Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 11 mars 2020 au cours duquel un civil de 54 ans est décédé lors d’une intervention policière du/pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 23h50, un appel est fait au 9-1-1 concernant une situation conflictuelle entre un homme et une femme se trouvant dans un appartement. Vers 23 h 54, un policier arrive devant l’immeuble. Il y entre et entend des cris de détresse provenant de cet appartement.  Il tente de défoncer la porte d’entrée à plusieurs reprises, sans succès. C’est alors que l’homme ouvre la porte. Le policier se trouve à moins de trois mètres de celui-ci. Le civil est armé d’un couteau qu’il pointe en direction du policier. Celui-ci lui ordonne de lâcher son arme, mais l’homme fait un mouvement vers l’avant. Le policier fait feu atteignant le civil qui s’écroule au sol.  Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté.   Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 16 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lavaltrie le 22 juin 2020 au cours duquel un civil de 53 ans est décédé à la suite d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 22 juin 2020, vers 20 h 20, un appel est fait à la Sûreté du Québec concernant une situation familiale conflictuelle, dans une résidence. Arrivés sur les lieux vers 20 h 40, les deux policiers s’entretiennent respectivement avec un homme et avec une femme, pour obtenir leur version des faits.À 20 h 54, les policiers procèdent à l’arrestation de l’homme, pour menaces et voies de fait envers la femme. L’homme accepte de quitter la résidence et collabore avec les policiers. L’homme étant calme et collaborant, les policiers ne le menottent pas et le conduisent à l’extérieur de la résidence. Rendu près du véhicule autopatrouille, l’homme demande de retourner à l’intérieur de la maison pour y récupérer une pièce d’identité. Un des deux policiers l’accompagne. À l’intérieur, l’individu se rend rapidement à la cuisine où il s’empare de couteaux. Le policier, qui est derrière l’homme, lui ordonne de lâcher ce qu’il a dans les mains. L’homme n’obtempère pas et se tourne en direction du policier. Ce dernier se rend alors compte que l’homme s’est poignardé et qu’il s’avance vers lui avec un couteau à la main. Le policier, qui avait alors dégainé son arme, fait feu sur l’homme et l’atteint à la jambe. L’homme s’écroule au sol. Les policiers lui portent immédiatement assistance jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. Ceux-ci prennent l’homme en charge et le transportent à l’hôpital, où son décès sera constaté.  Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 16 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 22 juin 2020 au cours duquel un civil de 48 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 22 juin 2020 vers 18h58, un civil est arrêté par des policiers relativement à une agression armée  Il est  conduit au Centre opérationnel Est du SPVM vers 20h56 et placé en cellule vers 21h20.    Vers 22h39, un policier de la section de détention entend du bruit provenant du bloc cellulaire.  Une fois rendu à la cellule où se trouve le civil,  le policier constate qu’il a une blessure importante à la tête. Les policiers tentent d’entrer en communication avec lui, mais l’homme ne coopère pas.  Un agent de détention utilise alors une arme à impulsion électrique à deux reprises pendant que d’autres agents essaient de le maitriser, mais sans succès.  Des agents du groupe d’intervention et les paramédics d’Urgence-santé sont alors demandé en assistance.  Vers 23h00, les policiers du groupe d’intervention (GI)  interviennent. L’un d’eux utilise une arme à impulsion électrique pendant que les autres policiers maîtrisent le civil qui est conduit par ambulance à l’hôpital, escorté de policiers.  Il y est soigné pour sa blessure à la tête. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 novembre2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 22 juin 2020 au cours duquel un civil de 48 ans a été blessé gravement pendant sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 22 juin 2020 vers 18h58, un civil est arrêté par des policiers relativement à une agression armée  Il est  conduit au Centre opérationnel Est du SPVM vers 20h56 et placé en cellule vers 21h20.    Vers 22h39, un policier de la section de détention entend du bruit provenant du bloc cellulaire.  Une fois rendu à la cellule où se trouve le civil,  le policier constate qu’il a une blessure importante à la tête. Les policiers tentent d’entrer en communication avec lui, mais l’homme ne coopère pas.  Un agent de détention utilise alors une arme à impulsion électrique à deux reprises pendant que d’autres agents essaient de le maitriser, mais sans succès.  Des agents du groupe d’intervention et les paramédics d’Urgence-santé sont alors demandé en assistance.  Vers 23h00, les policiers du groupe d’intervention (GI)  interviennent. L’un d’eux utilise une arme à impulsion électrique pendant que les autres policiers maîtrisent le civil qui est conduit par ambulance à l’hôpital, escorté de policiers.  Il y est soigné pour sa blessure à la tête. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 novembre2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 24 avril 2020 au cours duquel un civil de 39 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 24 avril 2020, vers 02 h 45, deux agents de la Sûreté du Québec remarquent un véhicule qui circule à haute vitesse les phares éteints sur l’autoroute 40, en direction ouest, à la hauteur de Repentigny. Les policiers activent les gyrophares et la sirène de l’autopatrouille, suivent le véhicule, le rejoignent et remarquent une conduite erratique. Les patrouilleurs tentent une interception du véhicule, sans succès. Les policiers gardent une distance sécuritaire, jusqu’à ce qu’un sergent de relève prenne en charge l’intervention à distance et autorise la poursuite du véhicule fuyard, étant donné le peu de circulation.Le véhicule fuyard fait plusieurs louvoiements, percute à quatre reprises des murets de béton, évite une collision avec un autre véhicule et emprunte finalement l’autoroute 25 en direction sud. Un deuxième véhicule patrouille se greffe à la poursuite et se place en parallèle au véhicule fuyard. Un troisième véhicule de police se place à l’avant du véhicule fuyard. On tente ainsi une mise en boîte afin d’arrêter le véhicule fuyard.Alors que la poursuite s’effectue alors à basse vitesse, une collision a lieu entre le véhicule du fuyard et le véhicule de police roulant devant lui. Le conducteur, qui refuse de sortir du véhicule, est ensuite maîtrisé et menotté. Son état de santé se dégradant rapidement, l’homme est pris en charge par des ambulanciers et transporté dans un centre hospitalier où il sera soigné. