Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Basile-de-Portneuf au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 16 mai 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-046. Des accusations criminelles ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière. Un processus judiciaire est en cours et afin de ne pas nuire à son équité et à son intégrité, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque le processus sera terminé. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Un civil, d’âge mineur, qui avait été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de Blainville le 14 août 2022, est décédé.  Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Laval (SPL). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 19 septembre 2022, vers 16 h 42, les policiers du SPL auraient été appelés à intervenir en lien avec un vol à l’étalage dans un commerce situé sur le boulevard Robert-Bourassa, à Laval.Sur les lieux, les policiers auraient identifié un véhicule suspect, avec l’aide d’un agent de sécurité.Le véhicule suspect aurait pris la fuite, et une poursuite aurait alors été déclenchée.Les policiers auraient décidé de mettre fin à la poursuite, mais auraient continué de suivre le véhicule suspect à distance. Le véhicule suspect aurait été impliqué dans une collision avec un autre véhicule, dans le secteur du boulevard des Laurentides et de la rue de Grenoble.Le conducteur du véhicule suspect, un homme âgé de 34 ans, aurait été gravement blessé. Il a été transporté à l’hôpital où il repose dans un état stable. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 août 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-034. Résumé de l’événement Le 27 août 2021, un femme âgée de 59 ans a été blessé gravement lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 35, le 27 aoûtHeure du signalement au BEI : 20 h 10, le 27 aoûtDéclenchement de l’enquête : 20 h 17, le 27 août Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 0 h 30, le 28 août. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports du SPVQ concernant l’événementLes bandes vidéo des caméras de surveillanceLes différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire (SIJ)Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquéeLes rapports d’étude de la scèneToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 17 septembre 2022, vers 12 h 32, les policiers du SPVM auraient été appelés à intervenir en lien avec un homme, possiblement en possession d’une arme de poing, circulant à pied près de l’intersection du boulevard René Lévesque et de la rue Berlioz, à l’Île-des-Soeurs.L’homme, qui aurait ensuite été localisé par un policier, aurait pointé son arme en direction de ce dernier. Le policier aurait tiré au moins un coup de feu.Gravement blessé, l’homme a été transporté dans un centre hospitalier où son décès a été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, c’est la Sûreté du Québec (SQ), qui également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande l’aide de la population afin de retrouver des témoins d’une intervention policière, survenue à l’intersection du chemin Chambly et de la rue Brodeur, à Longueuil, le 3 septembre dernier. Vers 21 h 30, les policiers du Service de police de l’agglomération de Longueuil auraient été appelés à intervenir auprès d’un homme qui était couché au sol et possiblement en difficulté. Lors de l’intervention, l’homme de 51 ans aurait fait une chute au sol et se serait blessé gravement à la tête. Il a été conduit à l’hôpital où il a finalement succombé à ses blessures. Le BEI recherche des témoins de cette intervention policière. Nous aimerions particulièrement entrer en contact avec un groupe d’adolescents qui auraient avisé les policiers de la présence de l’homme au sol afin que ceux-ci interviennent. Les enquêteurs du BEI seront sur place avec un poste de commandement mobile qui sera localisé à l’intersection du chemin Chambly et de la rue Brodeur, de 19 h 00 à 22 h 00, samedi le 17 septembre. Toute personne ayant été témoin ou possédant de l’information peut se rendre directement sur place pour y rencontrer les enquêteurs, ou communiquer avec le BEI via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme de 51 ans qui a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police de l’agglomération de Longueuil, le 3 septembre 2022, est décédé. Aucune autre information n’est disponible actuellement, l’enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la lumière d’informations récemment portées à son attention, le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 3 septembre 2022, vers 21 h 30, les policiers du SPAL auraient été appelés à intervenir auprès d’un individu étendu au sol, possiblement en difficulté, près de l’intersection entre le chemin Chambly et la rue Brodeur, à Longueuil.Sur les lieux, les policiers auraient tenté d’aider l’homme à se relever, mais il aurait fait une chute au sol et se serait infligé une blessure à la tête et aurait perdu connaissance.L’homme de 51 ans aurait par la suite été transporté dans un centre hospitalier, où il repose toujours dans un état grave. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.    Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite d’une demande d’assistance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a accepté d’enquêter sur les circonstances entourant un événement survenu à Terrebonne, le 6 septembre 2022, alors qu’un civil est décédé lors d’une intervention policière de la GRC.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 6 septembre 2022, vers 14 h 13, les policiers de la GRC se seraient présentés à un domicile de la rue Foucault, à Terrebonne, pour effectuer l’arrestation d’un homme en assistance à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).Des membres du groupe tactique d’intervention de la GRC auraient participé à l’opération.Lors de l’intervention, un homme âgé de 42 ans aurait été retrouvé inanimé, dans la résidence. Son décès a par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement.   Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 7 novembre 2021, deux hommes, âgés de 39 et 45 ans, sont décédés lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 août 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.