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<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 février 2019.&nbsp; À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-009.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 60 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le samedi 11 mars 2017.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 23h31<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 00h17<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 00h21</p> <p>Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec (SQ) et d’un technicien en balistique du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03h30 le 12 mars 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 16h10.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 7 témoins civils. Le BEI a également analysé les faits rapportés par les quatre policiers impliqués et deux policiers directement liés à l’événement. &nbsp;</p> <p>Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au <i>Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes </i>ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au <i>Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes</i> ont été respectées de manière générale.</p> <p>Par ailleurs, conformément à ses habitudes d’alors, le SPVM n’a pas respecté la préséance du BEI prévue au <i>Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes</i> puisque des témoins civils ont été rencontrés avant l’arrivée des enquêteurs du BEI. Conformément à son obligation prévue à ce règlement, la directrice du BEI a communiqué avec le directeur du corps de police impliqué pour lui faire part de la situation.&nbsp;<br /><br />Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels<br />- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique&nbsp;<br />- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué<br />- Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de&nbsp; surveillance et de témoins sur place<br />- Les rapports d’étude de la scène&nbsp;<br />- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 février 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-009.</p> <p>Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu le 11 mars à Montréal au cours duquel un homme de 60 ans a été blessé par balle.&nbsp; &nbsp;</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>-Un inspecteur du taxi aurait tenté d'intercepter un chauffeur<br />-Ce dernier aurait refusé de s'arrêter et aurait foncé sur l'inspecteur avec son véhicule<br />-L'inspecteur aurait appelé le 911-Les policiers auraient retracé l'individu un peu plus loin et une policière se serait avancée vers lui<br />-Le chauffeur aurait alors foncé sur la policière avec son véhicule, lui infligeant des blessures<br />-D'autres policiers présents auraient alors tiré sur l'individu.</p> <p>L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.</p> <p>On ne craindrait pas pour la vie de la policière ni pour celle du civil impliqué.</p> <p>9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l'heure d'arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 3h45 (heure avancée).</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le &nbsp;SQ&nbsp; fournira 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank" rel="nofollow"><u>www.bei.gouv.qc.ca</u></a></p> <p>Aucune autre information n'est disponible actuellement.</p> <p>En raison de la grève des membres du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), le BEI se voit temporairement dans l'obligation de modifier son processus de communication lors du déclenchement d'une enquête indépendante. Ainsi, le communiqué relatif à l'enquête est diffusé sur le fil de presse CNW et relayé via Twitter.</p> <p>Le site Web sera mis à jour pendant les heures normales de travail, soit entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police</p>