Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 juillet 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-043. Résumé de l’événement Le 8 octobre 2020, un homme âgé de 67 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Trois-Rivières. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 40, le 8 octobreHeure du signalement au BEI : 15 h 20, le 8 octobreDéclenchement de l’enquête : 15 h 40, le 8 octobre Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 05, le 8 octobre. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils dont 4 ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention et le policier témoin. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués, du policier témoin et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au . Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: ·       Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement ·       Les rapports du Service de police de la Ville de Trois-Rivières concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio ·       Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire (SIJ), en autopsie, en toxicologie et en reconstitution ·       Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué ·       Les rapports d’étude de la scène ·       Le rapport d’expertise mécanique du véhicule ·       Le rapport des lots concernant la scène ·       Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 16 décembre 2021, un homme âgé de 32 ans a subi un malaise à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 avril 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessé par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 28 février 2022, un homme âgé de 58 ans est trouvé blessé à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 11 juillet 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 13 juillet 2022, vers 23 h 45, un appel aurait été fait au 911 concernant un conflit impliquant un homme armé au square Cabot à Montréal.Sur les lieux, les policiers du SPVM auraient localisé un homme en possession d’une arme à feu. Il aurait refusé d’obtempérer aux ordres des policiers et aurait pris la fuite à pied.Alors que les policiers du SPVM poursuivaient l’homme, au moins un coup de feu aurait été tiré. Un policier aurait alors été atteint à une jambe.Les policiers auraient ensuite brièvement perdu l’homme de vue, avant de le localiser dans une ruelle au coin des rues Hope et René-Lévesque. Ils auraient alors réussi à le maîtriser.L’homme, âgé de 32 ans, a été conduit dans un centre hospitalier, lui aussi blessé à une jambe. La blessure pourrait avoir été causée par un projectile d’arme à feu. On ne craindrait pas pour sa vie. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.   Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 10 juillet 2022, vers 23 h 55, un appel aurait été fait à la SQ concernant une dame désorganisée, qui aurait interpellé une automobiliste à St-Henri-de-Lévis demandant de l’aide. La dame en question aurait par la suite quitté les lieux, au volant d’un véhicule à bord duquel se trouvaient d’autres passagers.Les policiers de la SQ n’auraient pas été en mesure de localiser le véhicule.Quelques heures plus tard, vers 2 h 33, un second appel aurait été fait à la SQ, concernant une sortie de route sur l’autoroute 55 Sud à L’Avenir. Il s’agirait du même véhicule.La conductrice, âgée de 24 ans, aurait été gravement blessée. Les autres occupants du véhicule, un homme et trois jeunes enfants n’auraient pas été gravement blessés. La dame aurait été transportée dans un centre hospitalier dans un état grave, mais on ne craindrait pas pour sa vie. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement.   Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 11 mars 2022, un homme âgé de 70 ans est décédé à la suite d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 juillet 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSL). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 2 juillet, vers 8 h 32, une dame aurait communiqué avec le 911. Elle aurait été victime de violence conjugale.Les policiers de RIPRSL se seraient alors rendus à la résidence, située sur la rue du Granit, à Carignan. En arrivant sur les lieux, ils auraient d’abord localisé la dame, qui se trouvait à l’extérieur de la maison.Ils auraient ensuite localisé l’homme à l’intérieur de la résidence. Armé d’un couteau, il se serait infligé des blessures graves.Les policiers auraient réussi à désarmer l’homme, âgé de 30 ans, et il aurait été conduit à l’hôpital où il reposerait dans un état stable. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée à la Sûreté du Québec (SQ). Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 1er janvier 2022, un homme âgé de 77 ans est trouvé inconscient à la suite d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ). Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 14 juin 2022. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation et analyse des faits. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 janvier 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2021-033. Résumé de l’événement Le 18 août 2021, un homme âgé de 36 ans est décédé à la suite d’une intervention du Service de police de la Ville de Terrebonne et du Service de police de la Ville de Saint-Eustache. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 11 h 33, le 18 août  Heure du signalement au BEI : 13 h 05, le 18 août Déclenchement de l’enquête : 13 h 20, le 18 août Le BEI a déployé 12 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 15, le 18 août. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 22 témoins civils dont 2 ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention et les policiers témoins. Toutes les exigences relatives au délai prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué, des policiers témoins et du directeur du service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: ·         Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement ·         Les rapports du Service de police de la ville de Laval et du Service de police de la ville de Terrebonne concernant l’événement incluant les cartes d’appel au 9 -1-1 et les enregistrements pertinents des ondes radio ·         Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en service d’identité judiciaire, en toxicologie, en autopsie et en reconstitution ·         Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué ·         Les rapports d’étude de la scène ·         Les rapports d’expertise des véhicules ·         Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 28 juin, vers 20 h 30, des policiers de la SQ auraient aperçu deux véhicules bruyants sur la route 348, près du chemin Saint-Béatrix à Saint-Ambroise-de-Kildare. Ils auraient remarqué que l’un des véhicules avait une plaque d’immatriculation factice.Les policiers auraient alors fait demi-tour pour intercepter le véhicule et celui-ci aurait accéléré subitement avant d’entrer en collision avec un cyclomoteur.Après l’impact, le conducteur du cyclomoteur, ainsi qu’un passager du véhicule qui était poursuivi ont été gravement blessés. Le décès des deux hommes a par la suite été constaté. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’évènement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, l’enquête parallèle a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui agira également comme service de police de soutien. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.