Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à L’Île-Perrot au Directeur des poursuites criminelles et pénales.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-009. Résumé de l’événement Chad Murphy, un homme de 45 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sûreté du Québec (SQ) le dimanche 2 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 20h38Heure du signalement au BEI : 21h35Déclenchement de l’enquête : 21h39 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support de 2 techniciennes en identité judiciaire du Service de police de la Ville de Montréal, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux à 00h25 le 3 octobre et a terminé l’examen de la scène vers 15h00. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 15 témoins civils, incluant les premiers répondants et les ambulanciers, ainsi que 14 policiers. Le policier témoin et les 3 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Les informations obtenues pendant l’enquête  permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-      Les rapports de la Sûreté du Québec concernant l’événement, incluant les cartes d’appels 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en biologie, en balistique et en toxicologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant Chad Murphy-      Le rapport d’étude de la scène-      Le rapport d’autopsie-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Saint-Bernard-de-Lacolle le 31 mars 2017 au cours duquel Patrice Boire, un homme de 33 ans résident de Napierville, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 31 mars 2017, vers 02h50, des policiers de la SQ, immobilisés sur la voie publique,  aperçoivent un véhicule arrivant très rapidement dans leur direction.  Ils utilisent le cinémomètre qui indique que le chauffeur roule à 176 km/h.  Ce dernier passe en trombe à côté d’eux.  Les policiers constatent qu’il ne fait pas son arrêt obligatoire à un feu clignotant. Le véhicule patrouille fait demi-tour, gyrophares en fonction.  Étant donné sa grande vitesse, le véhicule fuyard prend de la distance et les policiers le perdent de vue. Ils retrouvent le véhicule lourdement accidenté et sur le capot, à la sortie d’une courbe.  Les policiers font alors appel à des ressources supplémentaires.  Ils tentent de sortir le conducteur de l’habitacle, sans succès.  Lorsque les pompiers arrivent sur les lieux, ils utilisent les pinces de désincarcération.  Des manœuvres de réanimation sont prodiguées.  L’homme est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 9 février 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Montebello le 6 octobre 2016, au cours duquel Danny Lafrance-Godmer, un homme de 29 ans résident de cette municipalité, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 6 octobre 2016, vers 16 h 00, un appel est logé au 911 à propos d’un homme en crise qui aurait tenu des propos suicidaires. Vers 16 h 15, les policiers de la Sûreté du Québec arrivent à sa résidence et entrent. Ils appellent l’individu, mais n’obtiennent aucune réponse.  Ils fouillent donc la maison à 2 reprises, en continuant à l’appeler.  Lorsqu’ils ressortent, ils obtiennent l’information à l’effet qu’il serait caché au grenier. Les policiers retournent à l’intérieur et montent au grenier.  Découvert, Danny Lafrance-Godmer se lève brusquement.  Il brandit un couteau dans les airs et se dirige alors vers un des policiers qui le somme de lâcher son arme et de reculer. L’homme n’obtempère pas.  Il continue à avancer vers les policiers, toujours avec son couteau.  L’un d’eux l’atteint alors par balle.  Il est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 6 février 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

L'homme qui a été blessé par balle lors de l’événement survenu à Maniwaki est toujours hospitalisé, mais maintenant considéré hors de danger. Le constable spécial a, quant à lui, reçu son congé de l’hôpital. Le BEI a l’obligation de protéger les renseignements personnels des citoyens impliqués dans les événements sur lesquels il fait enquête. Ainsi, aucune autre information sur leur état ne sera communiquée. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Maniwaki le 31 janvier 2018. Un homme de 18 ans aurait été blessé par une arme à feu au Palais de justice de Maniwaki. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :- Vers 13 h 00, une altercation serait survenue entre un constable spécial et un homme- L’homme aurait réussi à s’emparer du bâton télescopique du constable spécial et lui en aurait asséné un coup sur la tête- Le constable spécial aurait alors saisi son arme à feu et aurait atteint le civil d’au moins une balle à la tête- Le constable spécial et le civil auraient été transportés à l’hôpital.   On ne connait pas pour l’instant l’état de santé du civil ni du constable spécial 8 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 21h00. