À la suite d’une demande d’assistance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a accepté d’enquêter sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne, le 6 septembre 2022, alors qu’un civil est décédé lors d’une intervention policière de la GRC.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 6 septembre 2022, vers 14 h 13, les policiers de la GRC se seraient présentés à un domicile de la rue Foucault, à Terrebonne, pour effectuer l’arrestation d’un homme en assistance à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).Des membres du groupe tactique d’intervention de la GRC auraient participé à l’opération.Lors de l’intervention, un homme âgé de 42 ans aurait été retrouvé inanimé, dans la résidence. Son décès a par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement.   Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 7 novembre 2021, deux hommes, âgés de 39 et 45 ans, sont décédés lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 août 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 4 septembre 2022, vers 19 h 47, les policiers de la SQ auraient appelés à intervenir en lien avec un homme désorganisé et couché au sol dans un lieu public.Lorsque les policiers seraient arrivés sur le lieux, l’homme aurait déjà quitté les lieux.Les policiers auraient effectué des démarches pour retrouver l’homme.Les policiers l’auraient localisé, dans un état désorganisé, à l’intérieur de l’édifice à logement où il demeure.Alors que les policiers l’auraient interpellé, l’homme aurait effectué une chute dans un escalier.Gravement blessé, l’homme de 52 ans aurait été conduit dans un centre hospitalier où il a succombé à ses blessures. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 2 septembre 2022, vers 8 h 00, un policier de la SQ qui n’était pas en service aurait communiqué avec ses collègues pour les informer d’un véhicule circulant à très haute vitesse sur l’autoroute 55 Nord, à la hauteur de Saint-Étienne-des-Grès.Des policiers de la SQ auraient été déployés sur l’autoroute 55, à la hauteur de Shawinigan, afin de localiser le véhicule. À cet endroit un policier de la SQ aurait capté le véhicule suspect, avec un cinémomètre, à une vitesse de 192 km/h. Une poursuite aurait alors été déclenchée.Quelques minutes plus tard, compte tenu de la vitesse, les policiers auraient décidé de mettre fin à la poursuite.À la hauteur d’un carrefour giratoire à Grandes-Piles, le conducteur aurait perdu la maîtrise de son véhicule et aurait fait une embardée.Le conducteur du véhicule, un homme âgé de 39 ans, aurait été gravement blessé. Il a été conduit dans un centre hospitalier où son décès a par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) qui agira comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 31 août 2022, vers 20 h 25, les policiers de la SQ auraient reçu un appel en lien avec un homme qui aurait été en possession d’une arme de poing, circulant à pied dans le secteur du Campus Brome-Missisquoi, à Cowansville.Sur les lieux, les policiers auraient localisé l’homme, qui aurait refusé d’obtempérer aux ordres et qui aurait foncé dans leur direction.Les policiers auraient tiré au moins un coup de feu, et l’homme aurait été atteint au bas du corps.L’homme, âgé de 19 ans, aurait été transporté dans un centre hospitalier, où il repose dans un état stable. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 juillet 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-015. Résumé de l’événement Le 24 avril 2022, un homme âgé de 45 ans a été blessé gravement lors une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 05, le 24 avrilHeure du signalement au BEI : 14 h 20, le 24 avrilDéclenchement de l’enquête : 11 h 10, le 25 avril Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 35, le 25 avril. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’une témoin civile. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appel au911 et les enregistrements pertinents des ondes radioLes différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire (SIJ)Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliquéLes rapports d’étude de la scèneToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saguenay au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 mars 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-037. Résumé de l’événement Le 10 septembre 2021, un homme âgé de 46 ans est décédé plusieurs jours après une intervention du Service de police de Saguenay (SPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 17 h 53, le 10 septembre Heure du signalement au BEI : 19 h 36, le 10 septembre Déclenchement de l’enquête : 20 h 12, le 10 septembre Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 50, le 11 septembre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports du SPS concernant l’événement incluant les cartes d’appel au911 et les enregistrements pertinents des ondes radioLes différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire (SIJ)Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliquéUn enregistrement vidéo filmé par des civilsLes rapports d’étude de la scèneToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 28 août 2022, vers 19 h 30, les policiers de la SQ auraient reçu un appel de proches inquiets pour la sécurité d’un homme, possiblement désorganisé, qui aurait pris la fuite dans un boisé derrière une résidence du 5e rang, à Sainte-Françoise.Sur les lieux, les policiers auraient effectué des recherches préliminaires, sans succès. Le 29 août, vers 8 h 30, alors qu’un maitre-chien aurait été en direction des lieux, les policiers aurait trouvé l’homme inanimé dans un étang.Le décès de l’homme de 62 ans a par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 4 mai 2022, un homme âgé de 41 ans a été porté disparu dans la Rivière-des-Prairies lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 août 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme de 39 ans qui a été gravement blessé suite à une intervention du Service de police de Saguenay, le 25 août 2022, est décédé. Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.