Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Pincourt au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 août 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-030. Résumé de l’événement Michel Campeau, un homme de 43 ans, est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le jeudi 6 septembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 23 h 52Heure du signalement au BEI : 07 h 24Déclenchement de l’enquête : 08 h 15 Le BEI a déployé six enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 05 le 7 septembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 19 h 20. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués et les treize policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2018-043 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Marc-sur-Richelieu au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 août 2019. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-043. Résumé de l’événement Une femme de 46 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec le vendredi 28 décembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Date et heure de l’événement : 28 décembre 2018 – 15 h 15 Date et heure du signalement au BEI : 30 décembre 2018 – 07 h 05 Date et heure du déclenchement de l’enquête : 30 décembre 2018 – 07 h 30 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 50 le 30 décembre 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 18 h 30. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de sept témoins civils, incluant des ambulanciers et la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les deux policiers autres directement liés à l’événement. Étant donné les circonstances particulières liées au dossier, les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pu être respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les obligations du policier impliqué prévues audit règlement ont été partiellement respectées, puisqu’il a refusé de répondre aux questions des enquêteurs du BEI. La directrice du BEI a transmis une lettre au directeur de la Sûreté du Québec, en janvier 2019, afin de l’informer de la situation. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement; - Les rapports de la Sûreté du Québec et du Service de police de l’agglomération de Longueuil concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation du policier impliqué; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 21 janvier alors qu’un civil de 41 ans est décédé pendant sa détention au palais de justice, à la suite de son arrestation par la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le lundi 20 janvier 2020, deux agents de la Sûreté du Québec (SQ) auraient procédé à l’arrestation d’un homme de 41 ans de la région de Bécancour, en vertu de plusieurs mandats.- L’homme aurait été conduit dans un poste de la SQ de Shawinigan en vue de sa détention et de sa comparution à la cour prévue pour le mardi 21 janvier 2020.- Les deux mêmes agents de la SQ auraient récupéré l’homme au poste de police et l’auraient conduit au palais de justice de Trois-Rivières, où il aurait été remis aux agents des Services correctionnels.- Après quelques heures, l’homme aurait présenté des signes de faiblesse en présence des agents des services correctionnels.- Lors de sa comparution devant la cour, le juge aurait demandé que l’homme soit immédiatement transporté à l’hôpital, considérant son état de santé. - L’homme serait décédé au palais de justice. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Neuf enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 08 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement.   Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Benoit Chabot, un homme de 26 ans qui résidait à Shawinigan. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 au cours duquel un civil de 46 ans a été blessé gravement  lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 3 h 20, le 4 novembre 2018, un chauffeur de taxi s’immobilise et interpelle un patrouilleur du SPVM pour lui mentionner qu’un véhicule a heurté sa voiture et que le chauffeur a pris la fuite.  Le policier localise et suit de près le véhicule fuyard qui roule de manière erratique, les phares éteints. Il brûle un premier feu rouge et accélère.  Le policier actionne les gyrophares et la sirène de la voiture patrouille et suit le véhicule fuyard qui ralentit à une intersection, mais qui brûle un 2e feu rouge avant d’accélérer. À une autre intersection, il brûle un 3e feu rouge et entre en collision avec une première voiture.  Quelques secondes après l’impact, il continue de rouler en accélérant.  Le policier le suit toujours, gyrophares et sirènes éteints, mais il fait demi-tour pour retourner sur les lieux de l’accident.  Peu de temps après, le véhicule fuyard percute une 2e voiture stationnée, avec un occupant à bord.  Environ une à deux minutes après, il repart et est localisé par deux patrouilleurs alors qu’il a percuté un arbre. Le véhicule fuyard est lourdement accidenté.  Son conducteur blessé gravement est conduit en ambulance à l’hôpital.  Il est confirmé par la suite qu’il est hors de danger. Les autres civils impliqués dans les accidents n’ont pas subi de blessures mettant leur vie en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 21 janvier 2020. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre le policier impliqué. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Shawinigan le 17 janvier 2020 alors qu’un civil est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 21 h 30, un appel aurait été logé au 911 concernant un homme qui semblait désorganisé et qui courait derrière une voiture taxi- Les policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient remarqué que l’homme était armé de couteaux- Ils auraient tenté de communiquer avec lui pour le raisonner- L’homme n’aurait pas obtempéré aux demandes des policiers et se serait plutôt dirigé vers eux, menaçant - Un des policiers aurait alors utilisé son arme à feu, atteignant mortellement le civil. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 03 h 00, le 18 janvier 2020. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira deux techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 juillet 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-005. Résumé de l’événement Un homme de 29 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le dimanche 25 février 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 22 h 15Heure du signalement au BEI : 00 h 23Déclenchement de l’enquête : 00 h 33 Le BEI a déployé neuf enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire et de deux experts en reconstitution de collision de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 30 le 26 février 2018 et a terminé l’examen des scènes vers 16 h 00 (scène du stationnement et scène de l’autoroute). Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les trois policiers impliqués, les 23 policiers témoins et les 13 policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement, incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en reconstitution de collision et en inspection mécanique- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance sur place- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Terrebonne a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Dave Ouellette Clavel un homme de 40 ans qui résidait à Terrebonne. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2019.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre le policier impliqué, le BEI ferme le dossier BEI-2018-025. Résumé de l’événement Un homme de 31 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mardi 7 août 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 45Heure du signalement au BEI : 15 h 20Déclenchement de l’enquête : 15 h 30 Le BEI a déployé dix enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 20 le 7 août 2018 et a terminé l’examen de la scène vers 00 h 05 le 8 août 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué, le policier témoin et les cinq policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué et le policier témoin prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du policier témoin et du policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Lors de cet événement, le SPVM n’a pas respecté l’obligation réglementaire de voir à informer le BEI sans délai. En effet, ce dernier a été mis au courant de l’événement par des représentants des médias et a dû faire des démarches auprès de la direction du SPVM afin d’être en mesure de procéder à la mise en place d’une enquête indépendante. En septembre 2018, la directrice du BEI a ainsi transmis une lettre au directeur du SPVM afin de l’informer de cette situation. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus du policier impliqué et du policier témoin exigés par le Règlement- Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en biologie et en balistique judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Tourville le 10 janvier 2020 alors qu’un civil de 18 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec (SQ).  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 14 h 15, lors d’une opération radar, un agent de la SQ aurait capté un véhicule circulant à haute vitesse. - L’agent aurait allumé les gyrophares et suivi le véhicule. Ce dernier aurait accéléré et pris de la distance rapidement.- L’agent aurait éteint les gyrophares, mais aurait poursuivi son chemin en demeurant sur la route empruntée par le véhicule fuyard. - Quelques kilomètres plus loin, l’agent aurait aperçu le véhicule fuyard, accidenté, dans un fossé aux abords de la route 204. - Coincé dans son véhicule, le conducteur aurait été aidé à se dégager par le policier. - Pris en charge par les ambulanciers, le conducteur aurait été transporté dans un centre hospitalier pour y soigner des blessures à la tête. On ne craindrait pas pour sa vie. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 23 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVQ  fournira un technicien en identité judiciaire et un expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.