À cette étape de l’enquête, le BEI peut confirmer les informations suivantes : -  L’homme qui conduisait le véhicule fuyard est âgé de 46 ans contrairement à ce qui avait été rapporté initialement-  Il est toujours hospitalisé et dans un état critique-  Les autres civils impliqués dans les collisions rapportées n’ont pas subi de blessures mettant leur vie en danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête.  Pour l’instant, aucune autre information supplémentaire ne sera communiquée.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 4 novembre alors qu'un homme de 30 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 3h23 ce matin, un civil en voiture aurait interpellé un policier et aurait pointé un autre véhicule en affirmant avoir été heurté par ce dernier- Le policier aurait approché le véhicule identifié et aurait allumé les gyrophares de sa voiture pour l’interpeller- Le conducteur du véhicule dénoncé aurait pris la fuite en brulant notamment 2 feux rouges- Le policier aurait poursuivi le véhicule fuyard pour le voir entrer en collision avec un autre véhicule civil- Le policier aurait mis fin à sa poursuite pour venir en aide à l’occupant du véhicule frappé alors que le véhicule fuyard aurait poursuivi sa route- Le conducteur interpellé aurait causé une autre collision avec un véhicule civil avant de terminer plus loin sa fuite dans un arbre vers 3h32- Le conducteur fuyard a été blessé gravement lors de l’événement et est présentement hospitalisé. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 9 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 3 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Denis Champagne, un homme de 20 ans qui résidait à Sorel-Tracy. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Thetford Mines le 3 août 2018 alors qu’une civile de 33 ans a été blessée gravement lors de sa détention par la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 14 h 50 le 3 août 2018, à la suite de leur comparution au Palais de Justice, un homme et une femme auraient été transportés en fourgon cellulaire vers un Centre de détention- Pendant le trajet, le conjoint de la femme aurait alerté les policiers qui les transportaient que celle-ci aurait tenté de se pendre - Les policiers seraient alors intervenus pour la libérer et pour pratiquer les premières manœuvres  de réanimation- La civile aurait ensuite été transportée par ambulance au Centre hospitalier où il aurait été confirmé que sa vie n’était pas en danger. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement.  Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sorel-Tracy le 30 octobre alors qu'un civil de 20 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 6 h 10 ce matin, des policiers de la SQ auraient tenté d’intercepter un véhicule utilitaire sport en raison d’une infraction au Code de la sécurité routière- Le véhicule aurait refusé de s’immobiliser et une poursuite aurait été enclenchée- Pendant la poursuite, le véhicule aurait emprunté un chemin de terre pour semer les policiers, mais aurait été repris en chasse à la sortie de ce passage par une autre voiture de patrouille- La poursuite aurait pris fin lorsque le véhicule fuyard aurait percuté un véhicule stationné- L’homme est décédé suite à l’impact L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 9 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire et 2 experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La civile qui est décédée lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Penina Adams, une femme de 19 ans qui résidait à Kuujjuaq. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Kuujjuaq le 26 octobre alors qu'une femme de 19 ans est décédée lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik (KRPF). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Des policiers du KRPF auraient été appelés ce matin vers 8 h 30 à intervenir auprès d’une femme armée et barricadée seule à Kuujuuaq- Les policiers auraient tenté de négocier avec la femme pendant un certain temps- Alors qu’ils se trouvaient autour du périmètre, les policiers auraient entendu une détonation venant de l’intérieur- Les policiers seraient entrés rapidement à l’intérieur pour trouver la femme sans vie L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et ils arriveront à Kuujjuaq en fin de journée.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Puvirnituq le 19 octobre au cours duquel une civile de 22 ans a été atteinte par balle lors d'une intervention policière du Corps de police régional de kativik (KRPF). L’enquête démontre les faits suivants : Dans la nuit du 19 octobre 2017, vers 3 h 30, un appel est logé à la police de Puvirnituq concernant un coup de feu entendu et la présence dans la rue d’une femme tenant une arme longue. Deux policiers du KRPF se rendent sur place. Ils reconnaissent la femme qui refuse de laisser tomber son arme et tentent pendant une quinzaine de minutes de discuter avec elle. Un troisième policier arrive sur les lieux et interpelle également la dame qui réagit en pointant son arme à feu dans sa direction. Le policier fait feu et atteint la femme qui s’affaisse. Elle est transportée à l’hôpital pour traiter ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 23 octobre 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Ste-Catherine au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-028. Résumé de l’événement Un homme de 28 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Régie intermunicipale de police de Roussillon le dimanche 25 juin 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02 h 10Heure du signalement au BEI : 03 h 15Déclenchement de l’enquête : 03 h 27 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 1 expert en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 00 le 25 juin  et a terminé l’examen de la scène vers 10 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 3 témoins civils, soit les ambulanciers et le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par 2 policiers directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les 2 policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.--- Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Régie intermunicipale de Roussillon concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en reconstitution de collision-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Des séquences vidéos telles que filmées par des caméras de surveillance -      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Pont Rouge le 9 juillet 2017 au cours duquel un civil de 37 ans est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Le 9 juillet, vers 15 h 10, un membre de la famille de David Lévesque l’invite à se rendre avec lui au poste de police considérant qu’il est agressif. Il est alors armé d’une machette qu’il vient d’utiliser pour donner des coups sur son propre véhicule.  Une fois au poste de police, le sujet se rend jusqu’au stationnement arrière et vandalise les véhicules de patrouille avec sa machette. Informés de la situation, cinq policiers se trouvant à l’intérieur du poste sortent. L’un d’eux somme David Lévesque de jeter sa machette, mais il n’obtempère pas aux ordres et continue d’avancer vers les policiers. Il se fait alors asperger de poivre de cayenne, sans résultat. Le sujet, toujours menaçant, continue d’avancer vers les policiers. L’un d’eux fait alors feu et le sujet s’écroule.  Des manœuvres de premiers soins sont exécutées. Le sujet est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 19 octobre 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.