Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maliotenam au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-005. Résumé de l’événement Marius Fontaine, un homme de 59 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sécurité publique Uashat Mak Mani-Utenam (SPUMM) le vendredi 26 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 09h39Heure du signalement au BEI : 10h19Déclenchement de l’enquête : 10h27 Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien de scène de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1h40 le 27 août et a terminé l’examen de la scène en soirée. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 6 témoins civils, incluant deux ambulanciers, ainsi que 6 policiers. Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-      Les comptes-rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement-      Les rapports du SPUMM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements audio pertinents-      Le dossier de formation des policiers impliqués-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en toxicologie et en biologie-      Les informations personnelles pertinentes concernant Marius Fontaine-      Le rapport d’étude de la scène-      Le rapport d'autopsie-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Grand-Remous, au cours duquel une femme de 40 ans a subi un malaise lors d’une intervention policière de la Sûreté du Québec.  L’enquête démontre les faits suivants : Vers 21 h 30, des policiers de la Sûreté du Québec interceptent un véhicule occupé par 4 personnes, dont les droits d’immatriculation sont remisés.  Au moment des vérifications, ils constatent que le conducteur fait l’objet d’un mandat d’arrestation en Ontario et que son permis est sanctionné.  Lorsque les policiers débutent la fouille du conducteur, une passagère, en état d’ébriété, s’interpose physiquement.  Une autre des passagères tente de la ramener au véhicule, mais en vain. La femme est alors repoussée par une policière et tombe par terre. Les policiers la relèvent et la reconduisent au véhicule intercepté.  C’est alors qu’elle dit ne pas se sentir bien.  Les policiers demandent une ambulance.  À leur arrivée sur les lieux, les ambulanciers lui prodiguent les premiers soins.  Elle est transportée à l’hôpital, mais sa vie n’est pas en danger. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 14 novembre 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le citoyen qui est décédé lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Tshiteya Kalubi, un homme de 23 ans qui résidait à Montréal. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet événement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur le décès d’un homme de 23 ans survenu lors de sa détention par le Service de police de la Ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 22 h 40 le 7 novembre, des policiers du SPVM auraient procédé à l’arrestation d’un homme faisant l’objet d’un mandat non visé et l’aurait détenu dans un centre opérationnel- Vers 7 h 35 ce matin, l’homme aurait été transféré, pour fins de comparution, à la Cour municipale de Montréal- Il y aurait été placé en cellule commune, avec une dizaine d’autres personnes- Vers 8 h 55, des policiers qui avaient la garde des détenus auraient remarqué que l’homme était étendu au sol et semblait inanimé - L’homme aurait été conduit à l’hôpital où des manœuvres de réanimation auraient été pratiquées. Son décès aurait été constaté à 9 h 55- Les personnes qui se seraient trouvées avec le jeune homme dans la cellule commune de la Cour municipale auraient été transférées dans un autre centre opérationnel où elles seront rencontrées par des enquêteurs du BEI dans les plus brefs délais.  L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 15 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement et l’heure d’arrivée prévue (HAP) à la publication de ce communiqué est 12 h 30.  Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 26 août 2016, au cours duquel David Bouffard, un homme de 41 ans résident de Drummondville est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Ce jour-là, à 21h01, un appel est logé au 911 concernant une dispute familiale. Des policiers de la Sûreté du Québec se rendent au domicile concerné. Pendant l’intervention policière, vers 20 h 15, David Bouffard, en colère, quitte les lieux avec son véhicule. Les policiers tentent de le suivre mais le perdent de vue.  À leur retour au domicile, ils constatent que l’individu y est retourné.  David Bouffard est armé d’un couteau. Ils lui demandent à plusieurs reprises de le lâcher, mais il n’obtempère pas et continue à avancer vers un des policiers qui fait alors feu à 2 reprises.  David Bouffard est transporté à l’hôpital où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 2 novembre 2017. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Chisasibi au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-010. Résumé de l’événement Cody Bobbish, un homme de 19 ans, est décédé lors d’une intervention de la Eeyou Eenou Police Force le dimanche 2 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21h42, le 2 octobre 2016Heure du signalement au BEI : 00h21, le 3 octobre 2016Déclenchement de l’enquête : 00h30, le 3 octobre 2016 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée dans la région du Nord-du-Québec le 03 octobre à 13 h 15 et a quitté le 4 octobre en après-midi.  L’examen de la scène s’est terminé vers 01h00 le matin du 4 octobre. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 13 témoins civils, incluant des ambulanciers ainsi que 5 policiers. Le policiers témoin et les 3 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que certaines obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Le policier témoin et les policiers impliqués dans ce dossier ont communiqué entre eux au sujet de l’événement avant de rédiger leur compte rendu et de rencontrer les enquêteurs du BEI, contrairement à leur obligation de s’abstenir de le faire mentionnée au point 1.4 du Règlement.  Il ressort des entrevues que ce Règlement en vigueur depuis le 27 juin 2016 était inconnu des policiers de la Eeyou Eenou Police Force qui ont pleinement collaboré avec les enquêteurs du BEI tout au long de l’enquête. La directrice du BEI a communiqué avec le directeur du corps de police impliqué pour lui rappeler ses obligations réglementaires. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:-  Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement-  Les rapports du Service de la Eeyou Eenou Police Force concernant l’événement-  Le dossier de formations des policiers impliqués-  Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique et en toxicologie-  Les informations personnelles pertinentes concernant Coddy Bobbish-  Le rapport de la scène-  Le rapport d'autopsie-  Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies-  Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-008. Résumé de l’événement Robert Junior Vachon, un homme de 58 ans, est décédé alors qu’il a retourné son arme contre lui lors d’une intervention du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) le dimanche 25 septembre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 08Heure du signalement au BEI : 17 h 35Déclenchement de l’enquête : 17 h 37 Le BEI a déployé 8 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19h30 le 25 septembre et a terminé l’examen de la scène le lendemain matin. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 21 témoins civils, incluant des ambulanciers, ainsi que 11 policiers. Les 4 policiers témoins et les 3 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Les informations obtenues pendant l’enquête  permettent de conclure que les obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, notamment celles des policiers témoins, des policiers impliqués et du directeur du corps de police impliqué, ont été respectées à la satisfaction de la directrice du BEI. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:- Les comptes-rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement- Les rapports du Service de police de l’agglomération de Longueuil concernant l’événement incluant les cartes d’appel 911 et les enregistrements pertinents des ondes radios- Le dossier de formation des policiers impliqués- Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique et en toxicologie- Les informations personnelles pertinentes concernant Robert Junior Vachon- Des séquences vidéo des déplacement de Robert Junior Vachon le 25 septembre, telles que filmées par des caméras de surveillance- Des photos de la scène prises par des témoins civils- Le rapport d’étude de la scène- Le rapport d'autopsie- Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies- Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEIDe plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué dans le but de l’informer de son déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur un événement survenu à Puvirnituq le 19 octobre 2017 alors qu’une femme de 22 ans aurait été atteinte par balle lors d'une intervention policière du Corps de police régional de Kativik. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 3h30 ce matin, un appel aurait été logé au 911 concernant des coups de feu qui auraient été entendus près d’une résidence- Deux policiers se seraient rendus sur les lieux et auraient constaté la présence d’une femme armée d’une arme longue- Cette dernière leur aurait mentionné qu’elle venait de tuer une personne et leur aurait demandé de faire feu sur elle- Les policiers se seraient alors repliés afin d’éviter une confrontation- Un troisième policier serait alors arrivé sur les lieux et aurait pris position près de la résidence- Celle-ci l’aurait rapidement confronté et menacé avec son arme- Le policier aurait alors utilisé son arme contre elle, l’atteignant à l’abdomen- Son état de santé est présentement instable- Par ailleurs, après vérification par les policiers, aucune autre personne atteinte par balle n’aurait été trouvée sur les lieux L'enquête du BEI permettra notamment de déterminer si ces informations sont exactes. 6 enquêteurs du BEI ont été chargés d'enquêter sur cet événement.  Compte tenu des conditions climatiques dans le Nord du Québec, l’heure d’arrivée sera confirmée ultérieurement. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. La SQ fournira 1 technicien en identité judiciaire qui travaillera sous la supervision des enquêteurs du BEI.   Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca Aucune autre information n'est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu'un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à l’Île-Perrot le 2 octobre 2016, au cours duquel Chad Murphy, un homme de 45 ans résident de l’Île-Perrot, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Ce jour-là, à 18 h 01, un appel est logé au 911 concernant un homme agressif qui aurait proféré des menaces de violence envers des proches et tenu des propos suicidaires. Un agent de la Sûreté du Québec (SQ) rencontre ces proches. Craignant pour la sécurité de l’homme, la SQ entame des démarches pour le localiser. Un peu avant 20 h, une triangulation cellulaire indique que le téléphone de Chad Murphy se trouverait à proximité de son appartement.  Deux agents de la SQ se présentent sur place et constatent une présence à l’intérieur, mais personne ne répond à la porte qui est verrouillée. Rejoints par deux autres agents de la SQ, ils communiquent avec le responsable de l’édifice pour obtenir les clés, s’identifient en tant que policiers et ouvrent la porte. Ils voient alors Chad Murphy assis dans le salon qui se mutile les poignets avec un couteau. Il se lève et se dirige vers les policiers. Les agents lui ordonnent de lâcher son arme, mais il n’obtempère pas.  Il continue d’avancer vers les policiers. Un agent fait feu à trois reprises. Chad Murphy est transporté au centre hospitalier où son décès est constaté. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 18 octobre 2017.  C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve.  Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Rawdon le 19 septembre 2016, au cours duquel Stéphane Thiffault, un homme de 55 ans résident de Rawdon, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Ce jour-là, à 14 h 21, un appel est logé au 911 concernant un homme agressif et en crise. Les services ambulanciers sont alors dépêchés sur les lieux et la Sûreté du Québec est avisée de la situation. Vers 14 h 35, trois policiers de la SQ arrivent au domicile de Stéphane Thiffault. Un périmètre est alors établi autour de la maison. Vers 14 h 37, il sort de la maison et se dirige, d’un pas décidé, vers un des policiers qui se trouve sur le périmètre. Les policiers constatent alors qu’il dissimule une hache dans sa manche. Un policier tente à plusieurs reprises de le raisonner, mais en vain. Stéphane Thiffault, toujours armé,  continue à avancer vers celui-ci qui fait feu à deux reprises, l’atteignant mortellement. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 octobre 2017. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.