le lancer plus loin.&nbsp; Le sujet récupère le couteau, mais l’utilise pour se taillader la gorge.&nbsp; Un des policiers se lance alors vers lui pour empoigner l’arme et pour appliquer une pression sur la plaie qui saigne. Il est transporté à l’hôpital. &nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 juillet 2018.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>L'homme qui a été transporté à l'hôpital à la suite de l'intervention du Service de sécurité publique de Ville de Saguenay est maintenant considéré hors de danger.</p> <p>Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée.</p> <p>Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>