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM fournira 2 techniciens en identité judiciaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à St-Joseph-de-Beauce le 15 novembre 2016, au cours duquel Dave Cloutier, un homme de 46 ans résident de de cette municipalité, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 15 novembre 2016, vers 7 h 45, Dave Cloutier est transporté au poste de la Sûreté du Québec de St-Joseph-de-Beauce pour être incarcéré avant son transport au palais de justice où il doit comparaitre suite à son arrestation de la veille. Il n’a pas de chandail et porte un manteau. Vers 9 h 05, un policier remarque que le sujet est assis dos à la porte de la cellule et qu’il est torse nu. Les policiers sur place entrent et découvrent l’homme accroché par le cou avec un morceau de tissu à la porte intérieure de sa cellule. Les policiers tentent des manœuvres de réanimation avant que les ambulanciers n’arrivent et prennent en charge le sujet. Le décès de Dave Cloutier est constaté à l’hôpital à 10 h 28. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 16 janvier 2018.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Québec le 27 décembre 2016, au cours duquel Martin Gagnon, un homme de 39 ans résident de Lévis, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : À 1h43 dans la nuit du 27 décembre, un appel est logé au Service de police de la Ville de Lévis (SPVL) concernant un homme qui tient des propos incohérents auprès de ses proches. Des patrouilleurs de ce corps de police se rendent au domicile de Martin Gagnon et constatent qu’il est absent. Vers 2h23, un autre appel est logé au Service de police de la Ville de Lévis concernant cette fois un véhicule utilitaire sport qui circule dangereusement. À 2h26, le véhicule en question est localisé par les policiers de Lévis qui tentent de l’intercepter sans succès. S’en suivra une poursuite d’une trentaine de kilomètres, sans vitesse excessive, où se relayent le SPVL, la Sûreté du Québec (SQ) et le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). Le hérisson à pointes creuses, communément appelé tapis à clous, est déployé à deux reprises, sans succès. En plus de refuser d’immobiliser son véhicule, le conducteur poursuit sa conduite dangereuse, notamment en circulant en sens inverse. Il entre en collision avec une autre voiture de patrouille du SPVQ avant de poursuivre sa route et de lancer une hache par la fenêtre de son véhicule en direction des voitures de patrouille qui le poursuivent toujours. À la sortie du boulevard Henri-IV, des policiers du SPVQ provoquent volontairement une collision à basse vitesse avec le véhicule du fuyard. L’homme sort alors de son véhicule immobilisé armé d’un couperet de boucher et fonce sur une policière qu’il blesse à l’épaule. Trois policiers du SPVQ font feu vers le sujet qui s’écroule au sol. Martin Gagnon est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 12 janvier 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le citoyen qui est décédé lors d'une intervention de la Sûreté du Québec a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Denis Beaudoin, un homme de 36 ans. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Les citoyens qui sont décédés lors d'une intervention de la Sûreté du Québec ont été officiellement identifiés par le Bureau du coroner. Il s’agit de Suzanne Brisson, une femme de 58 ans et de Pierre Tremblay, un homme de 63 ans, qui résidaient à Amherst. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Danford Lake le 28 décembre 2017 au cours duquel un civil de 36 ans est décédé.      Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 21 h 42, un homme aurait appelé au poste de police pour les informer que son fils n'allait pas bien et qu'il venait de quitter son domicile armé d'une flèche et d'une barre de fer- Un peu plus tard, un autre homme aurait appelé les policiers, leur disant que s'ils ne se présentaient pas dans les 20 prochaines minutes, il tuerait son père et ferait en sorte que les policiers le tuent à leur arrivée- Vers 22 h 49, les policiers seraient arrivés à Danford Lake- Sur la rue, ils auraient croisé un individu tenant un arc, une flèche et une barre de fer- L'homme aurait tiré une flèche en direction des policiers- Ces derniers auraient alors utilisé leur arme de service- L'homme aurait été transporté au centre médical où son décès aurait été constaté. L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes.  7 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et les enquêteurs sont arrivés sur les lieux le 29 décembre à 6 h 30. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le SPVM a fourni 2 techniciens en identité judicaire qui travailleront sous la supervision des enquêteurs du BEI. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement.