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Enquête indépendante concernant l’événement survenu dans la communauté Anicinape de Kitcisakik le 1er août 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

24 mai 2022

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu dans la communauté Anicinape de Kitcisakik au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 janvier 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-029.

Résumé de l’événement

Le 1^er août 2021, un homme âgé de 33 ans a été blessé dans le cadre d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 3 h 47, le 1^er août
Heure du signalement au BEI : 6 h 25, le 1^er août
Déclenchement de l’enquête : 6 h 35, le 1^er août

Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 00, le 1^er août.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 3 témoins civils, dont 2 ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention et le policier témoin.

Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au .

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

· Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement

· Les rapports de la Sûreté du Québec (SQ) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au

9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio

· Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire et toxicologie

· Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué

· Les rapports d’étude de la scène

· Les enregistrements vidéo

· Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies

· Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2021-029

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Le 1er août 2021, un homme âgé de 33 ans a été blessé dans le cadre d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 janvier 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière dans la communauté Anicinape de Kitcisakik et impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  <ul><li>Vers 3 h 37 le 1er août 2021, les policiers de la SQ auraient été appelés à intervenir dans une résidence de la communauté Anicinape de Kitcisakik. Un homme s’y serait introduit de force et aurait menacé de s’en prendre à une femme qui s’y trouvait.</li><li>En arrivant sur les lieux, ils auraient localisé l’homme de 33 ans qui aurait pris la fuite à pied. Ce dernier aurait eu deux haches dans les mains et se serait montré menaçant envers les policiers.</li><li>Les policiers aurait tenté, en vain, de le raisonner.</li><li>Les policiers aurait fait usage de poivre de Cayenne, sans succès.</li><li>Les policiers auraient tiré des coups de feu en direction de l’homme. Ce dernier aurait été atteint d’au moins deux projectiles.</li><li>Grièvement blessé, l’homme a été conduit dans un centre hospitalier où il reposerait dans un état stable.</li></ul> L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Sept enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui agira aussi comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira des techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/">www.bei.gouv.qc.ca</a>. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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