Le 1er mars 2022, un homme âgé de 61 ans est décédé à la suite d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 27 juillet 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 20 août 2022, vers 17 h 05, les policiers de la SQ auraient été appelés à intervenir en lien avec un individu ayant tenu des propos suicidaires.À leur arrivée sur les lieux, les policiers auraient localisé l’homme à l’extérieur de sa résidence, en possession d’une arme longue.Les policiers auraient tenté de raisonner l’homme, en vain.L’homme serait alors entré dans la maison, pour en ressortir quelques instants plus tard et retourner l’arme contre lui.Le décès de l’homme, âgé de 49 ans, a été constaté sur place. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.   Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Corps de police régional de Kativik (CRPK). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 17 août 2022, vers 22 h 00, les policiers du CRPK auraient été appelés à intervenir pour une altercation impliquant un homme armé d’un couteau.Sur les lieux, les policiers auraient fait usage d’un pistolet à impulsion électrique (PIE) pour tenter de maitriser l’homme.Lors de l’intervention des policiers, l’homme se serait infligé des blessures avec l’arme blanche.Gravement blessé, l’homme, âgé de 39 ans, aurait été transporté dans un centre hospitalier où il repose dans un état critique. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.   Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 mars 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2022-008. Résumé de l’évènement Le 12 mars 2022, un homme âgé de 49 ans a été gravement blessé dans le cadre d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 4 h 23, le 12 marsHeure du signalement au BEI : 6 h 11, le 12 marsDéclenchement de l’enquête : 6 h 19, le 12 mars Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 00 le 12 mars. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de deux témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: Les comptes rendus des policiers exigés par le RèglementLes rapports de la Sûreté du Québec (SQ) concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radioLes différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en autopsieLes informations personnelles pertinentes concernant le civil impliquéLes rapports d’étude de la scèneLes rapports de contrôle et de suivi des pièces saisiesToutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 17 août 2022, vers 14 h 00, une policière aurait tenté d’intercepter un véhicule, sur le Pont Monseigneur-Langlois, à Coteau-du-Lac, après avoir constaté une infraction au Code de la sécurité routière.Le conducteur du véhicule aurait alors accéléré pour prendre la fuite et ce serait engagé sur le chemin du Fleuve en direction Est. Une poursuite aurait été déclenchée. Le véhicule fuyard serait entré en collision avec véhicule venant en sens inverse, quelques kilomètres plus loin.Le conducteur du véhicule suspect, ainsi que la conductrice du second véhicule auraient été gravement blessés. Ils ont été transportés dans un centre hospitalier dans un état critique. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.   Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Blainville. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 14 août 2022, vers 18 h 00, une policière aurait tenté d’intercepter un véhicule, sur le boulevard de la Seigneurie, à la suite d’une infraction au Code de la sécurité routière.Le conducteur du véhicule aurait alors accéléré pour prendre la fuite et une poursuite aurait été déclenchée. Le véhicule aurait ensuite emprunté le boulevard Industriel, où il serait entré en collision avec un bloc de béton.Suite à l’impact, deux des quatre occupants, dont le conducteur, auraient étés gravement blessés.  Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.   Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Laval (SPL). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 5 août 2022, vers 0 h 10, deux patrouilleurs du SPL auraient tenté d’intercepter un véhicule ayant commis une infraction au Code de la sécurité routière dans le secteur Chomedey.Le conducteur du véhicule aurait refusé de s’immobiliser et une poursuite aurait été déclenchée.Lors de la poursuite, le véhicule aurait circulé à haute vitesse sur le boulevard Saint-Martin Ouest, en direction Est.À l’intersection du boulevard Saint-Martin Ouest et la rue du Couvent, le véhicule serait entré en collision avec un cyclomoteur.Lors de l’impact, le conducteur du cyclomoteur, âgé de 15 ans, aurait été gravement blessé. Il a été transporté dans un centre hospitalier où il reposerait dans un état critique.   Le conducteur du véhicule fuyard, un homme âgé de 18 ans, aurait été appréhendé sur les lieux par les policiers du SPL. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 décembre 2020. Le 15 juin 2021, le DPCP, après examen du rapport d’enquête du BEI, avait déposé une accusation contre le policier impliqué. Considérant que les procédures judiciaires sont terminées et qu’un jugement d’acquittement a été rendu, le BEI clôt le dossier. Résumé de l’événement Le 16 juillet 2020, une personne a été blessée gravement lors d’une intervention de la Sûreté du Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 11h30, le 16 juillet 2020 Heure du signalement au BEI : 19h15, le 20 juillet 2020 Déclenchement de l’enquête : 19h30, le 20 juillet 2020 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11h00, le 21 juillet 2020. L’enquêteur de scène du BEI a effectué l’analyse de la scène avec le soutien du service en identité judiciaire du SPVM. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que la directrice du corps de police impliqué n’a pas respecté l’obligation prévue à l’article 289.2 de la Loi sur la police qui stipule que le directeur d’un corps de police doit aviser le BEI sans délai lorsque survient un événement sous sa juridiction. Le dossier d’enquête comportant les éléments de cette dernière a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend notamment les éléments suivants: • Le rapport d’évènement et les comptes-rendus des policiers de la Sûreté du Québec exigés par le Règlement; • Les enregistrements des appels 911, les ondes radio et les cartes d’appel; • Le rapport d’expertise de l’analyse de la scène du service d’identité judiciaire du SPVM; • Les déclarations obtenues par l’ensemble des personnes rencontrées; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la personne impliquée et pour l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 4 août 2022, vers 07 h00, des policiers du groupe tactique d’intervention du SPVM auraient procédé à une perquisition dans un motel situé sur le boulevard Marcel-Laurin, dans l’arrondissement St-Laurent, à Montréal. La perquisition aurait été reliée à l’enquête sur trois homicides survenus dans les derniers jours à Montréal et à Laval.Sur place, ils auraient été confrontés par un homme en possession d’une arme à feu.Des coups de feu auraient été tirés.L’homme aurait été atteint par au moins un projectile.Le décès de l’homme, âgé de 26 ans, a été constaté sur place. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.   Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 10 avril 2022, un homme âgé de 27 ans a été gravement blessé lors d’une intervention du Service de police du Nunavik. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 27 juillet 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.