À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me Pierre Goulet met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-231222-002. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, le Directeur du BEI peut mettre fin à l’enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave. Les démarches d’enquêtes ·         Heure de l’événement: 14 h 40, le 22 décembre 2023 ·         Heure du signalement au BEI: 15 h 24, le 22 décembre 2023 ·         Déclenchement de l’enquête: 16 h 40, le 22 décembre 2023 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 10, le 22 décembre 2023. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes : ·         Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement; ·         Les documents de la SQ concernant l’événement tel que le rapport d’incident ; ·         Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ; ·         Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; ·         Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ainsi que des communications électroniques ; ·         Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Faits retenus pour décision Le 22 décembre 2023, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ) lors duquel une personne est décédée. Les faits et les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 22 décembre 2023, les policiers de la SQ sont intervenus après qu’un appel 911 a été fait vers 14 h 40 par une personne ayant des propos suicidaires. Les policiers sont arrivés sur place vers 14 h 52 et ont observé la personne à l’extérieure d’une résidence avec une arme à feu. Le premier policier s’est immobilisé dans la rue devant l’entrée de la résidence et il a avisé sur les ondes que la personne était en possession d’une arme à feu. Ils ont ensuite déplacé leurs véhicules de quelques mètres pour leur sécurité et au même moment ils ont entendu la détonation de l’arme à feu. La vue des policiers était obstruée par des arbres et ne voyait pas l’individu. Ils se sont approchés et le décès de la personne a été constaté sur les lieux. Motifs de décision À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, le directeur du BEI en vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne donc il met fin à l’enquête du BEI. Le directeur du BEI considère par cette décision que la confiance du public envers les policiers n’est pas compromise. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet au directeur du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête s’il est convaincu que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.

Le 19 juillet 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant Régie intermunicipale de police de Richelieu-Saint-Laurent. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.    Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 26 mars 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Le 7 novembre, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 23 août 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Terrebonne au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 novembre 2019. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-180906-001. Résumé de l’événement Le 6 septembre 2018, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de Terrebonne. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 16 h 45, le 6 septembre 2018 • Heure du signalement au BEI : 17 h 33, le 6 septembre 2018 • Déclenchement de l’enquête : 17 h 55, le 6 septembre 2018 Le BEI a déployé 12 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h 15, le 6 septembre 2018. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 10 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du Service de police de Terrebonne exigés par le Règlement ; • Les documents du Service de police ide Terrebonne concernant l’événement tels que les rapports d’évènements et le rapport de suivi de mandat ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du Service de police de Terrebonne ; • Des images provenant de caméras de surveillance ; • Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport de balistique judiciaire du LSJML, le rapport du service cynophile de la Sûreté du Québec (SQ), le rapport d’expertise en emploi de la force de l’ENPQ et le rapport d’expertise en biomécanique d’un expert en biomécanique ; • Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la SQ, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 1er mai 2024 vers 19 h 42, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 1er mai 2024 vers 18 h 27, un appel aurait été fait au 911 pour une personne qui aurait été armée et qui aurait tenu des propos suicidaires ; • Les policiers seraient arrivés sur les lieux quelques minutes plus tard et auraient érigé un périmètre de sécurité ; • Les policiers seraient entrés en contact téléphonique avec la personne ; • La personne aurait pointé une arme à feu en direction des policiers ; • Un policier aurait fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier ; • La personne aurait été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Québec.  Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 28 novembre 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant Service de police de Saguenay. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 avril 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 30 avril 2024 vers 2 h 14, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil.  Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :   • Le 29 avril 2024 vers 23 h 29, un appel au 911 aurait été effectué pour une personne en crise devant une résidence ; • Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 23 h 36 et ils auraient tenté de communiquer avec la personne ; • La personne aurait alors subi un malaise et une perte de conscience ; • Les premiers soins lui auraient été prodigués jusqu’à l’arrivée des ambulanciers vers 23 h 48 ; • La personne aurait été transportée au centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.   Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier.  Aucune autre information n'est disponible pour le moment.  Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre 

Le 27 avril 2024 vers 20 h 35, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 27 avril 2024 vers 17 h 57, un appel aurait été effectué au 911 pour une personne désorganisée sur un toit ; • Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 18 h 07 et ils auraient tenté de communiquer avec celle-ci ; • Les policiers auraient demandé le soutien des pompiers et des ambulanciers ; • Une opération Filet aurait été déclenchée vers 19 h 15 ; • Vers 20 h 00, la personne aurait sauté du toit ; • La personne aurait été transportée au centre hospitalier où son décès a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 6 mars 2017, une personne a est décédée lors d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 8 août 2018. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.