Le 22 août 2024 vers 1 h 58, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 21 août 2024 vers 22 h 03, un appel au 911 aurait été fait pour une personne tenant des propos incohérents ;Des démarches auraient été effectuées afin de localiser la personne ;Vers 22 h 12, les policiers auraient localisé la personne sur le garde-corps de la côte de la Potasse ;La personne aurait alors été gravement blessée à la suite d’une chute et elle aurait été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 18 août 2024 vers 18h01, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : · Vers 14h40, des policiers auraient été interpellés pour un véhicule suspect suite à un avis de surveillance émis par la Sûreté municipale de Repentigny; · Vers 15h10, un agent aurait localisé le véhicule impliqué et ses deux passagers sur l’autoroute 40 en direction Est à Lanoraie; · Peu de temps après, un deuxième agent se serait joint à son collègue et les deux véhicules de patrouille auraient suivi le véhicule impliqué sans allumer leurs gyrophares; · Quelques kilomètres plus tard, l’un des agent aurait allumé ses gyrophares, mais le véhicule impliqué aurait continué sa route en direction Est; · Suite à diverses manœuvres, le véhicule impliqué aurait circulé en sens inverse et il aurait engendré une collision au 157ème kilomètre à Saint-Barthelémy avec un autre véhicule transportant deux passagers; · Le décès des deux individus siégeant dans le véhicule fuyard aurait été constaté sur place; · Les passagers de l’autre véhicule auraient été blessé et transporté à l’hôpital, mais on ne craindrait pas pour leurs vies. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 17 août 2024 vers 1 h 15, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 16 août 2024 vers 22 h 12, une autopatrouille aurait remarqué un véhicule qui aurait effectué une possible infraction au code de la sécurité routière ; • L’autopatrouille aurait effectuer un demi-tour et il aurait actionné ses gyrophares dans le but d’intercepter le véhicule ; • Le conducteur du véhicule aurait perdu le contrôle et il aurait fait une sortie de route ; • Le passager du véhicule aurait subi des blessures graves et aurait été conduit dans un centre hospitalier où son état est actuellement jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 23 janvier 2024, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juillet 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 27 septembre 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 juillet 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 9 août 2024 vers 2h17, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Le 8 août 2024, vers 20h29, un appel aurait été logé au 911 par une personne disant être inquiète pour une connaissance qui aurait eu des propos suicidaires;Vers 20h36, des agents seraient arrivés sur les lieux où se serait trouvée la personne concernée;Un périmètre de sécurité aurait été fait par les policiers;Vers 00h39, une équipe du groupe tactique d’intervention (GTI) aurait été déployée sur les lieux;Vers 1h32, la personne aurait été retrouvée sans vie dans le logement par le GTI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kuujjuarapik au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 25 octobre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230412-001. Résumé de l’événement Le 12 avril 2023, une personne a été gravement blessée lors d'une détention impliquant le Service de police du Nunavik (SPN) et la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante ·       Heure de l’événement :  0 h 06, le 12 avril 2023 ·       Heure du signalement au BEI : 18 h 56, le 12 avril 2023 ·       Déclenchement de l’enquête : 20 h 25, le 12 avril 2023 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 13 h 30, le 13 avril 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : ·       Les comptes rendus des policiers du SPN et de la SQ exigés par le Règlement; ·       Les documents des service de police impliqués concernant l’événement tels que le rapport d’évènement, le rapport d’arrestation, le rapport de surveillance des détenus et le registre des détenus ; ·       Les enregistrements des images des caméras de surveillance du bloc cellulaire ; ·       Le rapports d’étude de la scène effectuée par l’enquêteur de scène du BEI ; ·       Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 5 août 2024 vers 11h49, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Vers 10h20, un appel aurait été logé au 911 concernant un véhicule volé;Vers 10h32, le véhicule impliqué aurait été localisé par les agents, avec deux individus à l’intérieur;Deux véhicules de patrouille se seraient immobilisés près du véhicule impliqué;Le conducteur aurait reculé dans l’un des véhicule de patrouille ;Le conducteur aurait ensuite mis l’automobile en marche avant et il se serait dirigé en direction d’un agent sorti de son véhicule de patrouille;Les agents auraient faits feu et le conducteur aurait été atteint;Le conducteur aurait été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable;Le passager du véhicule impliqué n’aurait subi aucune blessure. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 27 septembre 2023, une personne a été blessée par une arme à feu lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juin 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 4 août vers 22h45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le service de police de la ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : Une personne aurait logé un appel au 911 à l’effet qu’une dispute aurait éclatée à son domicile et qu’elle aurait entendu des coups de feu ;Une des personnes impliquées dans la dispute aurait quitté la résidence à pied et aurait croisé un automobiliste ;Cette personne aurait pointé une arme à feu en direction de l’automobiliste ; L’automobiliste aurait quitté ;Le sujet aurait continué son trajet à pied et se serait dirigé en direction d’un deuxième véhicule à proximité duquel se trouvaient trois personnes ;Les policiers seraient arrivés sur les lieux et il y aurait eu des échanges de coups de feu entre les agents et le sujet ;Le sujet a été atteint par balle, blessé gravement et son état est jugé stable;Deux des personnes présentes près du véhicule ont été atteintes et blessées gravement, leur état est actuellement stable et on ne craint pas pour leurs vies. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Sept enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre