Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Joliette le 16 mars 2021 alors qu’un civil de 31 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 14 h 45 aujourd’hui, la Sûreté du Québec aurait été demandée pour un conflit familial. - Arrivés sur les lieux, les policiers auraient entendu une femme crier. - Après avoir défoncé la porte du domicile, les policiers se seraient retrouvés en présence d’un homme qui poignardait une femme. - Un policier aurait ouvert le feu et aurait atteint l’homme.- L’homme aurait été conduit à l’hôpital où son décès aurait été constaté.- La femme aurait également été transportée à l’hôpital pour y soigner ses blessures. On ne craindrait pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 20 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Marie-Salomé le 12 mars 2021 alors qu’un civil de 26 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 11 mars 2021, une demande d’assistance aurait été faite à la Sûreté du Québec, par la police militaire, pour procéder à l’arrestation d’un homme à son domicile. - Ce matin, le 12 mars 2021, lorsqu’un enquêteur de la Sûreté du Québec aurait contacté l’homme par téléphone, ce dernier aurait tenu des propos suicidaires.- L’homme aurait ensuite quitté son domicile en automobile.- L’homme aurait été retrouvé inconscient dans son véhicule, par des agents de la Sûreté du Québec.- L’homme a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 15 heures. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira un technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Tourville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-003. Résumé de l’événement Un homme de 24 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 10 janvier 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 15Heure du signalement au BEI : 17 h 15Déclenchement de l’enquête : 17 h 43 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un expert en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers  23 h 40 le 10 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 00 le 11 janvier. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 3 témoins civils, incluant un ambulancier et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Le compte rendu du policier impliqué exigé par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation du policier impliqué - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en reconstitution de collision- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil  impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Michel Lampron, un homme de 69 ans qui résidait au Lac-des-Seize-Îles. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 17 février 2021 alors qu’une civile de 65 ans a été retrouvée sans vie à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 21 janvier 2021, une personne aurait contacté les services d’urgence, car elle aurait été sans nouvelles d’un membre de sa famille, une femme résidant à Montréal.- Des policiers du SPVM se seraient rendus au domicile de la femme et seraient entrés en contact avec elle. Cette dernière leur aurait expliqué qu’elle s’isolait volontairement, car elle craint d’attraper la COVID-19. Les policiers auraient ensuite quitté les lieux.- Le 8 février 2021, un nouvel appel téléphonique aurait été fait afin de s’assurer de la sécurité de la femme. Des policiers se seraient rendus à nouveau sur les lieux et n’obtenant pas de réponse, auraient fait le tour du domicile et posé quelques questions à des voisins. Ils seraient ensuite repartis.- Le 12 février 2021, un autre appel aurait été fait aux services d’urgence pour le même motif. Des policiers se seraient rendus au domicile de la femme et n’obtenant pas de réponse, auraient fait le tour des lieux et posé des questions à des voisins. Ils seraient ensuite repartis. Un policier aurait suggéré à l’appelant de se munir d’une ordonnance afin de permettre l’entrée dans le domicile.- Le 16 février 2021, un autre appel aurait été fait pour le même motif. Les policiers n’auraient toujours pas été en mesure d’établir de contact avec la femme. Ils auraient fait le tour des lieux et seraient ensuite repartis.- Le 17 février 2021, à la suite d’un nouvel appel et devant l’impossibilité d’entrer en contact avec la femme, les policiers auraient demandé les services d’un serrurier. Les policiers auraient découvert la femme sans vie à l’intérieur du domicile. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kahnawake au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 août 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-035. Résumé de l’événement Gerald Alexander Marquis, un homme de 29 ans, est décédé lors d’une intervention policière des Peacekeepers de Kahnawake le dimanche 8 décembre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 18 h 10Heure du signalement au BEI : 23 h 50Déclenchement de l’enquête : 09 h 00 – 9 décembre 2019 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 50 le 9 décembre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 23 h 55. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 19 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les vingt policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement- Les rapports des Peacekeepers de Kahnawake concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie et en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les photos et séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins civils- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 20 novembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-001. Résumé de l’événement Un homme de 40 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le 1er janvier 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 30Heure du signalement au BEI : 18 h 40Déclenchement de l’enquête : 19 h 00 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 21 h 00 le 1er janvier 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 07 h 45, le 2 janvier 2020. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 17 témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les sept policiers impliqués, les deux policiers témoins et les 17 policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et des policiers témoins exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les photos et les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Thetford Mines le 1er juillet 2020 au cours duquel un civil de 53 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté municipale de Thetford Mines. L’enquête démontre les faits suivants : Le 1er juillet 2020, vers 20 h 21, une femme fait un appel à la Sûreté municipale de Thetford Mines, afin de demander des conseils pour faire expulser son conjoint de sa résidence. La femme sort à l’extérieur de la résidence pour terminer sa conversation téléphonique. Son conjoint se barricade alors dans la maison.Les policiers arrivent sur les lieux vers 20h30 et discutent avec la femme. Les policiers tentent ensuite d’entrer en contact avec l’homme. Vers 20h54, un policier réussi à parler avec l’homme pendant quelques secondes, puis ce dernier raccroche.  Par la suite, aucun contact n’a pu être établi avec l’homme, malgré plusieurs tentatives. Vers 23h50, la Sûreté municipale de Thetford Mines communique avec le Groupe technique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec pour obtenir du soutien. Ces derniers arrivent sur les lieux vers 02h20.Vers 05h30, le GTI entre à l’intérieur de la résidence. Vers 05h50, le corps inanimé de l’homme est retrouvé. Son décès est constaté sur place. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et au Bureau du coroner, le 22 février 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Shawinigan au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 janvier 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-004. Résumé de l’événement Benoit Chabot, un homme de 26 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 17 janvier 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 22Heure du signalement au BEI : 23 h 19Déclenchement de l’enquête : 23 h 33 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers  03 h 00 le 18 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 15 h 15. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 9 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par 2 policiers impliqués,  2 policiers témoins et 4 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des [policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué] prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique et en biologie judiciaire-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 4 octobre 2020 au cours duquel un civil de 23 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). L’enquête démontre les faits suivants : Le 4 octobre 2020, à 6 h 46, un appel est fait au 911 à propos d’un homme armé d’un couteau qui frappe dans les vitres de la caserne et demande qu’on lui ouvre la porte. Les policiers arrivent sur les lieux, localisent le sujet et se barricadent autour de la caserne. Quelques secondes après une première tentative d’un policier pour établir un contact et lui demander de lâcher son arme, l’homme se met à courir en pointant son couteau vers deux agents. Les policiers font feu en sa direction et l’atteignent. L’homme tombe au sol. L’homme est ensuite maîtrisé et menotté, puis pris en charge par des ambulanciers. Ces derniers le transportent à l’hôpital, où il sera soigné pour ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 22 février 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.