Enquête concernant les allégations visant un policier de la Gendarmerie royale du Canada : le BEI remet son rapport d’enquête au Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick

Le BEI a complété son enquête concernant les allégations de voies de fait visant un policier de la Gendarmerie royale du Canada. Les faits allégués seraient survenus le 2 juillet 2021, vers 13 h 15, à Campbellton au Nouveau-Brunswick.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Service des poursuites publiques (SPP) du Nouveau-Brunswick le mercredi 4 août 2021. C’est sur la base de ce rapport que le SPP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Afin de respecter la suite du processus, le BEI ne formulera aucun commentaire supplémentaire.

Bureau des enquêtes indépendantes

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