La civile qui est décédée dans le cadre d’un événement sous enquête indépendante concernant une intervention du Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifiée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marcela-Sofia Ledesma-Medrano, 48 ans qui résidait à Montréal Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 janvier 2018.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-019. Résumé de l’événement Martin Gagnon, un homme de 39 ans, est décédé lors d’une intervention policière à Québec le mardi 27 décembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 02 h 54Heure du signalement au BEI : 04 h 35Déclenchement de l’enquête : 04 h 38 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire et 2 experts en reconstitution de collision du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 25 le 27 décembre et a terminé l’examen de la scène tôt le lendemain matin. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 12 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 20 policiers. Les 5 policiers témoins et les 5 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Les informations obtenues pendant l’enquête  permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports des corps de police concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en reconstitution de collision, en toxicologie, en biologie et en analyse de données informatiques-      Les informations personnelles pertinentes concernant Martin Gagnon-      Des séquences vidéos montrant en partie la poursuite policière, telles que filmées par les caméras du Ministère des Transports du Québec-      Le rapport d’étude de la scène-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

La dame impliquée dans l’événement sous enquête indépendante concernant une intervention du Service de police de la Ville de Montréal est décédée. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 18 février 2017 au cours duquel une femme de 64 ans est décédée lors d'une intervention policière du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 7 h 55 le 18 février 2017, un appel est logé au 911 concernant une personne qui est montée sur la rampe d’un balcon au 4e étage d’un édifice à logements et qui semble vouloir sauter.  Vers 8 h 00, deux policiers du SPVM localisent Flordelisa Juarez sur la rampe dudit balcon donnant sur un stationnement. Alors que les policiers se dirigent vers elle, elle descend de la rampe, mais reste sur le balcon.  Un des policiers lui parle, lui demande si tout va bien et lui dit de rester sur le balcon pendant que son collègue se dirige vers le devant de l’immeuble. Vers 8 h 02, la dame monte à nouveau sur la rampe, se met debout, regarde au sol et saute. Les deux policiers, assistés de 4 autres patrouilleurs venus en renfort, débutent alors des manœuvres. La dame est transportée à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au bureau du coroner le 15 juin 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Mirabel le 8 juin 2017 au cours duquel une civile de 17 ans a été blessée gravement lors d'une intervention policière du Service de police de Mirabel. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21 h 45 le 8 juin 2017, un appel est logé au 911 concernant une jeune femme qui a tenu des propos suicidaires et vient de quitter rapidement un domicile en voiture. Un policier est dépêché sur les lieux. Après avoir rencontré la personne qui a logé l’appel initial, il effectue un ratissage des environs et localise un véhicule qui correspond à celui de la jeune femme. L’agent actionne ses gyrophares et ses sirènes pour intercepter le véhicule, mais la conductrice refuse de s’immobiliser. Suite à une poursuite sur une courte distance, elle perd le contrôle de son véhicule et fait une sortie de route. Le policier se dirige vers la voiture pour porter secours à la conductrice qui est consciente. La jeune femme est transportée à l’hôpital pour traiter ses blessures. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 15 juin 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 juin 2017. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-003. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.

