Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 novembre 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-022. Résumé de l’événement Un homme de 48 ans a été blessé lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le lundi 22 juin 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 22 h 39, le 22 juinHeure du signalement au BEI : 00 h 30, le 23 juinDéclenchement de l’enquête : 2 h 54, le 23 juin Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 30 le 23 juin. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait pas de policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du SPVM concernant l’évènement-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2021-003 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 27 mai 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2021-003. Résumé de l’événement Un homme de 56 ans a été blessé gravement lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le 20 octobre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 12 h 02, le 20 octobre 2018 Heure du signalement au BEI : Le 28 décembre 2019, ce même civil a été impliqué lors d’une autre intervention du SPVM au cours de laquelle il est décédé. C’est lors d’une rencontre avec sa famille en janvier 2021 que le BEI a été informé des faits survenus en octobre 2018. Déclenchement de l’enquête : 8 h 45, le 1er février 2021 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, dont trois pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués et le policier témoin. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du corps de police impliqué prévues à l’article 289.2 n’ont pas été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenant notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Drummondville le 28 avril 2021 au cours duquel un civil de 43 ans a perdu la vie lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ).  L’enquête tend à démontrer les faits suivants : - Le 28 avril 2021, vers 11 h 13, des policiers de la SQ se seraient présentés à une résidence de Drummondville, munis de deux mandats d’arrestation visés.- Puisque le civil visé par les mandats n’aurait pas voulu les suivre, les policiers seraient retournés à leur véhicule afin de demander de l’assistance pour surveiller l’adresse et obtenir un mandat d’entrée. Durant cette attente, deux femmes auraient quitté la résidence. Quelques minutes plus tard, un véhicule de patrouille serait arrivé sur les lieux.- Vers 12 h 08, les policiers auraient aperçu une fumée abondante émanant de la toiture de la maison. Les pompiers auraient été appelés pour éteindre l’incendie. - Le civil aurait été retrouvé inanimé à l’intérieur de la résidence.- Il aurait été conduit à l’hôpital où son décès a été constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 octobre 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : À Sept-Îles, le 12 octobre 2021 à 15 h 40, les policiers de la SQ auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 30 ans pour trafic de stupéfiants. L’homme aurait été conduit au poste, et lors de sa détention, il aurait été victime de convulsions.Il a été transporté à l’hôpital où il repose dans un état grave, mais stable. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : ·       Le 11 octobre 2021 vers 13 h 09, pendant une opération radar, un policier de la Sûreté du Québec aurait constaté un véhicule circulant à très haute vitesse. ·       À bord de son véhicule patrouille, le policier aurait fait demi-tour et débuté une poursuite. ·       Au cours de la poursuite, le policier aurait perdu à quelques reprises le véhicule de vue. ·       L’homme au volant du véhicule fuyard aurait percuté et endommagé plusieurs véhicules de civils dans sa course. ·       La poursuite aurait pris fin avec une violente collision entre le véhicule visé par la poursuite et un autre véhicule civil sur la route 365 à Saint-Basile-de-Portneuf. ·       3 civils ont été transportés à l’hôpital, dont le conducteur du véhicule fuyard qui a subi des blessures graves. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de Police de la ville de Québec pour agir comme service de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ fournira un technicien en identité judiciaire et un reconstitutionniste qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant le Service de police de St-Jean-sur-Richelieu. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 10 octobre 2021 à 22 h 56, un appel aurait été fait au 911 concernant un homme de 28 ans en crise. Les policiers du Service de police de St-Jean-sur-Richelieu se seraient rendus sur la rue St-Pierre, où ils auraient tenté d’établir un contact avec l’homme. Ce dernier, qui aurait été agité et désorganisé, aurait refusé de collaborer avec eux.Lors de l’intervention, l’homme aurait fait une chute en bas d’un escalier. Les policiers auraient par la suite dû maitriser et menotter l’homme parce qu’il aurait continué d’être agité.L’homme aurait été transporté à l’hôpital, où il aurait ensuite perdu connaissance. Il est toujours hospitalisé, dans un état critique. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme service de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme de 46 ans qui a été gravement blessé lors d’une intervention policière du Service de police de Saguenay, le 10 septembre 2021, est décédé. Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 février 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-007. Résumé de l’événement Une femme âgée de 20 ans est décédée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal, le dimanche 7 février 2021. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 3 h 19, le 7 févrierHeure du signalement au BEI : 4 h 25, le 7 févrierDéclenchement de l’enquête : 4 h 45, le 7 février Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 45, le 7 février. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils, dont deux pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers impliqués.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait pas de policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires-      Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Salluit au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 2 mars 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusations contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2019-020. Résumé de l’événement Un homme de 58 ans est décédé lors d’une intervention du Corps de police régional de Kativik (CPRK) le 5 juillet 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 22 h 30, le 5 juilletHeure du signalement au BEI : 3 h 36, le 6 juilletDéclenchement de l’enquête : 4 h 10, le 6 juillet Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 10, le 6 juillet 2019. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 21 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et le policier témoin. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenant notamment:- Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement- Les rapports du CPRK concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation du policier impliqué - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur qui était disponible pour assurer la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec (SQ).   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 1er octobre 2021 à 17 h 56, une plaignante aurait communiqué avec les policiers de la SQ. Elle aurait été inquiète d’un proche qui aurait tenu des propos suicidaires. La plaignante aurait également informé les policiers que l’homme de 40 ans était en possession d’une arme à feu.Les policiers de la SQ se seraient rendus à une résidence sur la rue Jacques-Cartier, à Salaberry-de-Valleyfield, où se trouvait l’homme.Ils auraient alors tenté d’obtenir sa reddition pacifique.Les négociations se seraient déroulées jusqu’à environ 22 h 30, heure à laquelle l’homme aurait cessé de communiquer avec les policiers.À 0 h 06, une opération Filet aurait été déclenchée.À 5 h 58, l’homme aurait été retrouvé inanimé avec une arme à feu à ses côtés. Son décès a par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI sont en direction. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme service de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.