BEI-220902-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Grandes-Piles au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 mars 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier. Résumé de l’événement Le 2 septembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 08h05, le 2 septembre 2022 • Heure du signalement au BEI : 10h40, le 2 septembre 2022 • Déclenchement de l’enquête : 10h45, le 2 septembre 2022 Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15h25, le 2 septembre 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 8 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que le directeur du corps de police impliqué n’a pas respecté l’obligation prévue à l’article 289.2 de la Loi sur la police qui stipule que le directeur d’un corps de police doit aviser le BEI sans délai lorsque survient un événement sous sa juridiction. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend notamment les éléments suivants : • Les comptes rendus des policiers de la Sûreté du Québec exigés par le Règlement; • Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tels que le rapport d’évènement, le rapport de poursuite policière, le registre des opérations et le rapport d’accident; • Les enregistrements des ondes radio et des appels 911 ainsi que la carte d’appel; • Les différents rapports d’expertises suivants : rapport d’expertise de la scène du service d’identité judiciaire du SPVQ, l’enquête collision par un reconstitutionniste du SPVQ, un rapport d’inspection mécanique et l’analyse toxicologique; • Les images des vidéos de surveillance des autoroutes; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2022-052 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 22 février 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier. Résumé de l’événement Le 19 novembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Lévis. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 14 h 49, le 19 novembre 2022 • Heure du signalement au BEI : 17 h 18, le 19 novembre 2022 • Déclenchement de l’enquête : 18 h 20, le 19 novembre 2022 Le BEI a déployé 4 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. L’examen de la scène a été effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI et aucun service de soutien n’a été requis. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 22 h 49, le 19 novembre 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les fruits de cette dernière a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les éléments suivants : • Les comptes rendus des policiers du Service de police de la Ville de Lévis exigés par le Règlement; • Le rapport d’événement du service de police; • Les enregistrements des appels 911 et des ondes radio ainsi que la carte d’appel; • Le rapport d’expertise de l’analyse de la scène du technicien en identité judiciaire du BEI; • Le rapport d’expertise toxicologique; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2022-021 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Stukely-Sud au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 22 février 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230125-001 Le 25 janvier 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 13 juin 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des éléments de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2021-057 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kuujjuaq au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 juillet 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre le policier, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier. Résumé de l’événement Le 18 décembre 2021, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police du Nunavik (SPN). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 54, le 18 décembre Heure du signalement au BEI : 17 h 57, le 18 décembre Déclenchement de l’enquête : 19 h 00, le 18 décembre Le BEI a déployé cinq (5) enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 45 le 19 décembre 2021. L’examen de la scène a été effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI et aucun service de soutien n’a été requis. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage d’un témoin civil. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier impliqué et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues ainsi que le dossier d’enquête au complet ont été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: • Les comptes rendus du policier exigés par le Règlement; • Les rapports du Service de police du Nunavik (SPN) concernant l’événement; • Le rapport d’analyse de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI; • Les rapports d’expertise du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale; • La déclaration recueillie du témoin rencontré; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI a désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement ainsi que de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2022-012 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Mirabel au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 octobre 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier. Résumé de l’événement Le 17 avril 2022, deux personnes sont décédées lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme (SPVSJ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 0 h 56, le 17 avril 2022 Heure du signalement au BEI : 2 h 50, le 17 avril 2022 Déclenchement de l’enquête : 3 h, le 17 avril 2022 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 6 h 10 le 17 avril 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues ainsi que le dossier d’enquête au complet ont été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment : • Les comptes rendus des policiers exigés par le Règlement; • Les rapports de la Régie intermunicipale de police Thérèse-de-Blainville (RIPTB), du Service de police de la Ville de Blainville (SPVB), du Service de police de Mirabel (SPM), du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme (SPVSJ) concernant l’événement; • Les enregistrements pertinents des appels 911 et des ondes radio; • Les bandes vidéo des caméras de surveillance pertinentes à l’intervention; • Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires notamment le service de l’identité judiciaire et d’un reconstitutionniste; • Les rapports d’étude de la scène; • Les informations personnelles pertinentes concernant les civils impliqués; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné des enquêteurs pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec les familles des civils impliqués et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2023-009 Le 25 mars 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 mai 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles de par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne seront divulguées par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2023-005 Le 15 mars 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Lévis. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 mai 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles de par leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne seront divulguées par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230606-001 Le 6 juin 2023 vers 10h15, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : • Vers 8h43, deux enquêteurs de la Sûreté du Québec se seraient rendus au domicile d’une personne afin de l’amener au poste de police dans le but de l’interroger; • Considérant que la personne se déplace en fauteuil roulant, les policiers auraient convenu avec elle qu’elle utiliserait son véhicule récréatif de type motorisé adapté pour son transport; • La personne aurait collaboré et suivi les policiers jusqu’au poste de police; • Arrivée dans le stationnement du poste de police, les deux policiers se seraient stationnés du côté passager du véhicule de la personne en attendant que la personne sorte; • Après quelques minutes, les policiers seraient allés voir auprès du véhicule, ils auraient cogné à quelques reprises et ils n’auraient eu aucune réponse; • Les policiers auraient alors défoncé une fenêtre du véhicule et ils auraient découvert la personne blessée probablement à la suite de l’utilisation d’une arme à feu; • Le décès de la personne a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ne sont pas requis dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230605-001 Le 5 juin 2023 vers 14h35, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 2023-06-05 vers 11h00, un appel aurait été logé à la Sûreté du Québec qui concernerait une chicane familiale; • En se déplaçant vers les lieux, les policiers auraient fait une demande de vérification de possession d’arme à feu et le résultat se serait avéré négatif; • Vers 11h17, deux policiers se sont présentés sur les lieux; • À leur arrivée, des gens sur place auraient mentionné aux policiers que la personne se serait dirigée dans le cabanon derrière la résidence; • Les policiers se sont dirigés vers le cabanon pour rencontrer la personne et cette dernière les aurait pointés avec une arme à feu; • Un policier aurait dégainé son arme à feu et aurait fait feu en direction de la personne qui est tombée à l’intérieur du cabanon; • Un périmètre de sécurité aurait été établi en attendant l’arrivée des membres du groupe d’intervention; • À 11h43, une opération filet aurait été enclenchée; • Vers 14h18, à la suite des vérifications du groupe d’intervention, la personne aurait été retrouvée inconsciente dans le cabanon et son décès a ensuite été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre