Détails

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Saint-Édouard-de-Napierville. Un civil aurait été atteint par balle lors d’une intervention de La Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :Tôt ce matin, le Groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec (GTI) serait intervenu dans le cadre d’une frappe policière .  Les policiers de la SQ ont procédé à des arrestations.  Par ailleurs, ils se seraient trouvés face à un homme armé.  Des coups de feu auraient été tirés et l’homme aurait été blessé. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 11h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM sera aussi chargé de l’enquête parallèle. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’identité du citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Jonquière a été officiellement confirmée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Simon Simard, un homme de 27 ans résident de Jonquière. Les derniers enquêteurs du BEI devraient quitter Jonquière au courant de la journée. L’enquête se poursuit. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes sont toujours présents sur les lieux de l’événement survenu à Jonquière, le 9 juillet.  Compte tenu du grand nombre de témoins à rencontrer, deux enquêteurs supplémentaires ont été déployés et se sont ajoutés à l’équipe des huit déjà sur place. L’enquête se poursuit et des témoins sont actuellement rencontrés.

Le citoyen qui a été blessé gravement lors d’une intervention de la  Sûreté du Québec à Jonquière a succombé à ses blessures pendant son hospitalisation.  Dès son arrivée sur les lieux, le BEI examinera les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Jonquière.  Un civil aurait été blessé gravement lors d'une intervention de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Depuis vendredi soir, un homme de 27 ans se serait barricadé dans sa résidence dans l’arrondissement de Jonquière. Vers la fin de l’avant-midi aujourd’hui, il serait sorti de l’endroit où il se trouvait en tenant une bombe artisanale dans ses mains.  Il aurait tenu des propos menaçants et se serait dirigé rapidement vers les policiers.  L’homme a été atteint par au moins une balle.  Nous ne connaissons pas son état de santé actuel. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement;  l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 21 :00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la ville de Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec le bureau via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 19 mai 2023, une personne a est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Candiac lors d’une poursuite de la Sûreté du Québec le lundi 10 octobre.  On craindrait pour la vie du conducteur âgé de 20 ans alors que son passager du même âge serait décédé.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Tôt lundi matin, pendant une patrouille, les policiers auraient aperçu un véhicule circulant à très haute vitesse sur l’autoroute 30 non loin de l’intersection de l’autoroute 930.- Les policiers auraient actionné les gyrophares dans le but d’intercepter le véhicule en question.- Le conducteur de la voiture aurait immédiatement fermé ses phares et aurait continué sa route malgré la présence des policiers.- Environ 1 minute après le début de la poursuite, la voiture du civil aurait heurté un muret de ciment.- Le décès du passager aurait été constaté sur les lieux et on craint pour la vie du conducteur.- L’autoroute 30 en direction ouest est fermée à la circulation à la hauteur du kilomètre 58.5 au moment d’écrire ces lignes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 08h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de Police de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le citoyen qui est décédé à Candiac a été officiellement identifié par le Bureau du coroner.  Il s’agit de Jean-Nicolas Smith, un homme de 20 ans, résident de Chambly. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet évènement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant la poursuite policière survenue à Candiac, au cours de laquelle le conducteur d’un véhicule, un homme âgé de 20 ans, a été gravement blessé et un deuxième, Jean-Nicolas Smith, aussi âgé de 20 ans, est décédé. L’enquête menée par le BEI a démontré les faits suivants : Vers 02 h 47, des patrouilleurs de la Sûreté du Québec remarquent un véhicule qui circule à grande vitesse devant eux, les phares éteints.  Les policiers augmentent leur vitesse à 180 km/h, sans être en mesure de s’approcher du véhicule. Ils activent alors leurs gyrophares afin de l’intercepter. Dès lors, le véhicule fuyard qui n’a jamais allumé ses phares malgré l’absence d’éclairage sur une portion de route, accélère davantage.  La poursuite policière est prise en charge à 2 h 48 et durera moins de 20 secondes. Le fuyard emprunte la voie du centre de l’autoroute et circule alors à environ 210 km/h.  La voiture de patrouille qui se situe à quelque 400 mètres derrière n’est toujours pas en mesure de le rattraper. Le véhicule fuyard fonce directement dans l’atténuateur d’impact et le panneau chevron d’évitement sans jamais ralentir. L’impact est violent, le véhicule est projeté dans les airs et se retrouve au milieu de l’autoroute. Les 2 occupants du véhicule sont conduits à l’hôpital où le décès du passager sera constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 novembre 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Candiac au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-013. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.