Détails

<p>Le 5 mai 2022, une femme de 46 ans a été gravement blessée à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. &nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 décembre 2022.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante&nbsp;sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le&nbsp;5&nbsp;mai 2022, vers&nbsp;20 h 59, les policiers du SPVQ auraient été appelés à se rendre sur la rue Ste-Cécile, à Québec,&nbsp;pour un conflit conjugal.</li><li>Sur les lieux, les policiers auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 51 ans pour voies de fait, introduction par effraction et bris de probation.</li><li>Le suspect aurait par la suite été libéré sur promesse de comparaitre, avec des conditions lui interdisant notamment de communiquer avec la victime. Il aurait ensuite quitté les lieux en taxi, sous la supervision des policiers.</li><li>Vers 23 h 03, les policiers du SPVQ auraient été appelés à se rendre à la même adresse, pour une femme gravement blessée.</li><li>Sur&nbsp;les lieux, les policiers auraient localisé la victime de l’intervention précédente,&nbsp;gravement blessée par arme blanche. Ils auraient alors procédé à l’arrestation du même suspect qui avait été arrêté précédemment et qui se serait trouvé sur place.</li><li>La femme, âgée de 46 ans, a été conduite dans un centre hospitalier. On ne craindrait pas pour sa vie.</li></ul> <p>Sept&nbsp;enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes,&nbsp;l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira aussi comme service de police de soutien.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>