Détails

<p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gaspé au Directeur des poursuites criminelles et pénales.&nbsp; À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-015.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Un homme de 32 ans a été blessé par balle lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le dimanche 23 octobre 2016.&nbsp;La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>Heure de l’événement&nbsp;: 02h34<br />Heure du signalement au BEI&nbsp;: 04h07<br />Déclenchement de l’enquête&nbsp;: 04h07</p> <p>Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens de scène du Service de police de la ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15h50 le 23 octobre et a terminé l’examen de la scène tôt le lendemain matin.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a rencontré 10 témoins civils, incluant l’homme blessé par balle, des ambulanciers, une infirmière ainsi que 6 policiers.</p> <p>Les &nbsp;2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures&nbsp;suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.<br />---</p> <p>Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.</p> <p>Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le dossier de formation des policiers impliqués<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique et en toxicologie<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Certaines informations personnelles pertinentes concernant le civil blessé<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des séquences vidéo, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport d’étude de la scène<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies<br />-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI<br /><br />De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et sa famille et les informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’intervention policière survenue à Gaspé, au cours de laquelle un homme âgé de 32 ans a été blessé par balle.</p> <p>L’enquête menée par le BEI a démontré les faits suivants&nbsp;:</p> <p>Vers 02 h 30, des patrouilleurs de la Sûreté du Québec remarquent un homme tenant un couteau, dans un stationnement commercial. Un des deux policiers lui ordonne de jeter son arme.&nbsp; Il remarque aussi que le civil, agité,&nbsp; tient aussi un objet pointu, qui sera identifié plus tard comme étant un tournevis, dans son autre main.&nbsp; Ce dernier pointe un de ses bras en direction de l’un des policiers qui le met en joue avec son arme de service tout en tentant de discuter avec lui.&nbsp; Pendant ce temps, son collègue essaie d’atteindre l’homme avec du poivre, mais sans succès compte tenu de la distance et du vent.</p> <p>Le civil contourne le devant du véhicule patrouille tout en brandissant son couteau.&nbsp; Il se rapproche du policier qui fait feu et le blesse.&nbsp; L’homme est transporté à l’hôpital.&nbsp; Sa vie n’est cependant pas en danger.</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (<a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a>) le 6 décembre 2017.&nbsp; C’est sur la base de ce rapport que le <a class="dpnglossary link" href="https://www.bei.gouv.qc.ca/actualites/detail.html#DPCP" title="Directeur des poursuites criminelles et pénales">DPCP</a> déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.&nbsp; Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p>