Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Amherst le 3 janvier 2018. Un homme de 63 ans et une femme de 58 ans seraient décédés lors d’une intervention de la Sûreté du Québec.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 13 h 00 mercredi après-midi, une policière de la Sûreté du Québec se rendait en véhicule de patrouille avec gyrophares allumés sur les lieux d’un accident automobile avec blessés- En circulant sur la route 323, le véhicule de patrouille aurait été impliqué dans une collision routière avec une automobile circulant en sens inverse- Les deux civils à bord de l’automobile seraient décédés- La policière aurait été blessée, mais on ne craindrait pas pour sa vie. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18h30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire et un reconstitutioniste qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le citoyen qui est décédé lors de sa détention par le Eeyou Eenou Police Force a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Brandon Stephen, un homme de 24 ans qui résidait à Waskanagish. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur le décès d'un homme de 24 ans survenu le 2 janvier 2018 lors de sa détention par le Eeyou Eenou Police Force à Waskaganish. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 13 h 00 le 1er janvier 2018, des policiers auraient procédé à l'arrestation d'un homme qui aurait été sous l'influence d'alcool et de drogues selon ses proches.- Vers 23 h 00, alors que l'homme était détenu au poste de police, il se serait plaint de douleurs au niveau de l'estomac.- Il aurait été transféré par ambulance vers une clinique médicale à 23 h 20.  - Son décès a été constaté à 3 h 00, le 2 janvier 2018 L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du  BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement.  Ils sont arrivés sur les lieux à 18 h 45 le jour même. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.    Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Umiujaq le 28 décembre 2017 au cours duquel un homme de 22 ans est décédé.      Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Les policiers se seraient rendus au domicile de l’individu pour procéder à son arrestation- À leur arrivée, l’homme aurait refusé de les suivre- Un policier serait demeuré sur place pendant qu’un autre se serait rendu au poste pour obtenir un mandat d’entrée- Pendant son absence, l’homme serait sorti de son domicile armé d’armes blanches et se serait dirigé vers le centre communautaire où se déroulaient des activités- Des policiers auraient tenté de l’empêcher d’entrer- L’homme se serait retourné vers les policiers et aurait foncé en leur direction- Les policiers auraient alors tiré- L’homme aurait été transporté au centre médical où son décès aurait été constaté. L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement.  Ils sont arrivés sur le lieux le 29 décembre à 12 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ  fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement.

Le citoyen qui est décédé lors d'une intervention du Corps de police régional de Kativik  a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de David Sappa, un homme de 22 ans qui résidait à Umiujaq. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur un événement survenu à Montréal le 17 décembre, vers 18h00.  Un  civil de 74 ans aurait tenté de se pendre alors qu'il était incarcéré au Centre opérationnel est du Service de police de la Ville de Montréal.    Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 18 h 00, un homme de 74 ans qui était détenu au Centre opérationnel est du SPVM aurait été retrouvé pendu avec sa chemise- Les policiers seraient intervenus rapidement- L'homme aurait été conduit à l'hôpital où on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement.  Ils sont arrivés sur les lieux à 21 h 10. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.    Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’intervention policière survenue à Gaspé, au cours de laquelle un homme âgé de 32 ans a été blessé par balle. L’enquête menée par le BEI a démontré les faits suivants : Vers 02 h 30, des patrouilleurs de la Sûreté du Québec remarquent un homme tenant un couteau, dans un stationnement commercial. Un des deux policiers lui ordonne de jeter son arme.  Il remarque aussi que le civil, agité,  tient aussi un objet pointu, qui sera identifié plus tard comme étant un tournevis, dans son autre main.  Ce dernier pointe un de ses bras en direction de l’un des policiers qui le met en joue avec son arme de service tout en tentant de discuter avec lui.  Pendant ce temps, son collègue essaie d’atteindre l’homme avec du poivre, mais sans succès compte tenu de la distance et du vent. Le civil contourne le devant du véhicule patrouille tout en brandissant son couteau.  Il se rapproche du policier qui fait feu et le blesse.  L’homme est transporté à l’hôpital.  Sa vie n’est cependant pas en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 6 décembre 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

L'homme qui a été gravement blessé à la suite d’une poursuite policière à Laval* est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Laval alors que celui-ci est survenu à Terrebonne.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Rouyn-Noranda au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-011. Résumé de l’événement Francis Dupont-Rivard, un homme de 29 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le lundi 3 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 39Heure du signalement au BEI : 19 h 00Heure du déclenchement : 19 h 12 Le BEI a déployé 4 enquêteurs qui, avec le support d’une technicienne de scène du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Ils étaient exceptionnellement assistés par 1 lieutenant détective et 4 sergents détectives du SPVM qui agissaient sous la supervision des membres du BEI. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 10 h 00 le 4 octobre et a terminé l’examen de la scène vers 20 h 00 le même jour. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 18 témoins civils, incluant des ambulanciers et un médecin, ainsi que 11 policiers.Les 2 policiers témoins et les 5 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins et impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées à la satisfaction de la directrice du BEI. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, chimie et biologie -      Les informations personnelles pertinentes concernant Francis Dupont-Rivard-      Des séquences vidéo et des photos, telles que capturées par des témoins civils-      Le rapport d’étude de la scène-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI et du SPVMDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Laval* le mardi 5 décembre. Un civil de 34 ans aurait été blessé gravement lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Laval.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 22 h 00 mardi soir, les policiers de Laval auraient pris en chasse un véhicule circulant à très haute vitesse sur l’autoroute 15 Nord et sur l’autoroute 640, direction Est- Quelques minutes après le début de la poursuite, les phares du véhicule fuyard se seraient éteints- Les policiers du Service de police de Laval auraient perdu de vue le véhicule qui aurait ensuite emprunté la sortie 35 sur le Boulevard des Entreprises à Terrebonne- Des policiers du Service de police intermunicipal de Terrebonne auraient aperçu le véhicule faire une sortie de route et se seraient immédiatement dirigés sur les lieux de l’accident- À l’arrivée des policiers, l’individu conscient aurait été conduit à l’hôpital où on lui aurait diagnostiqué des blessures ne mettant pas sa vie en danger- Le vendredi 8 décembre, vers 12h45, les policiers auraient été informés que l’état de l’homme aurait changé et qu’on craindrait maintenant pour sa vie 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 19h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ  fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Laval alors que celui-ci est survenu à Terrebonne.