Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Inukjuak au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 novembre 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier. Résumé de l’événement Un homme de 24 ans a été atteint par balle lors d'une intervention policière du Corps de police régional Kativik le mercredi 14 juin 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 12 h 32Heure du signalement au BEI : 13 h 22Déclenchement de l’enquête : 13 h 24 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 00 h 05  le 15 juin et a terminé l’examen de la scène vers 09 h 35 le 15 juin.   Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 11 témoins civils, incluant la personne blessée. Il a également analysé les faits rapportés par le policier impliqué et les 2 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer le policier impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus du policier impliqué exigés par le Règlement-      Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué-      Les rapports d’étude de la scène-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 5 octobre 2018. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-016. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal (L’Île Bizard) au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 8 août 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-008. Résumé de l’événement Koray Kevin Celik, un homme de 28 ans, est décédé lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal le 6 mars 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02 h 05Heure du signalement au BEI : 05 h 44Déclenchement de l’enquête : 05 h 46 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 3 techniciens en identité de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 9 h 30 le 6 mars 2017 et a terminé l’examen de la scène vers 16 h 05. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 6 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 4 policiers impliqués et les 7 policiers autres directement liés à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Par ailleurs, conformément à ses habitudes d’alors, le SPVM n’a pas respecté la préséance du BEI prévue au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes puisque des témoins civils ont été rencontrés avant l’arrivée des enquêteurs du BEI. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP, tant celles menées par le SPVM que celles du BEI. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Montréal concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le représentant de la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Akulivik au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 juillet 2018.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-025. Résumé de l’événement Illutak Anautak un homme de 19 ans a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Corps de police régional Kativik le samedi 10 juin 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 08 h 05Heure du signalement au BEI : 09 h 32Déclenchement de l’enquête : 09 h 33 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 30 le 10 juin et a terminé l’examen de la scène le 11 juin vers 03 h 40. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 19 témoins civils. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués. Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans ce dossier, il n’y avait aucun policier témoin au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du Corps de police régional Kativik concernant l’événement -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en toxicologie, en balistique -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Le rapport d’autopsie-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 septembre 2017.  À la suite de sa décision de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2017-041. Résumé de l’événement Un homme de 27 ans, a été atteint par balle lors d’une intervention policière du Service de police de la Ville de Lévis le dimanche 10  septembre 2017. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 03 h 22Heure du signalement au BEI : 04 h 00Déclenchement de l’enquête : 04 h 02 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support de 1 technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 8 h 20 le 10 septembre et a terminé l’examen de la scène vers 17 h 25. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 4 témoins civils, incluant le civil blessé. Il a également analysé les faits rapportés par les 2 policiers impliqués,  les 2 policiers témoins et le policier autre directement lié à l’événement.  Toutes les exigences relatives au délai pour rencontrer les policiers impliqués et les policiers témoins prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports du Service de police de la Ville de Lévis concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements pertinents des ondes radio-      Le dossier de formation des policiers impliqués -      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique -      Les informations personnelles pertinentes concernant le civil impliqué -      Des séquences vidéo telles que filmées par des caméras de surveillance sur place-      Les rapports d’étude de la scène -      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossierDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 13 mai 2018 au cours duquel une civile de 48 ans est décédée lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  L’enquête démontre les faits suivants : Le 10 mai 2018, vers 22 h 25, un appel est logé au 911 pour rapporter la disparition d’une femme. Le conjoint de celle-ci  précise qu’elle est dépressive.  Le SPVM enclenche des recherches afin de la retrouver. Le 11 mai,  un policier se présente à un motel pour y vérifier la présence de la femme.  Il consulte le livre des registres, mais son nom n’y figure pas.  Il  demande alors à la propriétaire qu’elle appelle le 911 si la dame se présente. Le 12 mai, des policières se présentent au même motel.  L’une d’elles parle à la propriétaire, à l’extérieur, et lui montre une photo de la femme recherchée.  La propriétaire dit ne pas la connaître.  Les policières quittent les lieux. Le 13 mai, vers 11 h 45, la propriétaire du motel et une femme de chambre se présentent à l’une des chambres pour demander à l’occupante de quitter les lieux.  Elles y trouvent Marcela-Sofia Ledesma-Medrano inconsciente. La femme est transportée à l’hôpital.  Elle décèdera plusieurs semaines plus tard sans jamais avoir repris conscience. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 3 mai 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts le 5 mai 2019 alors qu'une civile de 33 ans est décédée à la suite d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 4 h 50 le 5 mai, un appel aurait été logé au 911 pour signaler la présence d'un véhicule circulant dangereusement dans la municipalité- Vers 5 h 10, le véhicule aurait été localisé par des policiers de la SQ- Les policiers, qui auraient constaté des infractions au code de la sécurité routière commises par le conducteur du véhicule, auraient procédé à son interception.- Le conducteur aurait reçu des constats d'infraction et aurait pu repartir avec les deux occupantes de son véhicule- Vers 6 h 55, un citoyen aurait communiqué avec le 911 pour signaler qu'un conducteur venait de perdre le contrôle de son véhicule en effectuant un dépassement dangereux- Ce véhicule aurait fait plusieurs tonneaux au cours desquels une des passagères aurait été éjectée- La dame aurait été conduite au centre hospitalier où son décès a été constaté.- Il s’agirait du même véhicule et du même conducteur dans les 2 situations. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 14 h 00.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 20 avril 2019 alors qu'un civil de 56 ans a été blessé gravement lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 12 h 30 le 20 avril 2019, un policier,  qui n’aurait pas été en fonction, aurait vu une bagarre entre 2 hommes sur la rue- Il serait alors intervenu afin de les séparer- Le policier aurait eu recours à sa lampe de poche (maglite) et en aurait asséné un coup à l’un des civils pour qu’il cesse la bagarre, mais en vain.- Il aurait alors utilisé à nouveau sa lampe de poche en frappant le même civil à la tête afin qu’il lâche prise.- Celui-ci aurait perdu conscience et aurait été transporté à l’hôpital pour soigner ses blessures, mais on ne craindrait pas pour sa vie. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Lac-Brome le 25 juillet 2018 au cours duquel un civil d’âge mineur est décédé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 1 h 20 le 25 juillet 2018, un appel est logé au 911 concernant un homme armé, qui crie et marche seul sur le chemin Knowlton. Six policiers et trois voitures patrouille se rendent sur les lieux et localisent le civil dans le stationnement d’un restaurant désaffecté. Ils constatent qu’il est armé d’un pistolet. Une policière tente de communiquer avec lui à l’aide du haut-parleur de l’autopatrouille. Elle lui demande de lâcher son arme.  Un 2e policier prend le relais pour s’adresser au civil en anglais et tenter de négocier avec lui.  Il  lui demande à nouveau de lâcher son arme. L ‘homme n’obtempère pas, gesticule et se déplace en brandissant son arme, notamment en direction des policiers qui sortent la leur. Un des policiers tire et atteint le civil. Des manœuvres de réanimation sont aussitôt effectuées sur lui. Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Le rapport d’expertise en balistique a démontré que l’arme appartenant au civil était un pistolet à CO2. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 1er mai 2019.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

L’homme qui a été gravement blessé lors d'une intervention policière de la Sûreté du Québec est toujours hospitalisé, mais est maintenant considéré hors de danger. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur son état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.