Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 juin 2020 au cours duquel un civil de 51 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Le 20 juin 2020, vers 22 h 40, un appel est fait au 911 concernant une situation conflictuelle dans un hôtel. Arrivés sur les lieux, deux policiers du SPVM aperçoivent un homme dans les escaliers de secours à l’extérieur de l’hôtel. Un des policiers l’interpelle et l’homme vient les rejoindre au bas de l’escalier. Les policiers lui expliquent la situation et le guident vers leur véhicule. Le sujet ne veut pas leur parler, il résiste aux policiers et gesticule. L’homme réussit finalement à se dégager et se met à courir. Les policiers débutent une poursuite à pied sur une distance de quelque trois cents mètres. L’homme cesse de courir dans le stationnement d’une station-service. Les policiers interpellent l’homme, qui leur répond qu’il est armé et reprend la fuite. Un des policiers utilise ensuite sa bonbonne de poivre de Cayenne afin de maîtriser l’homme. Ce dernier poursuit sa course pendant quelques mètres et finit par s’asseoir au sol. L’homme est ensuite maîtrisé et menotté.Les policiers notant que l’homme semble avoir des difficultés respiratoires, ils demandent l’aide des ambulanciers. Pendant quelques minutes, l’homme perd et reprend conscience à plusieurs reprises. Les policiers constatent ensuite que l’homme n’a plus de pouls. L’homme est ensuite pris en charge par les ambulanciers et transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 21 septembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2020-007 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 3 juin 2020. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-007. Résumé de l’événement Stéphane St-Laurent, un homme de 46 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec le dimanche 16 février 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 47 le 16 février 2020 Heure du signalement au BEI : 17 h 05 le 18 février 2020 Déclenchement de l’enquête : 08 h 54 le 19 février 2020 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 25 le 19 février et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 3 policiers impliqués, le policier témoin et 3 policiers autres directement liés à l’événement. L’enquête permet de conclure que certaines obligations prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées, considérant que le BEI n’a pas été avisé sans délai de l’occurrence dudit événement en vertu de l’article 289.2 de la Loi sur la police. Une lettre a été envoyée au directeur du SPVQ à cet effet. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoin exigés par le Règlement; - Les rapports du Service de police de la Ville de Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Le rapport d’autopsie; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le civil qui est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de Saint-Jérôme a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Sébastien Lacasse, un homme de 37 ans qui résidait à Saint-Jérôme. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Bruno-Pierre Harvey , un homme de 28 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors de sa détention par le Corps de police régional Kativik a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michael Paleser, un homme de 45 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Laurent Levac, un homme de 69 ans qui résidait à Gatineau. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

On ne craint pas pour la vie des trois civils blessés lors de l’événement survenu cette nuit au Vieux-Port de Montréal, ainsi que pour celle du policier du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) atteint par un coup de feu. Le civil de 33 ans, qui a été blessé par balle lors de cette intervention du SPVM, est toujours hospitalisé et son état serait stable. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 alors qu’un civil de 33 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 13 septembre 2020, vers 02 h 03, on aurait demandé l’assistance des policiers pour une plainte de bruit et de musique forte aux abords du Quai de l’Horloge dans le Vieux-Port de Montréal. - Trois policiers du SPVM se seraient rendus sur les lieux où un homme aurait tiré des coups de feu en leur direction, atteignant l’un d’entre eux. - Les policiers auraient utilisé leur arme à feu et auraient atteint l’homme.- L’homme aurait été maîtrisé et aurait été conduit à l’hôpital.- Dans l’échange de coups de feu, trois autres civils auraient également été atteints par des projectiles d’arme à feu. Au moment de publier ce communiqué, nous ne connaissons pas la gravité des blessures et l’état de santé des différents blessés. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 06 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Jérôme le 11 septembre 2020 alors qu’un civil de 31 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de Saint-Jérôme.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 11 septembre 2020, vers 14 h 15, on demande l’assistance des policiers pour un homme qui aurait tenu des propos suicidaires. - Rendus sur les lieux, les policiers auraient constaté que l’état mental de l’homme représentait un danger pour sa sécurité. Les policiers auraient alors demandé l’assistance des ambulanciers, afin de conduire l’homme dans un centre hospitalier.- Vers 16 h 38, un appel est fait au 911 pour rapporter qu’un homme se serait infligé des blessures avec un couteau dans son domicile.- Arrivées sur les lieux, les policiers n’auraient pas obtenu de réponse et auraient forcé la porte du domicile pour y entrer. - Les policiers auraient alors aperçu un homme (celui-là même qui avait été reconduit à l’hôpital un peu plus tôt), portant des marques de lacération. Les policiers auraient maîtrisé l’individu, pour ensuite le confier aux soins des ambulanciers.- Transporté dans un centre hospitalier, l’homme y serait décédé à 18 h 23. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 21 h 30.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2018-042 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil (Brossard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 janvier 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, tel que publié dans son communiqué intérimaire du 27 février 2020, le BEI avait alors fermé le dossier BEI-2018-042. Les procédures judiciaires entreprises contre un civil impliqué dans l’événement étant maintenant terminées, le DPCP a publié un communiqué résumant les faits survenus lors de cet événement et expliquant les motifs au soutien de sa décision. Le BEI publie donc parallèlement son bilan sur le déroulement de l’enquête indépendante. Résumé de l’événement Un homme de 28 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le vendredi 14 décembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 03 h 03 Heure du signalement au BEI : 08 h 32 Déclenchement de l’enquête : 08 h 45 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire et de quatre experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 25 le 14 décembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 05. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que le directeur du corps de police impliqué n’a pas respecté l’obligation prévue à l’article 289.2 de la Loi sur la police qui stipule que le directeur d’un corps de police doit aviser le BEI sans délai lorsque survient un événement sous sa juridiction. De plus, le BEI a constaté un manquement relativement à l’article 2, alinéa 1 du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes. Une lettre de la directrice du BEI a été transmise à cet effet au directeur du SPAL en décembre 2018. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du SPAL concernant l’événement incluant, les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par des caméras de surveillance; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.