Détails

<p><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/enquetes/enquetes-independantes-par-annee.html?tx_beienquete_beienquete%5Benquete%5D=314&amp;tx_beienquete_beienquete%5Baction%5D=show&amp;tx_beienquete_beienquete%5Bcontroller%5D=Enquete&amp;cHash=73bf79650c3e56ea1d986f84e7819bfb _blank external-link-new-window ">BEI-2022-052</a></p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 22 février 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier.</p> <p><strong>Résumé de l’événement</strong></p> <p>Le 19 novembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Lévis. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.</p> <p><strong>L’enquête indépendante</strong></p> <p>• Heure de l’événement : 14 h 49, le 19 novembre 2022</p> <p>• Heure du signalement au BEI : 17 h 18, le 19 novembre 2022</p> <p>• Déclenchement de l’enquête : 18 h 20, le 19 novembre 2022</p> <p>Le BEI a déployé 4 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. L’examen de la scène a été effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI et aucun service de soutien n’a été requis. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 49, le 19 novembre 2022.</p> <p>Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.</p> <p>Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.</p> <p>Le dossier d’enquête comportant les fruits de cette dernière a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les éléments suivants :</p> <p>• Les comptes rendus des policiers du Service de police de la Ville de Lévis exigés par le Règlement;</p> <p>• Le rapport d’événement du service de police;</p> <p>• Les enregistrements des appels 911 et des ondes radio ainsi que la carte d’appel;</p> <p>• Le rapport d’expertise de l’analyse de la scène du technicien en identité judiciaire du BEI;</p> <p>• Le rapport d’expertise toxicologique;</p> <p>• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.</p> <p>De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p>Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Lévis.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le&nbsp;19&nbsp;novembre 2022, vers&nbsp;14 h 49, un citoyen aurait communiqué avec le 911. Ce dernier aurait été&nbsp;inquiet pour une connaissance qui aurait tenu des propos suicidaires lors d’une conversation téléphonique.&nbsp;L’homme qui aurait tenu les propos aurait également indiqué avoir des armes blanches en sa possession.</li><li>Vers 14 h 55, un véhicule de patrouille se serait rendu au domicile de l’homme, sur la rue du Serrurier, à Lévis. Pendant que les premiers policiers effectuaient une surveillance de la résidence, une intervention policière aurait été planifiée.</li><li>Vers 15 h 30, d’autres policiers seraient arrivés sur les lieux et se seraient déployés autour de la résidence.</li><li>Vers 16 h 15, n’ayant pas réussi à établir le contact avec l’homme, les policiers seraient entrés à l’intérieur de la résidence, où&nbsp;il aurait été retrouvé inanimé.</li><li>Le décès de l’homme âgé de 65 ans a par la suite été constaté.</li></ul> <p>Quatre&nbsp;enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.&nbsp;</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="t3://page?uid=22 _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>