BEI-230816-001 Le 16 août 2023 vers 23h52, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : • Le 2023-08-16 vers 18h12, un policier aurait remarqué un véhicule en infraction au code de la sécurité routière; • Ce même policier aurait allumé ses gyrophares afin de signaler son intention de l’intercepter; • Le véhicule aurait rapidement fuit; • Le véhicule fuyard serait entré en collision avec plusieurs véhicules; • Plusieurs personnes ont été transportées au centre hospitalier. L’une d’elles aurait des blessures graves; Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Huit enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230814-001 Une personne qui avait été gravement blessée lors d’une intervention de la Sûreté du Québec le 14 août 2023 est décédée. Aucune autre information ne peut être publiée et l’enquête du BEI est toujours en cours. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

BEI-230815-001 Le 15 août 2023 vers 12h00, BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrerait ce qui suit : • Vers 12h00, un policier de la Sûreté du Québec aurait capté sur le radar un motocycliste roulant à une vitesse élevée; • L’agent aurait activé les gyrophares et il aurait tenté d’intercepter le motocycliste; • Le motocycliste aurait accéléré et le policier l’aurait perdu de vue, mais l’agent aurait continué sur l’autoroute 15 en direction sud; • Le policier aurait localisé le motocycliste qui serait entré en collision avec un camion cube; • Le motocycliste aurait subi des blessures graves et il aurait été transporté à l’hôpital où son décès a été constaté par la suite. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière n’est pas pertinente dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230814-001 Le 14 août 2023 vers 09h37, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Vers 07h05, un appel aurait été logé au 9-1-1 concernant un homme désorganisé et armé d’un marteau; • L’homme aurait brisé divers objets dans un immeuble résidentiel; • Les policiers auraient été mandatés sur les lieux et seraient arrivés vers 07h15; • Un incendie aurait été allumé par l’homme en crise dans l’appartement d’une résidente de l’immeuble; • Deux personnes ont été blessées dans l’évènement; • Les policiers auraient procédé à l’arrestation de l’individu; • Les deux personnes ont été transportées en centre hospitalier. L’une d’elles serait dans un état critique. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la ville de Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230408-001 Le 7 avril 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 7 août 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230807-001 Le 2023-08-07 vers 16 h 30, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Saguenay. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 14 mars 2022, le Service de police de Saguenay aurait débuté une enquête à la suite d’une plainte de nature criminelle à l’endroit d’une personne; • Le 22 mars 2022, un mandat d’arrestation aurait été obtenu à l’endroit de la personne sous enquête; • Un enquêteur du Service de police de Saguenay aurait communiqué avec la personne pour convenir d’un rendez-vous avec elle afin d’exécuter le mandat; • La personne ne se serait pas présentée comme prévu au rendez-vous convenu avec le Service de police de Saguenay; • Le 23 mars 2022, plusieurs individus auraient été sans nouvelle de la personne et quelqu’un aurait signalé sa disparition; • Le 23 mars 2022 en après-midi, la personne a été retrouvée décédée; • Le Bureau des enquêtes indépendantes a été informé de l’événement le 7 août 2023. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs et un enquêteur en fonction supérieure du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ne sont pas requis dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 7 octobre 2022, une personne est décédée lors d’une détention impliquant le Service de police de Eeyou Eenou et la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 27 juillet 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des éléments de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-220818-001 Le 17 août 2022, une personne a été a été gravement blessé lors d’une intervention impliquant le Service de police du Nunavik et la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention. Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 4 juillet 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des fruits de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  

BEI-230727-001 Le 27 juillet 2023 vers 12h45, le BEI a déclenché une enquête indépendante concernant une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 27 juillet 2023, vers 11 h 21, un appel a été logé au 911 concernant une personne qui aurait eu un comportement dérangeant et qui serait en état d’intoxication alors qu’elle se serait trouvée à proximité de la porte d’entrée d’un centre local services communautaires (CLSC); • Un duo de policiers se serait déplacé sur les lieux et aurait localisé la personne; • Les policiers auraient tenté de communiquer avec la personne; • La personne aurait démontré des signes d’agression physique et elle aurait sorti un couteau ; • La personne se serait ensuite dirigée en direction d’un des policiers; • L’autre policier sur place aurait alors fait feu en direction de la personne; • La personne a été maitrisée, des premiers soins lui ont été prodigués. La personne a ensuite été transporté en centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs et un superviseur du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police pour l’examen de la scène ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-220817-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Coteau-du-Lac au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 novembre 2022. Le DPCP a décidé de ne pas porter d’accusation en matière criminelle, mais il annonce qu’il autorise une poursuite pénale à l’endroit d’un policier impliqué dans l’intervention. Considérant la poursuite pénale autorisée par le DPCP à l’endroit d’un policier impliqué dans l’intervention policière et que les procédures sont en cours, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures pénales seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.