BEI-240103-001 Le 3 janvier 2024 vers 18 h 45, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 3 janvier 2024 vers 14 h 40, un appel aurait été fait au 911 pour une personne armée ayant des propos suicidaires ; • À l’arrivée des policiers, la personne n’aurait pas obtempéré aux demandes des policiers et aurait pris la fuite à pied ; • Les policiers auraient utilisé une arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne sans succès ; • Ils auraient utilisé du poivre de cayenne et auraient ensuite menotté la personne ; • La personne aurait été transportée en centre hospitalier pour le traitement de blessures graves. Actuellement, l’état de la personne est jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-221226-001 Le 26 décembre 2023 vers 15 h 20, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Sherbrooke. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 26 décembre 2023, vers 11 h 50, des policiers auraient localisé une personne à bicyclette qui aurait fait l’objet d’un mandat d’arrestation ; • Un des policiers aurait verbalisé la personne et lui aurait demandé de s’immobiliser, mais la personne aurait continué son chemin ; • La personne aurait alors perdu la maîtrise de sa bicyclette et aurait fait une chute ; • Les policiers auraient ensuite maîtrisé la personne et l’auraient menotté ; • La personne aurait été transportée en centre hospitalier pour le traitement de blessures graves. Actuellement, l’état de la personne est jugé stable.   Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-231222-002 Le 22 décembre 2023 vers 16 h 40, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 22 décembre vers 14 h 40, un appel aurait été fait au 911 par une personne ayant des propos suicidaires ; • Vers 14 h 52 les policiers seraient arrivés sur place et auraient observé la personne à l’extérieure d’une résidence avec une arme à feu ; • Les policiers auraient alors entendu une détonation de l’arme à feu ; • Les policiers auraient constaté le décès de la personne sur les lieux. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment.

BEI-231222-001 Le 22 décembre 2023 vers 12 h 38, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 19 décembre 2023, un appel aurait été fait à la Sûreté du Québec pour valider le décès d’une personne ; • Un policier aurait effectué des vérifications pour valider l’information, mais aucune donnée n’aurait été trouvée dans les fichiers consultés ; • Le 21 décembre 2023, la personne aurait été découverte inconsciente dans une résidence ; • Le décès de la personne a été constaté sur les lieux. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment.

BEI-230815-001 Le 15 août 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er décembre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-220831-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Cowansville au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 24 novembre 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220831-001. Résumé de l’événement Le 31 août 2022, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 20 h 25, le 31 août 2022 • Heure du signalement au BEI : 22 h 15, le 31 août 2022 • Déclenchement de l’enquête : 22 h 20, le 31 août 2022 Le BEI a déployé 5 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 2 h 00, le 1er septembre 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :  • Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ; • Les documents de la SQ concernant l’événement tels que le rapport d’évènement ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ; • Le rapport de balistique judiciaire du LSJML ; • Le rapport des techniciens en identité judiciaire du SPVM, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. nquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-231214-001  Le 14 décembre 2023, vers 20 h 18, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Saguenay. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit :  • Le 13 décembre 2023, une personne aurait été libérée sans conditions à la suite d’une entrevue par le Service de police de la Ville de Saguenay dans le cadre d’une enquête ; • Le 14 décembre 2023, la personne aurait été découverte inconsciente au sol dans une résidence ; • Le décès de la personne a été constaté sur les lieux. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  Trois enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.   Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.  Aucune autre information n’est disponible pour le moment.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre 

BEI-220818-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Kuujjuarapik au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juillet 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220818-001. Résumé de l’événement Le 17 août 2022, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Corps de police régional de Kativik (CPRK). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 22 h 00, le 17 août 2022 • Heure du signalement au BEI : 00 h 22, le 18 août 2022 • Déclenchement de l’enquête : 00 h 30, le 18 août 2022  Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 15, le 19 août 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du CPRK exigés par le Règlement ; • Les documents du CPRK concernant l’événement tel que le rapport d’évènement, le rapport d’enquête et les enregistrement vidéo issue d’une caméra corporelle ; • Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport de balistique judiciaire du LSJML ; • Le rapport du technicien en identité judiciaire du SPVM, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230323-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 1er août 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230323-001. Résumé de l’événement Le 20 mars 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 6 h 13, le 20 mars 2023 • Heure du signalement au BEI : 21 h 05, le 23 mars 2023 • Déclenchement de l’enquête : 22 h 00, le 23 mars 2023 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les exigences relatives au délai du signalement prévu à l’article 289.2 de la Loi sur la police n’ont pas été respectées. L’article 289.2 exige que le directeur d’un corps de police avise le BEI sans délai lorsque survient un événement concernant sa juridiction, et dans le cas présent, l’appel a eu lieu le 23 mars 2023 alors que l’événement est survenu le 20 mars 2023. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ; • Les documents de la SQ concernant l’événement tels que le rapport d’évènement ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ; • Des images provenant de caméras de surveillance ; • Les rapports d’étude de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-220908-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Terrebonne au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 avril 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220908-001. Résumé de l’événement Le 6 septembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 14 h 33, le 6 septembre 2022 • Heure du signalement au BEI : 17 h 55, le 8 septembre 2022 • Déclenchement de l’enquête : 17 h 55, le 8 septembre 2022 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 9 h 40, le 9 septembre 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :  • Les comptes rendus des policiers de la GRC exigés par le Règlement; • Les documents de la GRC concernant l’événement tel que le plan d’intervention et le plan d’opération ; • Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport d’autopsie, le rapport de balistique judiciaire, le rapport en biologie judiciaire et le rapport de toxicologie du LSJML; • Le rapport du technicien en identité judiciaire du Service de police intermunicipal de Terrebonne, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.