Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 17 janvier 2019 alors qu'un civil de 31 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de l’agglomération de Longueuil.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 9 h 00, un appel aurait été logé au 911 à propos d’un homme suicidaire- Des patrouilleurs se seraient rendus sur les lieux- Considérant la situation, ils auraient fait appel au Groupe d’intervention de Longueuil - Vers 10 h 50, une équipe de policiers serait arrivée sur les lieux- Les policiers seraient alors entrés dans la résidence et y auraient trouvé un homme inconscient- Celui-ci aurait été transporté à l’hôpital, mais on ne craindrait pas pour sa vie.   L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2018. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-013. Résumé de l’événement Aymane Bouroua, un homme de 22 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le mardi 18 avril 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 00 h 17Heure du signalement au BEI : 02 h 05Déclenchement de l’enquête : 02 h 08 Le BEI a déployé 10 enquêteurs qui, avec le support de un technicien en identité judiciaire et de 3 experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 4 h 55 le 18 avril 2017 et a terminé l’examen de la scène à 9 h 30. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par 10 policiers directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 2 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-     Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude des scènes -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Jérôme au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 juillet 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-021. Résumé de l’événement Alain Cliche, un homme de 55 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme et de la Sûreté du Québec le mardi 23 mai 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 00 h 00Heure du signalement au BEI : 01 h 05Déclenchement de l’enquête : 01 h 50 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers  4 h 30 le 23 mai 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 11 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a également analysé les faits rapportés par 15 policiers directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 3 policiers impliqués et les 5 policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.   Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et des directeur des corps de police impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de St-Jérôme de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La civile et le civil qui sont décédés lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec ont  été officiellement identifiés par le Bureau du coroner. Il s’agit de Josée Guylaine Savard, une femme de 42 ans et de Steve Sinclair, un homme de 65 ans.  Ils résidaient à Fermont. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Fermont le 4 janvier 2019 alors qu'un civil de 65 ans et une civile de 42 ans sont décédés lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 5 h, un appel aurait été logé au 911 au sujet d’une personne disant être criblée de balles et n’avoir que peu de temps à vivre- Deux policiers de la Sûreté du Québec se seraient rendus sur les lieux et auraient cogné à la porte de la résidence tout en s’identifiant- Ils auraient entendu une voix d’homme, venant de l’intérieur,  leur disant de défoncer la porte- Les policiers auraient défoncé la porte et, une fois à l’intérieur, auraient aperçu une personne assise- Au même moment, ils auraient entendu un coup de feu et seraient ressortis de la résidence- Un périmètre de sécurité a été établi- Vers 9 h 30, les policiers seraient entrés de nouveau à l’intérieur et auraient découvrent les corps inertes d’un homme et d’une femme. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est à confirmer.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La femme qui a été gravement blessée lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est maintenant considérée hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Marc-sur-Richelieu le 28 décembre alors qu'une civile de 46 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 28 décembre, des policiers de la SQ auraient été appelés à se rendre à une adresse à Saint-Marc-sur-Richelieu où ils se seraient trouvés face à une femme en crise- Ils auraient tenté de maitriser physiquement la femme qui aurait chuté au sol et se serait cogné la tête sur un meuble- Elle aurait été amenée à l’hôpital de Saint-Hyacinthe et aurait reçu son congé le jour même- Le 29 décembre, l’hôpital de Saint-Hyacinthe aurait contacté la femme pour lui demander de se rendre à l’hôpital Charles-Le Moyne de Longueuil pour repasser un examen par imagerie médicale puisqu’elle se trouvait maintenant dans cette ville- Elle se serait rendue sur place, mais aurait quitté par la suite trouvant l’attente trop longue- Le 30 décembre, vers 1 h 00 du matin, des policiers de Longueuil auraient été appelés à une adresse où ils auraient trouvé la femme en difficulté- La femme a été transportée à l’hôpital où on craint actuellement pour sa vie L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne* le 5 décembre 2017 au cours duquel un civil de 34 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 22 h 00 le 5 décembre 2017, des policiers ont aperçu un véhicule qui effectuait des manœuvres dangereuses et qui circulait à 110 km/h dans une zone de 70 km/h.  Les policiers ont actionné leurs gyrophares et ont accéléré pour rattraper le conducteur.  Ils lui ont fait signe de se ranger, mais le conducteur a pris la fuite.  Une poursuite s’est alors enclenchée sur l’autoroute 15 et l’autoroute 640 et s’est terminée 7 minutes plus tard lorsque que le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule.  Celui-ci a effectué plusieurs tonneaux avant de terminer sa course sur le toit.  Les policiers ont porté assistance au civil qui a été conduit à l’hôpital. Quelques jours plus tard, il a été confirmé que sa vie n’était pas en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 décembre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Laval alors que celui-ci est survenu à Terrebonne.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saguenay au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 24 juillet 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-029. Résumé de l’événement Une femme de 68 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière du Service de sécurité publique de Saguenay le dimanche 25 juin 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 22 h 05Heure du signalement au BEI : 00 h 34Déclenchement de l’enquête : 08 h 30 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 00 le 26 juin et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 25. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 11 témoins civils, incluant un ambulancier et la civile blessée. Il a également analysé les faits rapportés par 2 policiers impliqués,  et 3 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de sécurité publique de Saguenay concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Longueuil le 14 décembre alors qu'un civil de 28 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 3 h 00 dans la nuit du 14 décembre, des policiers du SPAL auraient tenté d’intercepter un véhicule qui roulait sur le Boulevard Taschereau à Longueuil pour une infraction au Code de la sécurité routière- Le conducteur aurait plutôt accéléré et les policiers auraient fermé les gyrophares de leur véhicule de patrouille- Environ 2 kilomètres plus loin, le véhicule fuyard, occupé par le conducteur et 2 passagers, serait entré en collision avec un autre véhicule dans lequel prenaient place 5 personnes- Le conducteur du véhicule fuyard aurait été blessé gravement, mais on ne craindrait pas pour sa vie L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 10 h 15.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.