Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Beauceville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1^er novembre 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-019.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Emmanuel Therrien, un homme de 41 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le lundi 15 mai 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 10 h 34<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 11 h 20<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 11 h 23</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp; 16 h 55 le 15 mai et a terminé l’examen de la scène vers 01 h 00 le 16 mai 2017.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 4 policiers impliqués et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des &nbsp;policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’autopsie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Beauceville le 15 mai 2017 au cours duquel un civil de 41 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).&nbsp;</p> <p>L’enquête démontre les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Le 15 mai 2017, vers 10 h 25, des policiers se rendent à une résidence de Beauceville afin de procéder à l’arrestation d’un homme suite à une plainte de violence. Ils ont reçu l’information que des détonations avaient été entendues plus tôt dans la maison et que l’homme était potentiellement suicidaire.</p> <p>Les policiers arrivent sur les lieux et se positionnent à proximité de la maison. Vers 10 h 40, l’homme sort de la maison et se dirige vers sa voiture. Les policiers l’interpellent, arme à la main. L’homme dirige sa main vers sa ceinture. Un policier remarque la crosse d’une arme de poing noire et le somme de ne pas la prendre. L’homme porte sa main vers l’arme. Le policier fait alors feu et atteint mortellement Emmanuel Therrien.</p> <p>Les expertises établiront pendant l’enquête que l’arme en possession de l’homme était un pistolet à air comprimé.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 1^er novembre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Beauceville. Un civil de 41 ans aurait été atteint par balle lors d’une intervention de la Sûreté du Québec le lundi 15 mai vers 9h45. Son décès aurait été constaté peu après.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>- Suite à un appel logé au 9-1-1, les policiers se seraient rendus à une résidence de Beauceville.<br />- L’appel aurait concerné un homme armé et menaçant dans un contexte de violence conjugale.<br />- Une fois sur les lieux, les policiers auraient été confrontés à l’homme qui aurait fait un geste en direction d’une arme qu’il aurait portée à la ceinture.<br />- L’homme aurait été atteint d’au moins un coup de feu.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l'heure d'arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 17h00.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au SPVQ&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ&nbsp; fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>