Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saguenay au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 juillet 2018.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-014.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 57 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de sécurité publique de Saguenay le mardi 18 avril 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 22 h 51<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 01 h 27, le 19 avril 2017<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 01 h 31, le 19 avril 2017</p> <p>Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers&nbsp; 9 h 30 le 19 avril et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 25.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils, incluant le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.&nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports du Service de la sécurité publique de Saguenay concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saguenay. Un homme aurait été blessé lors d’une intervention du Service de sécurité publique de Saguenay, le mardi 18 avril.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:<br />&nbsp;</p> <p>-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Vers 23 h 00 le 18 avril, les policiers se seraient présentés à l’adresse d’un homme pour procéder à son arrestation pour bris de conditions dans un contexte conjugal<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'homme aurait présenté un comportement calme et aurait demandé aux policiers de se rendre à sa chambre au sous-sol pour se changer&nbsp;&nbsp;<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Ceux-ci auraient trouvé qu'il mettait du temps à remonter et seraient allés voir ce qu'il en était<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Ils l'auraient trouvé baignant dans son sang<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L’homme aurait utilisé un couteau pour s'infliger des blessures à plusieurs endroits sur le corps<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il aurait été conduit à l'hôpital où on ne craindrait pas pour sa vie.&nbsp;</p> <p>L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 00.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec&nbsp; pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n’est disponible actuellement.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>