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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sorel-Tracy le 17 juillet 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

14 janvier 2022

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sorel-Tracy au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 octobre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-025.

Résumé de l’évènement

Le 17 juillet 2021, un civil a été blessé gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 22 h 45, le 17 juillet
Heure du signalement au BEI : 1 h 55, le 18 juillet
Déclenchement de l’enquête : 2 h 00, le 18 juillet

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 00, le 18 juillet.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:

Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement
Les rapports du Service de police de la Sûreté du Québec concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9-1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio
Les informations pertinentes concernant le civil impliqué
Les enregistrements vidéo récupérés à proximité de la scène
Les rapports d’étude de la scène
Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police

Éléments liés à l'enquête

BEI-2021-025

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Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière à Sorel-Tracy et impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  <ul><li>Le 17 juillet 2021 vers 22 h 45, les policiers de la Sûreté du Québec auraient été appelés à intervenir dans le secteur du carré Royal à Sorel-Tracy, pour un individu désordonné et intoxiqué.</li><li>Lors de l’intervention, les policiers auraient fait usage de la force pour procéder à l’arrestation de l’homme de 30 ans.</li><li>L’homme aurait perdu connaissance après avoir été placé à bord d’un véhicule de patrouille pour être conduit au poste.</li><li>L’homme a été transporté dans un centre hospitalier où il repose dans un état stable et on ne craindrait pas pour sa vie.</li></ul> L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI sont en direction. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/">www.bei.gouv.qc.ca</a>. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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