Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Notre-Dame-du-Nord* le 1er août alors qu'un civil de 18 ans est décédé lors d'une intervention policière du Timiskaming First Nation Police. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 18 h 30, un patrouilleur aurait aperçu un VTT circulant rapidement, sens contraire à lui- À une intersection, le conducteur du VTT aurait tourné pour emprunter une rue- Le policier aurait remarqué que le conducteur aurait effectué des manœuvres particulières et des louvoiements et l’aurait suivi- Le  conducteur du VTT aurait fait une sortie de route- Le policier aurait trouvé le conducteur inconscient- Le civil aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est le 2 août, 9 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 expert en reconstitution de collision qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. *Lors du déclenchement de l'enquête, il a été mentionné que l'événement avait eu lieu à Notre-Dame-du-Nord alors que celui-ci est survenu à Timiskaming.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 29 mars 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-020. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 31 juillet 2018 alors qu'un civil de 63 ans a été retrouvé mort dans le stationnement d’un poste de la Sûreté du Québec à Trois-Rivières.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 5 juillet un homme perturbé se serait présenté à un poste de la Sûreté du Québec à Trois-Rivières- L’homme aurait contacté les policiers via un téléphone extérieur du poste- Deux patrouilleurs seraient allés à sa rencontre- L’homme aurait été perturbé et aurait tenu des propos inquiétants- Il aurait dit être suivi et aurait demandé l’aide des policiers- Il aurait refusé de se rendre à l’hôpital et aurait affirmé que si les policiers ne pouvaient pas l’aider, il règlerait son problème lui-même- Ce matin, le 31 juillet, l’homme en question aurait été retrouvé mort dans une voiture stationnée au même poste- Une arme à feu aurait été trouvée dans la voiture à côté de lui- Les premières observations laissent croire que le cadavre aurait passé plusieurs jours dans le stationnement avant sa découverte ce matin. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de Police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Trois-Rivières le 30 juillet 2018 alors qu'un civil de 29 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Un patrouilleur en activité de prévention-sécurité routière au volant d’une voiture banalisée se serait arrêté à une intersection derrière un homme en moto- En voyant le policier derrière lui, le motocycliste aurait accéléré rapidement- Le policier aurait suivi le motocycliste et aurait noté une conduite téméraire de sa part- Le patrouilleur aurait alors actionné les gyrophares de sa voiture- La moto serait entrée en collision avec une voiture conduite par un civil peu de temps après- Le motocycliste aurait subi des blessures graves, mais on ne craindrait pas pour sa vie- Le conducteur de la voiture percutée n’aurait pas été blessé. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 18 h 00.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire et 1 expert en reconstitution de collision qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Saguenay le 25 juin 2017 au cours duquel une civile de 68 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de sécurité publique de Saguenay. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 22 h 05, deux policiers sont appelés à intervenir auprès d’une femme ivre sur la voie publique dans le secteur de Chicoutimi. Puisqu’elle n’a pas d’argent pour payer sa course de taxi, les policiers décident de la raccompagner chez elle. Un des policiers tient la dame par le bras. Il la lâche pour ouvrir la portière du véhicule de patrouille. La dame fait quelques pas vers l’arrière pour finalement perdre pied. Elle tombe sur le trottoir et se cogne la tête. Elle est transportée à l’hôpital pour recevoir les soins appropriés. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 24 juillet 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Val-d’Or au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers, le BEI ferme le dossier BEI-2016-018. Résumé de l’événement Darwin Craig Cheezo, un homme de 24 ans est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de Lac-Simon et de la Sûreté du Québec le dimanche 4 décembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 07 h 20 Heure du signalement au BEI : 18 h 42Déclenchement de l’enquête : 18 h 45 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 15 le 5 décembre. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 24 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 8 policiers. L’enquête a démontré qu’il n’y avait aucun policier impliqué et aucun policier témoin au sens du Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers -      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Saint-Hubert le 26 juillet alors qu'un civil de 40 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers  06 h 00, munis des autorisations judiciaires nécessaires, des policiers se sont présentés à une résidence de St-Hubert- Au terme de l’opération, ils auraient voulu procéder à l’arrestation du civil- Ils l’auraient alors trouvé à l’étage, pendu- L’homme a été transporté à l’hôpital, mais sa vie n’est pas en danger L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 9 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 14 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La  SQ fournira 1 technicien en identité judicaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI. Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le civil qui est décédé lors d'une intervention policière du Service de la sécurité publique de Trois-Rivières a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Jeannot Beaupré un homme de 63 ans qui résidait à Trois-Rivières. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À cette étape-ci, l’enquête permet au BEI de préciser les faits suivants: - L’homme qui est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec était mineur- L’arme qui était à la main de l’homme était une arme de poing. Comme dans le cadre de toutes les enquêtes impliquant des armes à feu, des expertises seront effectuées pour déterminer si elle était fonctionnelle. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Lac Brome le 25 juillet alors qu'un civil est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 1 h 20, un appel aurait été logé au 911 concernant un homme armé qui se serait trouvé dans un lieu public- Les policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient localisé le civil- Celui-ci aurait tenu une arme à la main - Ils auraient alors tenté de discuter avec lui, en utilisant notamment un haut-parleur- Le civil serait alors devenu menaçant envers les policiers- Ils auraient alors fait feu et auraient atteint le jeune homme qui est décédé L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 05 h30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.