Le 30 septembre 2021, un homme âgé de 44 ans est décédé dans le cadre d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention et le décès. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 26 juillet 2021, un homme âgé de 23 ans a été grièvement blessé dans le cadre d’une intervention du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 15 juin 2021, un homme âgé de 31 ans est décédé dans le cadre d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention et le décès. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 mai 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-009. Le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 novembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-022. Résumé de l’évènement Le 4 juin 2021, un civil a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 1 h 44, le 4 juin Heure du signalement au BEI : 10 h 56, le 4 juin Déclenchement de l’enquête : 12 h 12, le 4 juin Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 45, le 4 juin. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 16 témoins civils dont 3 ambulanciers et 2 pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et le policier témoin. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement Les rapports du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) concernant l’évènement incluant les cartes d’appel au 9-1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio. Les enregistrements vidéo de l’intervention policière. Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué. Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires. Les rapports des lots de la scène. Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Notre-Dame-de-Lourdes le 22 septembre 2021 au cours duquel un homme de 56 ans a été grièvement blessé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Le 22 septembre 2021 vers 2 h 50, des policiers de la SQ auraient intercepté un homme à bord d’un véhicule pour une infraction au code de la sécurité routière.Peu de temps après s’être immobilisé, alors que les policiers procédaient à son identification et validait son état, l’homme aurait pris la fuite à bord de son véhicule.Une poursuite policière a été entamée durant laquelle un tapis à clou a été utilisé.Après avoir roulé sur le tapis à clou, le véhicule du de l’homme a perdu de la vitesse, pour finalement s’immobiliser après s’être retrouvé coincés entre les deux véhicules autopatrouilles impliqués dans la poursuite.Alors que les policiers maitrisaient le sujet et procédait à la mise de menotte, l’homme aurait alors perdu connaissance.Les policiers auraient utilisé un défibrillateur externe automatisé (DEA) afin de réanimer l’homme.L’homme a été transporté à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 25 janvier 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 1er octobre 2021, un homme âgé de 39 ans est retrouvé inanimé dans le cadre d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a donc transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 février 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 8 février 2022, vers 15 h 00, les policiers de la Sûreté du Québec auraient procédé à l’arrestation d’une femme de 30 ans pour bris de condition.Elle aurait alors été conduite au poste de la SQ à Drummondville pour y être détenue.Vers 9 h 45, le 9 février, la femme aurait été retrouvée inconsciente dans la cellule où elle se trouvait.Elle aurait été conduite dans un centre hospitalier où elle se trouverait dans un état stable. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le corps de police de soutien est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 29 novembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-041. Résumé de l’événement Le 22 septembre 2021, un civil a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 21, le 22 septembre Heure du signalement au BEI : 22 h 33, le 22 septembre Déclenchement de l’enquête : 23 h 02, le 22 septembre Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 00, le 23 septembre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et les policiers témoins. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9-1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio.Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué.Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires.Les rapports d’examen de la scène et des lots.Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lac-des Écorces au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 novembre 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-031. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.