Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Thetford Mines au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 août 2020. À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2018-035. Résumé de l’événement Une femme de 33 ans, a été blessée gravement pendant sa détention par la Sûreté du Québec le vendredi 03 août 2018. Informé tardivement de l’événement, le BEI a pris en charge l’enquête le 1er novembre 2018. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 14 h 55 le 3 août 2018 Heure du signalement au BEI : 07 h 26 le 26 octobre 2018 Déclenchement de l’enquête : 08 h 45 le 1er novembre 2018 Le BEI a déployé 7enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 30 le 1er novembre 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 2 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués, le policier témoin et les 5 policiers autres directement liés à l’événement. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Estimant qu’il avait manqué à son obligation d’informer sans délai le BEI d’une situation visée à l’article 289.1 de la Loi sur la police la Directrice du BEI lui avait transmis, le 1er mai 2019, une lettre à cet effet. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: - Les comptes rendus des policiers impliqués et témoin exigés par le Règlement; - Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio; - Le dossier de formation des policiers impliqués; - Les informations personnelles pertinentes concernant la civile impliquée; - Les rapports d’étude de la scène; - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies; - Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la civile impliquée et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Terrebonne au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 23 décembre 2020.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-002. Résumé de l’événement Dave Ouellette-Clavel, un homme de 40 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Terrebonne le lundi 6 janvier 2020. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 13 h 23Heure du signalement au BEI : 14 h 43Déclenchement de l’enquête : 15 h 05 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 16 h 55 le 6 janvier et a terminé l’examen de la scène vers 23 h 30. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant des ambulanciers. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués et les 2 policiers témoins.  Toutes les exigences relatives au   déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.   Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels -      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué  -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Carignan le 19 juin 2020 au cours duquel une civile de 40 ans a été blessée gravement lors d’une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. L’enquête démontre les faits suivants : À 18 h 02, un appel est fait au 911 par un homme qui est inquiet pour la sécurité de ses enfants qui sont chez leur mère. À 18 h 36, deux agents arrivent sur les lieux et discutent avec un homme et une femme, à l’extérieur du domicile. La femme offre peu de collaboration aux policiers, entre et sort du domicile à plusieurs reprises. Les policiers demandent à l’homme d’entrer dans la résidence et de s’assurer que les enfants sont en sécurité. Alors qu’il revient vers eux, l’homme leur explique que la femme vient de lui donner un coup de poing au visage. Les policiers décident alors de procéder à l’arrestation de la femme pour voies de fait et lui demandent de les suivre au poste. Celle-ci refuse et se barricade de nouveau dans le domicile.Quelques minutes plus tard, la femme ressort à nouveau de la résidence et demande aux policiers s’ils consentent à ce que le père de ses enfants vienne les chercher. Les policiers demandent à l’homme d’aller chercher les enfants dans la résidence.Vers 19 h 00, n’entendant plus aucun bruit en provenance de la maison, un policier demande à l’homme d’entrer avec lui dans la résidence. Ils y font la découverte de la femme, qui s’est pendue. On lui prodigue les premiers soins et on appelle une ambulance. La femme est prise en charge par les ambulanciers quelques minutes plus tard et transportée dans un centre hospitalier pour y recevoir des soins. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1er mars 2021. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 14 décembre 2020.  À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2020-005. Résumé de l’événement Arrêté la veille par la Sûreté du Québec, Maxime Drouin, un homme de 41 ans, est décédé le mardi 21 janvier 2020 au Palais de justice de Trois-Rivières. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du DPCP. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 11 h 30Heure du signalement au BEI : 17 h 38Déclenchement de l’enquête : 18 h 20 Le BEI a déployé treize enquêteurs qui, avec le support de deux techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 08 h 30 le 22 janvier 2020 et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 00. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de dix témoins civils, dont deux ambulanciers, ainsi que douze agents des services correctionnels. Il a également recueilli les rapports et les notes de dix enquêteurs des crimes majeurs de la Sûreté du Québec et d’un policier de la Sûreté municipale de Trois-Rivières. Il a également analysé les faits rapportés par les deux policiers impliqués et les deux policiers autres directement liés à l’événement.   Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement- Les rapports de la Sûreté du Québec et du Service de police de Trois-Rivières concernant l’événement, incluant les cartes d’appels, les enregistrements des ondes radio et des photos- Le dossier de formation des policiers impliqués - Les différents rapports d’expertise, notamment en toxicologie judiciaire- Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué - Les séquences vidéo qui concernent l’événement, telles que filmées par les caméras de surveillance de la détention du Palais de justice de Trois-Rivières- Le rapport d’autopsie- Les rapports d’étude de la scène - Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau le 21 août 2020 à la suite duquel un civil de 69 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Gatineau. L’enquête démontre les faits suivants : Le 21 août 2020, à 20 h 26, un appel est fait au 911 pour un homme confus qui se trouve dans l’appartement de son voisin. Un policier se rend sur les lieux et raccompagne l’homme dans son appartement. L’agent demeure sur les lieux et fait plusieurs démarches pour tenter de trouver un membre de l’entourage de l’homme qui serait en mesure de le prendre en charge. Des ambulanciers arrivent également sur les lieux, mais leur affectation est annulée par le policier sur place. Ils repartent sans avoir vu l’homme.Vers 21 h 50, le policier quitte les lieux. L’homme est maintenant sous la supervision du responsable de l’immeuble, en attendant l’arrivée d’un proche.Vers 22 h 11, les ambulanciers sont demandés à nouveau sur les lieux, par la fille de l’homme. Ce dernier est conduit dans un centre hospitalier pour y recevoir des soins. L’homme décède au centre hospitalier le 26 août 2020. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 25 février 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Christopher (Jude) Cesar, un homme de 31 ans qui résidait à Joliette. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Danville le 8 septembre 2020 au cours duquel un civil de 25 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Lors d’une opération radar à Danville, le 8 septembre 2020 à 16 h 37, deux policiers de la Sûreté du Québec captent un véhicule circulant à haute vitesse. Un des policiers s’engage sur la route avec son autopatrouille pour l’intercepter, mais le véhicule fautif ne s’immobilise pas et emprunte plutôt une route gravelée. Un épais brouillard de sable causé par le passage du véhicule s’étant élevé dans l’air, l’agent le perd rapidement de vue.Vers 16 h 45, un appel est fait au 911 par un citoyen pour rapporter la sortie de route d’un véhicule, sur un rang avoisinant. En arrivant sur les lieux, les policiers reconnaissent le véhicule fuyard capté quelques minutes plus tôt. Les policiers, aidés des pompiers premiers répondants, viennent en aide au conducteur. Ce dernier sera pris en charge par des ambulanciers et conduit dans un centre hospitalier où il sera soigné pour ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 25 février 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Jérôme le 11 septembre 2020 au cours duquel un civil de 31 ans est décédé à la suite d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 11 septembre 2020, vers 13 h 42, un homme contacte le 911, car il a des pensées suicidaires. Une ambulance et une unité du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme sont affectées à cet appel. L’homme est transporté dans un centre hospitalier. L’homme quitte l’urgence de l’hôpital de lui-même une vingtaine de minutes après son arrivée.À 16 h 39, un second appel est fait au 911 par l’homme, qui se serait infligé des blessures.Arrivés sur les lieux et n’obtenant pas de réponse, les policiers forcent la porte du domicile pour y entrer.Les deux policiers y découvrent l’homme, au sol, ensanglanté et portant des marques de lacération. Les policiers, aidés des ambulanciers et d’autres agents qui arrivent sur les lieux, administrent les premiers soins à l’homme. Ce dernier est ensuite transporté dans un centre hospitalier, où son décès sera constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et au Bureau du coroner le 4 mars 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mont-Laurier le 13 octobre 2020 au cours duquel un civil de 29 ans est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec L’enquête démontre les faits suivants : Vers 08h30 le 13 octobre, un appel prioritaire demandant l’assistance de policiers avec défibrilateur externe automatisé (DEA) entre via le Centre de gestion des appels (CGA). Des policiers sont designés pour répondre à l’appel qui concerne un homme de 67 ans, en arrêt cardio-respiratoire, à Rivière Rouge. L’un d’eux se met immédiatement en route, en déplacement d’urgence, seul dans le véhicule de patrouille. Un autre policier part peu de temps après, dans un autre véhicule de patrouille. Vers 08h45, sur la route 117, à la hauteur du Km 202, alors qu’il pleut, le véhicule conduit par le premier policier dévie de sa voie alors qu’il roule direction sud. Il heurte légèrement le côté d’une première voiture qui vient en sens inverse avant de frapper violemment une seconde voiture conduit par un homme de 29 ans.  Ce dernier est transporté au centre hospitalier où son décès est constaté. Le policier est, pour sa part, transporté au centre hospitalier pour traiter de sérieuses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 25 février 2021.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 16 mars 2021 alors qu’une civile de 79 ans est décédée lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Cet après-midi, lors d’une opération radar du SPVM, un véhicule aurait été capté pour excès de vitesse.- Le policier aurait fait signe au chauffeur du véhicule de s’arrêter. - Le conducteur aurait omis de s’arrêter et aurait plutôt poursuivi sa route.- Le policier aurait pris son véhicule autopatrouille et aurait rejoint le véhicule fuyard. - Le conducteur aurait accéléré et aurait perdu la maîtrise de son véhicule.- Lors de la perte de contrôle, le véhicule aurait heurté une piétonne. Cette dernière a été transportée dans un centre hospitalier où son décès a été constaté.- Les occupants du véhicule auraient pris la fuite à pied.- Les policiers du SPVM auraient constaté ensuite que le véhicule aurait été rapporté volé. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec (SQ) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira un technicien en identité judiciaire et deux experts en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.