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 au cours duquel un civil de 30 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. Le BEI a pris en charge l’enquête le 20 juillet 2020. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 11h00, le 16 juillet, un policier en moto effectue une opération cinémomètre au kilomètre 183 sur l’autoroute 20. Il intercepte un véhicule qui s’est immobilisé au kilomètre 189. Il se rend à cet endroit et remarque un autre véhicule, immobilisé en bordure de l’autoroute, près d’un chantier routier et qui semble avoir une crevaison. Le policier procède par la suite à une autre interception après quoi il voit que ledit véhicule est toujours immobilisé dans l’accotement. Il s’en approche, avec sa moto et questionne un civil qui se trouve à l’extérieur du véhicule. Celui-ci lui explique avoir une crevaison. Pendant plusieurs minutes le policier tente de comprendre ce que lui explique le civil. Ce dernier ne semble pas avoir de solutions précises et ne veut pas faire remorquer son véhicule. À quelques reprises, le policier lui demande de retourner dans son véhicule lui signifiant qu’il est dangereux de rester à proximité de l’autoroute. Lorsque le policier lui parle de faire remorquer son véhicule, le civil réagit mal et n’obtempère pas aux demandes répétées du policier. Devant le refus du civil, le policier veut le saisir par son poignet, puis un de ses bras et le met en état d’arrestation pour entrave. Le civil se retourne face au policier et continue de résister à son arrestation. Le policier effectue des manœuvres pour l’amener au sol et le maîtriser. Puisqu’ils se trouvent tous les deux sur l’accotement de l’autoroute, le policier tente de les en éloigner. Des mêlées au sol ont lieu et le policier utilise différentes techniques de contrôle physique jusqu’à ce qu’il réussisse à menotter le civil. Le policier demande assistance vers 12h03. Deux policiers arrivent sur les lieux vers 12h11. À leur arrivée, le civil est déjà menotté. Au moment où ils tentent de le mettre debout, l’homme perd connaissance. Il est remis au sol. Le civil respire, inconscient. Il est transporté en ambulance et reprend conscience quelques minutes après son arrivée à l’hôpital. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Laval au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 août 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-025. Résumé de l’événement Daniel Juteau, un homme de 62 ans, est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Laval le jeudi 29 août 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 34Heure du signalement au BEI : 23 h 20Déclenchement de l’enquête : 23 h 24 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 02 h 00 le 30 août 2020  et a terminé l’examen de la scène vers 05 h 05. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils, incluant des pompiers. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués,  les deux policiers témoins et les neuf policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement- Les rapports du Service de police de la Ville de Laval concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement telles que filmées par des caméras de surveillance- Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 juin 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-024. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Sherbrooke le 25 juillet 2020 au cours duquel un civil de 33 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Sherbrooke.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 10 h 11 le 25 juillet, un appel est fait au 911 pour une bagarre entre deux hommes qui se trouvent à bord d’un véhicule. À l’arrivée d’un policier, un des deux civils s’enfuit alors que l’autre, un homme âgé de 72 ans se trouve toujours à côté du véhicule, des marques de sang au visage. Quelques secondes plus tard, le policier localise le fuyard et lui demande de s’arrêter. Ce dernier change de de direction. Le policier réussit à le rejoindre et fait un contact avec lui, touchant son coude droit. Le civil tente à plusieurs reprises de frapper le policier au visage. Celui-ci utilise alors son poivre de Cayenne, ce qui ne provoque aucun effet sur le civil qui tente à nouveau de le frapper au visage. Le civil perd l’équilibre et le policier lui assène un coup de poing, côté gauche de la mâchoire et l’amène au sol. Deux témoins civils aident le policier à maitriser l’homme afin de le menotter. Il est placé en position latérale sécuritaire. D’autres policiers arrivent sur les lieux et prennent la relève de leur collègue ainsi que des témoins pour maîtriser l’homme qui est très agité. Il avoue aux ambulanciers, dépêchés sur les lieux, avoir consommé des amphétamines et mentionne avoir de la difficulté à respirer avec son masque qu’on baisse alors sous le nez. Les policiers aident le civil à se relever et à marcher jusqu’à la civière. Une fois dans l’ambulance,  Jonathan Roy fait un arrêt cardio-respiratoire. Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 4 décembre 2020.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-2019-028 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 juillet 2020. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2019-028. Résumé de l’événement Un homme de 52 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le mercredi 2 octobre 2019. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 10 h 01 Heure du signalement au BEI : 11 h 55 Déclenchement de l’enquête : 12 h 25 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 15 le 2 octobre 2019 et a terminé l’examen de la scène vers 02 h 00 le 3 octobre 2019. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les six policiers impliqués, les quatre policiers témoins et les neuf policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que certaines obligations des policiers témoins et des policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été entièrement respectées. Le 21 octobre 2019, une lettre a été transmise au directeur du SPVM à savoir qu’un des policiers impliqués est demeuré sur la scène et n’a pas été isolé, en plus d’avoir eu accès à la carte d’appel lors de la rédaction de son rapport. Dans cette même lettre, la directrice du BEI soulignait également le non-respect du règlement concernant un policier témoin qui a quitté les lieux sans avoir rédigé de rapport. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement; - Les rapports du SPVM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires; - Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué; - Des photos et séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que prises par des témoins civils sur place; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.