Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 27 août 2021, vers 16 h 35, les policiers du SPVQ auraient procédé à l’arrestation d’une femme de 59 ans pour conduite avec les capacités affaiblies.La civile aurait été conduite au poste et placée dans une salle lui permettant de communiquer avec un avocat.Peu de temps après, la civile aurait été trouvée inconsciente par les policiers.Elle aurait été conduite à l’hôpital et son état est considéré comme grave. Quatre enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 24 mai 2021 au cours duquel un civil de 36 ans a été blessé grièvement lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : - Vers 21 h 06, un policier du SPVM aurait aperçu un individu qui urinait sur le trottoir de la 24e avenue à Montréal- Le policier aurait interpelé l’individu qui n’aurait pas voulu collaborer - Une altercation physique aurait suivi, au cours de laquelle l’individu aurait été grièvement blessé à la tête en tombant au sol- L’individu a été transporté dans un centre hospitalier, où il a reçu les soins appropriés Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 août 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 janvier 2021. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-034. Résumé de l’événement Un homme de 28 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Québec, le dimanche 6 septembre 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 19, le 6 septembreHeure du signalement au BEI : 21 h 00, le 6 septembreDéclenchement de l’enquête : 21 h 35, le 6 septembre Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux le 7 septembre vers 2 h 15. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les sept autres policiers directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un évènement survenu à Sainte-Marie-Solomé, le 12 mars 2021, au cours duquel un civil de 26 ans a été blessé gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). L’enquête tend à démontrer les faits suivants : - Le 11 mars 2021, une demande d’assistance de la police militaire aurait été faite à la SQ pour procéder à l’arrestation d’un homme à son domicile. - Le matin, le 12 mars 2021, lorsqu’un enquêteur de la SQ aurait contacté l’homme par téléphone, ce dernier aurait tenu des propos suicidaires. Une policière qui devait être présente à l’extérieur du domicile de l’homme lors de l’appel n’était pas encore arrivée sur les lieux.- L’homme aurait quitté son domicile, en automobile, après l’appel.- L’homme aurait été retrouvé inconscient dans un boisé, à environ 800 mètres de son véhicule, par des agents de la SQ.- L’homme a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 août 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de Terrebonne.   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 18 août 2021, vers 11 h 30, un appel aurait été fait aux policiers de Laval après qu’une dame ait aperçu un individu en train de commettre des méfaits chez son voisin.L’individu se serait ensuite rendu près d’un commerce où il s’en serait pris physiquement à un conducteur de 82 ans. Il aurait ensuite volé son véhicule alors que l’octogénaire était toujours à l’intérieur.Vers 12 h, des appels auraient été faits aux policiers à l’effet qu’un véhicule circulant en sens inverse sur l’autoroute 640 près de la jonction de l’autoroute 25 aurait été impliqué dans une collision. Il s’agissait du véhicule recherché par les policiers.L’individu serait sorti de ce véhicule et aurait commis des méfaits sur des voitures immobilisées sur la 640. Des citoyens auraient réussi à le maîtriser. L’homme de 82 ans, quant à lui, a subi des blessures qui ne mettraient pas sa vie en danger.Quatre policiers de Terrebonne se sont rendus sur place, auraient localisé puis arrêté l’individu. Au moment de le menotter, l’individu aurait perdu connaissance.  Il a été amené en centre hospitalier où il se trouverait dans un état critique. Huit enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et ce dernier agira aussi en tant que corps de police de soutien dans cette enquête. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) au sujet de l’événement survenu à Montréal, le 29 décembre 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-030. Résumé de l’événement Le jeudi 30 juillet 2020, un homme de 29 ans est décédé lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 15 h 45, le 30 juilletHeure du signalement au BEI : 16 h 30, le 30 juilletDéclenchement de l’enquête : 16 h 42, le 30 juillet Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 18 h 00, le 30 juillet. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait pas de policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’évènement incluant les cartes d’appel et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à St-Joseph-de-Sorel le 2 février 2021 au cours duquel un civil âgé de 33 ans a été blessé gravement lors de sa détention dans un poste de la Sûreté du Québec (SQ).  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : Le 2 février 2021 vers 19 h 40, une dame aurait contacté le 911 dans le but d’obtenir l’aide des policiers. Elle aurait reçu des menaces de la part du civil impliqué. Dans les minutes suivantes, les policiers se seraient rendus devant une résidence de la rue Cadieux, à Saint-Joseph-de-Sorel, et ils auraient interpelé l’homme de 33 ans. Ce dernier aurait été placé en état d’arrestation et n’aurait pas résisté. Il aurait été fouillé et menotté, puis transporté au poste de la SQ vers 20 h 02.   Lors de sa détention, vers 20 h 32, l’état de santé de l’homme se serait détérioré. Il aurait notamment souffert de difficultés respiratoires. Une ambulance aurait rapidement été demandée par les policiers et le civil aurait été transporté dans un centre hospitalier de la région pour y recevoir les soins appropriés. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 11 août 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Blainville Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Vers 13 h 37 le 2 août 2021, un appel est logé au Service de police de la Ville de Blainville par un employeur inquiet de l’absence de son employée qui ne s’est pas présentée au travail et qui mentionne que ce n’est pas dans ses habitudes.Une demande aurait été faite afin d’aller vérifier au domicile de l’employée.Les policiers arrivés sur les lieux n’auraient eu aucune réponse et ont aperçu une fenêtre ouverte et ils auraient pénétré à l’intérieur où ils ont trouvé la dame qui dormait dans son lit.Les policiers auraient discuté brièvement avec la dame et auraient quitté le domicile quelques minutes plus tard.Vendredi le 6 août, un membre de la famille inquiet se serait rendu sur les lieux et aurait trouvé la dame de 50 ans décédée. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Quatre enquêteurs du BEI sont en direction. Heure d’arrivée prévue, 22 h 00. La Sûreté du Québec fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Vers 14 h 37 le 3 août 2021, un policier de la Sûreté du Québec a procédé à l’interception d’un véhicule suspect, sur un chemin isolé au kilomètre 204 de la route 117, dans la municipalité de Lac-des-Écorces.Le sujet est sorti de son véhicule et aurait tenu des propos suicidaires et menaçant à l’égard du policierLe policier aurait utilisé son poivre de cayenne et l’individu serait retourné à son véhicule et aurait pris un objet foncé dans ses mains.Le policier aurait fait feu en direction du sujet et l’aurait atteint d’au moins un projectile.Le sujet, un homme de 54 ans, a été conduit à l’hôpital où l’on ne craindrait pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Heure d’arrivée prévue, 19 h 00. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui agira aussi comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira des techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Repentigny. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Vers 7 h 33 le 1er août 2021, un appel est logé au 911 pour une personne confuse et désorganisée armée d’un couteau. En arrivant sur les lieux, les policiers et les ambulanciers auraient localisé le sujet de 38 ans qui se trouvait à l’extérieur en compagnie d’un homme.Les policiers auraient tenté de verbaliser avec le sujet qui aurait pris la fuite à pied. Ce dernier aurait eu en sa possession un couteau et se serait montré menaçant envers les policiers.Les policiers auraient tenté, en vain, de le raisonner.Les policiers auraient fait usage du poivre de cayenne, sans succès.Les policiers auraient tiré plusieurs coups de feu en direction de l’homme et l’ont atteint mortellement. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI sont en direction. Heure d’arrivée prévue, 13 h 00. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.