Enquête indépendante concernant l’événement survenu le 21 mars 2022 à Lac Mégantic : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
27 février 2023

BEI-2022-009

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lac Mégantic au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 juillet 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-009.

Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

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2022-08-02
<p>Le 21 mars 2022, un homme âgé de&nbsp;36 ans est décédé à la suite d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. &nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;21 juillet 2022.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</p>
2022-03-28
<p>À la lumière d’informations récemment obtenues, le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le 18 mars 2022, une employée d’une compagnie d’assurance aurait communiqué avec la SQ. Elle aurait parlé avec un policier pour lui&nbsp;rapporter qu’un de ses&nbsp;clients&nbsp;aurait tenu des propos inquiétants, menaçant notamment&nbsp;de&nbsp;s’en prendre physiquement à&nbsp;quelqu’un.</li><li>Le 21 mars 2022, l’individu qui aurait&nbsp;tenu les propos inquiétants&nbsp;se serait présenté&nbsp;à son lieu de travail, sur la rue Villeneuve à Lac-Mégantic, où il aurait&nbsp;agressé mortellement un&nbsp;homme âgé de 36 ans avec une arme blanche.</li></ul> <p>Cinq&nbsp;enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes,&nbsp;l’enquête parallèle sur l’homicide a été confiée au&nbsp;Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment, et&nbsp;le BEI n’émettra aucun autre commentaire pour ne pas nuire au processus judiciaire en cours.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="t3://page?uid=22 _blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

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