Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 20 décembre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
15 décembre 2022

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sherbrooke au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 juin 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-058.

Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2022-06-07
<p>Le 20 décembre 2021, un homme âgé de 18 ans a été blessé à la suite d’une intervention du Service de police de Sherbrooke&nbsp;(SPS). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. &nbsp;</p> <p>Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le&nbsp;2 juin 2022.&nbsp;C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits.</p> <p>Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
2021-12-20
<p>Le&nbsp;BEI déclenche une enquête indépendante&nbsp;sur les circonstances d’une intervention policière impliquant&nbsp;le Service de police de Sherbrooke&nbsp;(SPS).</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :</p> <ul><li>Le&nbsp;20 décembre,&nbsp;peu après 4 h 45, un appel aurait été fait au 911 à l’effet qu’un homme aurait été impliqué dans une collision avec des véhicules stationnés sur la rue Magloire, à Sherbrooke.</li><li>L’homme, qui aurait été fortement intoxiqué et en crise, aurait agressé physiquement au moins un résident du secteur&nbsp;après la collision. Avant l’arrivée des policiers, il aurait également tenté de s’en prendre à un des premiers répondants du Service de protection contre les incendies de Sherbrooke.</li><li>L’homme de 18 ans se serait ensuite effondré au sol. Il aurait alors été menotté par les policiers et une&nbsp;ambulance aurait été demandée sur les lieux.</li><li>Il a été conduit dans un centre hospitalier où il repose dans&nbsp;un état stable.</li></ul> <p>Sept enquêteurs du BEI sont en direction.</p> <p>Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes,&nbsp;l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira aussi comme&nbsp;service de police de soutien.&nbsp;La SQ&nbsp;fournira&nbsp;un reconstitutionniste qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.</p> <p>Aucune autre information n’est disponible pour le moment.</p> <p>Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/ _blank">www.bei.gouv.qc.ca</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme