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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 22 juin 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI

16 octobre 2021

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 novembre 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-022.

Résumé de l’événement

Un homme de 48 ans a été blessé lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le lundi 22 juin 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 22 h 39, le 22 juin
Heure du signalement au BEI : 00 h 30, le 23 juin
Déclenchement de l’enquête : 2 h 54, le 23 juin

Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 30 le 23 juin.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.

Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait pas de policier témoin au sens du Règlement.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports du SPVM concernant l’évènement
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires
-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué
-      Les rapports d’étude de la scène
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2020-022

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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 22 juin 2020 au cours duquel un civil de 48 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 22 juin 2020 vers 18h58, un civil est arrêté par des policiers relativement à une agression armée  Il est  conduit au Centre opérationnel Est du SPVM vers 20h56 et placé en cellule vers 21h20.    Vers 22h39, un policier de la section de détention entend du bruit provenant du bloc cellulaire.  Une fois rendu à la cellule où se trouve le civil,  le policier constate qu’il a une blessure importante à la tête. Les policiers tentent d’entrer en communication avec lui, mais l’homme ne coopère pas.  Un agent de détention utilise alors une arme à impulsion électrique à deux reprises pendant que d’autres agents essaient de le maitriser, mais sans succès.  Des agents du groupe d’intervention et les paramédics d’Urgence-santé sont alors demandé en assistance.  Vers 23h00, les policiers du groupe d’intervention (GI)  interviennent. L’un d’eux utilise une arme à impulsion électrique pendant que les autres policiers maîtrisent le civil qui est conduit par ambulance à l’hôpital, escorté de policiers.  Il y est soigné pour sa blessure à la tête. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 novembre2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 22 juin 2020 alors qu’un civil de 48 ans a été blessé gravement lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 20 h 00, des policiers auraient procédé à l’arrestation d’un homme pour agression armée sur un passant - Les policiers auraient conduit le civil au Centre de détention Est du SPVM - Vers 22 h 40, l’homme serait devenu très agité, se frappant la tête contre les murs, s’infligeant des lacérations et saignant abondamment - Les policiers seraient alors intervenus en utilisant une arme à impulsion électrique, depuis l’extérieur de la cellule, sans succès - Ils auraient fait appel au Groupe d’intervention (GI) et à Urgence santé - Le GI aurait utilisé à nouveau une arme à impulsion électrique pour maîtriser l’homme - Ce dernier aurait été transporté à l’hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vie   L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Le BEI a demandé à 5 enquêteurs de se rendre sur les lieux de l’événement.  L’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 5 h 30 le 23 juin. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

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