Conformément au mandat reçu par le ministère de la Sécurité publique, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) enquêtera sur l’ensemble des fuites provenant des projets d’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ainsi que sur la conduite de l’enquête Projet A.

Dès qu’il en a été informé, le BEI a défini des modalités pour la mise en place d’une équipe spéciale chargée de cette enquête. Au niveau opérationnel, elle sera composée de trois policiers retraités provenant de divers corps de police et de trois enquêteurs du BEI. Ils seront dirigés par un policier retraité du Service de police de la Ville de Québec, embauché spécialement pour mener à terme ce dossier.

Dans le but d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts et afin d’assurer l’indépendance de cette enquête, cette équipe travaillera de façon autonome au sein du BEI. Pour certifier cette autonomie, une «muraille de chine», c’est-à-dire une séparation parfaitement étanche, sera mise en place entre cette enquête et les dossiers réguliers du BEI. Concrètement, l’équipe travaillera notamment à partir de locaux physiques et de serveurs informatiques distincts et sécurisés.

Étant donné son parcours professionnel antérieur, la directrice du BEI, Me Madeleine Giauque, a confié la responsabilité de cette enquête à Me Sylvain Ayotte, directeur adjoint du BEI, qui sera en charge de superviser l’équipe.

Comme dans l’ensemble des enquêtes menées par le BEI, cette équipe s’acquittera de son mandat en conformité avec les trois valeurs qui mènent l’organisme : l’impartialité, l’intégrité et la rigueur.

Le BEI a l’obligation de ne pas communiquer d’informations pouvant potentiellement nuire à une enquête dont il est chargé. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée.