Communiqués

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur un événement survenu à Montréal le 17 décembre, vers 18h00.  Un  civil de 74 ans aurait tenté de se pendre alors qu'il était incarcéré au Centre opérationnel est du Service de police de la Ville de Montréal.    Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 18 h 00, un homme de 74 ans qui était détenu au Centre opérationnel est du SPVM aurait été retrouvé pendu avec sa chemise- Les policiers seraient intervenus rapidement- L'homme aurait été conduit à l'hôpital où on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement.  Ils sont arrivés sur les lieux à 21 h 10. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.    Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’intervention policière survenue à Gaspé, au cours de laquelle un homme âgé de 32 ans a été blessé par balle. L’enquête menée par le BEI a démontré les faits suivants : Vers 02 h 30, des patrouilleurs de la Sûreté du Québec remarquent un homme tenant un couteau, dans un stationnement commercial. Un des deux policiers lui ordonne de jeter son arme.  Il remarque aussi que le civil, agité,  tient aussi un objet pointu, qui sera identifié plus tard comme étant un tournevis, dans son autre main.  Ce dernier pointe un de ses bras en direction de l’un des policiers qui le met en joue avec son arme de service tout en tentant de discuter avec lui.  Pendant ce temps, son collègue essaie d’atteindre l’homme avec du poivre, mais sans succès compte tenu de la distance et du vent. Le civil contourne le devant du véhicule patrouille tout en brandissant son couteau.  Il se rapproche du policier qui fait feu et le blesse.  L’homme est transporté à l’hôpital.  Sa vie n’est cependant pas en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 6 décembre 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

L'homme qui a été gravement blessé à la suite d’une poursuite policière à Laval* est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Laval alors que celui-ci est survenu à Terrebonne.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Rouyn-Noranda au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-011. Résumé de l’événement Francis Dupont-Rivard, un homme de 29 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le lundi 3 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 39Heure du signalement au BEI : 19 h 00Heure du déclenchement : 19 h 12 Le BEI a déployé 4 enquêteurs qui, avec le support d’une technicienne de scène du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Ils étaient exceptionnellement assistés par 1 lieutenant détective et 4 sergents détectives du SPVM qui agissaient sous la supervision des membres du BEI. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 00 le 4 octobre et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 00 le même jour. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 18 témoins civils, incluant des ambulanciers et un médecin, ainsi que 11 policiers.Les 2 policiers témoins et les 5 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins et impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées à la satisfaction de la directrice du BEI. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, chimie et biologie -      Les informations personnelles pertinentes concernant Francis Dupont-Rivard-      Des séquences vidéo et des photos, telles que capturées par des témoins civils-      Le rapport d’étude de la scène-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI et du SPVMDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval* le mardi 5 décembre. Un civil de 34 ans aurait été blessé gravement lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Laval.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 22 h 00 mardi soir, les policiers de Laval auraient pris en chasse un véhicule circulant à très haute vitesse sur l’autoroute 15 Nord et sur l’autoroute 640, direction Est- Quelques minutes après le début de la poursuite, les phares du véhicule fuyard se seraient éteints- Les policiers du Service de police de Laval auraient perdu de vue le véhicule qui aurait ensuite emprunté la sortie 35 sur le Boulevard des Entreprises à Terrebonne- Des policiers du Service de police intermunicipal de Terrebonne auraient aperçu le véhicule faire une sortie de route et se seraient immédiatement dirigés sur les lieux de l’accident- À l’arrivée des policiers, l’individu conscient aurait été conduit à l’hôpital où on lui aurait diagnostiqué des blessures ne mettant pas sa vie en danger- Le vendredi 8 décembre, vers 12h45, les policiers auraient été informés que l’état de l’homme aurait changé et qu’on craindrait maintenant pour sa vie 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ  fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Laval alors que celui-ci est survenu à Terrebonne.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maliotenam au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-005. Résumé de l’événement Marius Fontaine, un homme de 59 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sécurité publique Uashat Mak Mani-Utenam (SPUMM) le vendredi 26 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09h39Heure du signalement au BEI : 10h19Déclenchement de l’enquête : 10h27 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien de scène de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1h40 le 27 août et a terminé l’examen de la scène en soirée. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 6 témoins civils, incluant deux ambulanciers, ainsi que 6 policiers. Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes-rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du SPUMM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements audio pertinents-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en toxicologie et en biologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant Marius Fontaine-      Le rapport d’étude de la scène-      Le rapport d'autopsie-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Grand-Remous, au cours duquel une femme de 40 ans a subi un malaise lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21 h 30, des policiers de la Sûreté du Québec interceptent un véhicule occupé par 4 personnes, dont les droits d’immatriculation sont remisés.  Au moment des vérifications, ils constatent que le conducteur fait l’objet d’un mandat d’arrestation en Ontario et que son permis est sanctionné.  Lorsque les policiers débutent la fouille du conducteur, une passagère, en état d’ébriété, s’interpose physiquement.  Une autre des passagères tente de la ramener au véhicule, mais en vain. La femme est alors repoussée par une policière et tombe par terre. Les policiers la relèvent et la reconduisent au véhicule intercepté.  C’est alors qu’elle dit ne pas se sentir bien.  Les policiers demandent une ambulance.  À leur arrivée sur les lieux, les ambulanciers lui prodiguent les premiers soins.  Elle est transportée à l’hôpital, mais sa vie n’est pas en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 14 novembre 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le citoyen qui est décédé lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Tshiteya Kalubi, un homme de 23 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur le décès d’un homme de 23 ans survenu lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 22 h 40 le 7 novembre, des policiers du SPVM auraient procédé à l’arrestation d’un homme faisant l’objet d’un mandat non visé et l’aurait détenu dans un centre opérationnel- Vers 7 h 35 ce matin, l’homme aurait été transféré, pour fins de comparution, à la Cour municipale de Montréal- Il y aurait été placé en cellule commune, avec une dizaine d’autres personnes- Vers 8 h 55, des policiers qui avaient la garde des détenus auraient remarqué que l’homme était étendu au sol et semblait inanimé - L’homme aurait été conduit à l’hôpital où des manœuvres de réanimation auraient été pratiquées. Son décès aurait été constaté à 9 h 55- Les personnes qui se seraient trouvées avec le jeune homme dans la cellule commune de la Cour municipale auraient été transférées dans un autre centre opérationnel où elles seront rencontrées par des enquêteurs du BEI dans les plus brefs délais.  L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 15 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 26 août 2016, au cours duquel David Bouffard, un homme de 41 ans résident de Drummondville est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Ce jour-là, à 21h01, un appel est logé au 911 concernant une dispute familiale. Des policiers de la Sûreté du Québec se rendent au domicile concerné. Pendant l’intervention policière, vers 20 h 15, David Bouffard, en colère, quitte les lieux avec son véhicule. Les policiers tentent de le suivre mais le perdent de vue.  À leur retour au domicile, ils constatent que l’individu y est retourné.  David Bouffard est armé d’un couteau. Ils lui demandent à plusieurs reprises de le lâcher, mais il n’obtempère pas et continue à avancer vers un des policiers qui fait alors feu à 2 reprises.  David Bouffard est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 novembre 2017. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.