BEI-231107-001 Le 7 novembre 2023 vers 19 h 55, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.   Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggère ce qui suit :  • Le 7 novembre vers 18 h 43, un appel aurait été fait au 911 pour une personne qui aurait été intoxiquée et en crise ; • Trois véhicules de patrouilles seraient arrivés sur les lieux vers 19 h 25 ; • Dans le cadre de l’intervention policière, la personne aurait été blessée à la suite de tirs policiers; • La personne aurait été transportée dans un centre hospitalier où son décès a été constaté. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.  Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.   Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre 

BEI-220727-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 avril 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220727-001. Résumé de l’événement Le 27 juillet 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de St-Jean-sur-Richelieu (SPSJR). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 2 h 15, le 27 juillet 2022 • Heure du signalement au BEI : 4 h 15, le 27 juillet 2022 • Déclenchement de l’enquête : 4 h 35, le 27 juillet 2022 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 40, le 27 juillet 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPSJR exigés par le Règlement ; • Les documents du SPSJR concernant l’événement tel que le rapport d’événement et le rapport administratif ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPSJR ; •Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport de balistique judiciaire, le rapport en biologie, le rapport d’autopsie et le rapport toxicologie judiciaire du LSJML ; • Le rapport du technicien en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-221225-001 Le 25 décembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de l’agglomération de Longueuil. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.    Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 25 octobre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.  Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

BEI-230412-001 Le 12 avril, une personne a été gravement blessée lors d’une détention impliquant le Service de police du Nunavik et la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l’intervention.    Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 25 octobre 2023. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.  Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

BEI-210108-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Gatineau au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 27 août 2021. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-210108-001. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 8 janvier 2021, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 15 h 48, le 8 janvier 2021 • Heure du signalement au BEI : 15 h 55, le 8 janvier 2021 • Déclenchement de l’enquête : 16 h 00 le 8 janvier 2021  Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 20 h15, le 8 janvier 2021. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 13 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPVG exigés par le Règlement ; • Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tels que le rapport d’évènement ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVG ; • Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision de la Sûreté du Québec, le rapport de balistique judiciaire, le rapport en biologie judiciaire du LSJML et le rapport d’inspection mécanique des véhicules impliqués ; • Le rapport d’étude de la scène effectué par l’enquêteur de scène du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec les civils impliqués et les informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-221230-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 31 mai 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-221230-001.  Résumé de l’événement  Le 30 décembre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante  • Heure de l’événement : 8 h 38, le 30 décembre 2022 • Heure du signalement au BEI : 10 h 09, le 30 décembre 2022 • Déclenchement de l’enquête : 10 h 16, le 30 décembre 2022 Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 22 le 30 décembre 2022. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :  • Les comptes rendus des policiers du SPVM exigés par le Règlement ; • Les documents du SPVM concernant l’événement tel que le journal opérationnel ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ; • Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport de toxicologie judiciaire du LSJML ; • Le rapport d’étude de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

BEI-221012-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Waswanipi au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 mars 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-221012-001. Résumé de l’événement Le 9 octobre 2022, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de Eeyou Eenou (SPEE). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 4 h 30, le 9 octobre 2022 • Heure du signalement au BEI : 11 h 05, le 11 octobre 2022 • Déclenchement de l’enquête : 12 h 15, le 12 octobre 2022 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 30, le 13 octobre 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers du SPEE exigés par le Règlement ; • Les documents du SPEE concernant l’événement tel que le rapport d’événement et le rapport d’activités quotidiennes ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPEE ; • Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie judiciaire du LSJML ; • Le rapport d’étude de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-230408-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Étienne-des-Grès au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 7 août 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230408-001. Résumé de l’événement Le 7 avril 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante • Heure de l’événement : 22 h 11, le 7 avril 2023 • Heure du signalement au BEI : 0 h 14, le 8 avril 2023 • Déclenchement de l’enquête : 1 h 08, le 8 avril 2023 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 5 h 37, le 8 avril 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de huit témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : • Les comptes rendus des policiers de la SQ exigés par le Règlement ; • Les documents de la SQ concernant l’événement tels que le rapport d’événement et le rapport d’accident ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ; • Les différents rapports d’expertises tels que le rapport de toxicologie et le rapport d’autopsie ; • Les documents reliés à l’analyse de la scène effectuée par le policier en identité judiciaire du BEI et les rapports du corps de police de soutien soit le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) concernant l’enquête collision et l’inspection mécanique ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-231028-001 Le 28 octobre 2023 vers 4 h 05, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèreraient ce qui suit : • Le 28 octobre 2023 vers 00 h 58, un appel au 911 aurait été effectué par deux citoyens qui auraient indiqué qu’un véhicule serait parti en course avec d’autres véhicules dans le secteur de Chicoutimi ; • Le Service de police de Saguenay aurait alors demandé l’assistance de la Sûreté du Québec ; • Des patrouilleurs de la Sûreté du Québec auraient localisé le véhicule vers 1 h 05 à Saint-Bruno ; • Les patrouilleurs auraient alors actionné leurs gyrophares et ils auraient fait demi-tour ; • Après quelques secondes, le conducteur du véhicule aurait perdu le contrôle et il aurait fait une sortie de route ; • Le conducteur aurait été conduit dans un centre hospitalier ou son état est actuellement jugé critique. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230315-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lévis au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 26 mai 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-230315-001. Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.