Le BEI a complété son enquête concernant l’événement survenu à La Sarre le 20 août 2017 au cours duquel Jonathan Belley est décédé lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec. L’enquête démontre les faits suivants : Vers 18 h 00 le dimanche 20 août 2017, Jonathan Belley circule en sens opposé à celui d’une voiture patrouille de la SQ et lance une canette de bière sur celle-ci. Pour tenter d’intercepter le véhicule, le policier fait demi-tour. Devant le refus du conducteur de s’immobiliser, le policier engage une poursuite sur quelques kilomètres, en pleine ville, à très haute vitesse.  Jonathan Belley bifurque dans un stationnement, coupe les voies et fonce dans une 2e auto-patrouille conduite par une policière venue en renfort. Le premier policier stationne alors sa voiture derrière celle de l’automobiliste et le verbalise. Devant plusieurs témoins civils, Jonathan Belley, armé d'un couteau, sort de son véhicule et fonce sur le policier en criant. Après l’avoir sommé de s’arrêter, les policiers font feu. Jonathan Belley est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 5 juin 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit pas le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Umiujaq le 4 avril dernier alors qu’un véhicule du Corps de police régional de Kativik a heurté une femme de 48 ans. Le BEI a été informé une première fois peu de temps après l’événement le 4 avril, mais le diagnostic alors confirmé faisait état d’un bras cassé. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI n’a pas déclenché d’enquête puisque la blessure n’était pas une «blessure grave» au sens dudit Règlement. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI le 4 avril suggéraient ce qui suit : - Le Corps de police régional de Kativik aurait été informé qu’une femme aurait été en possession de couteaux et aurait exprimé son intention de blesser quelqu’un- Les policiers auraient localisé la dame qui marchait dans la rue armée d’un couteau- En voyant le véhicule de patrouille, la femme se serait mise à courir- Le véhicule l’aurait rattrapée- Une collision serait survenue entre le véhicule et la dame- Après évaluation au centre de santé local, la femme a été transportée à Montréal pour traiter son bras cassé. Suite à de nouvelles informations rapportées au BEI qui faisaient état de blessures beaucoup plus sérieuses que celles relatées le 4 avril, des démarches ont été entreprises afin de connaitre l’évolution de la situation. Ces démarches permettent aujourd’hui de conclure que la femme de 48 ans a subi des blessures graves lors de cette intervention policière. L’enquête indépendante déclenchée aujourd’hui permettra notamment de déterminer si les informations communiquées concernant l’événement étaient exactes et de faire toute la lumière sur celui-ci et ses suites. Des enquêteurs du BEI se sont déjà rendus à Montréal et se rendront à Umiujaq dans les prochains jours. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement ou qui aurait des informations à son sujet de communiquer avec le bureau via son site Web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis le 2 novembre 2017 son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-006. Résumé de l’événement David Bouffard, un homme de 41 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le vendredi 26 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20 h 50Heure du signalement au BEI : 22 h 20Déclenchement de l’enquête : 22 h 30 Le BEI a déployé 6 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciens en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 03 h 15 le matin du 27 août et a terminé l’examen de la scène en après-midi. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 14 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 10 policiers. Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Dans ce dossier, il n'y avait pas de policiers témoins au sens du Règlement. Les informations obtenues pendant l’enquête  permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en toxicologie et en analyse de données informatiques-      Les informations personnelles pertinentes concernant David Bouffard-      Le rapport d’étude de la scène-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Montréal le 13 mai 2018. Cet événement implique une femme de 47 ans qui aurait été gravement blessée au cours d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Le 10 mai 2018 en soirée, le conjoint de la dame, inquiet pour son état de santé, aurait rapporté sa disparition au SPVM- Des démarches policières auraient été enclenchées pour la retrouver- Au cours des recherches, un sergent du SPVM se serait présenté à la réception d’un motel pour y vérifier la présence de la dame, sans succès- Il aurait demandé à la préposée de la réception d’aviser le 911 si la dame s’y présentait- Le 12 mai 2018, 2 policières auraient été mandatées pour retourner au même motel afin de faire les vérifications nécessaires pour retrouver la dame- Elles s’y seraient rendues, mais auraient quitté les lieux sans se présenter à la réception- Elles auraient rédigé un rapport indiquant que leurs recherches s’étaient avérées négatives- Le 13 mai 2018, vers 11 h 50, une employée du motel aurait retrouvé la dame dans une des chambres- Elle aurait été hospitalisée et admise aux soins intensifs et on craindrait toujours pour sa vie L’enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. Une équipe d’enquêteurs du BEI a été chargée d’enquêter sur cet événement. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.