Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 19 mai 2021 À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-201003-001. Le processus judiciaire étant terminé concernant l’enquête parallèle, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement  Le 3 octobre 2020, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante  • Heure de l’événement : 12 h 21, le 3 octobre 2020 • Heure du signalement au BEI : 13 h 28, le 3 octobre 2020 • Déclenchement de l’enquête : 13 h 35, le 3 octobre 2020 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 17 h 13, le 3 octobre 2020.  Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de 28 témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.  Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :  • Les comptes rendus des policiers du SPVM exigés par le Règlement ; • Les documents du SPVM concernant l’événement tels que le rapport d’incident, le bilan opérationnel et le journal des activités opérationnelles ; • Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVM ; • Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport de balistique judiciaire du LSJML ; • Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué l’analyse la scène et le rapport d’étude de la scène effectué par le technicien en identité judiciaire du BEI ; • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 

Le 6 juin 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 5 février 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 17 août 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 5 février 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 9 février vers 13 h 04, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 9 février vers 10 h 40, un policier de la Sûreté du Québec aurait effectué une opération radar durant laquelle il aurait remarqué un véhicule qui aurait circulé dangereusement ; • Le policier aurait allumé ses gyrophares et aurait tenté d’intercepter le véhicule ; • Le véhicule serait entré en collision avec un autre véhicule ; • Le conducteur du véhicule intercepté aurait été gravement blessé ; • Les premiers soins lui auraient été prodigués et il aurait été ensuite transporté en centre hospitalier où son état serait jugé grave. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. 5 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Québec Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Québec Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-240209-001 Le 9 février vers 5 h 28, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sécurité publique MRC des Collines-de-l ‘Outaouais et la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 8 février, vers 14 h 31, un appel aurait été fait au 911 par une personne tenant des propos incohérents ; • Des policiers de la Sécurité publique MRC des Collines-de-l ‘Outaouais se seraient rendus sur les lieux de l’appel vers 15 h 18 ; • Les policiers et un intervenant psychosocial du réseau de la santé auraient échangé avec la personne, auraient effectué des démarches et seraient repartis par la suite ; • Vers 20 h 21, un second appel aurait été fait au 911 pour la personne qui aurait été intoxiquée et qui aurait tenu des propos suicidaires ; • Quelques minutes plus tard, un autre appel aurait été fait au 911 pour une détonation d’une arme à feu dans une résidence ; • Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 20 h 38 et auraient érigé un périmètre de sécurité ; • Les policiers du groupe tactique d’intervention de la Sûreté du Québec seraient arrivés sur les lieux vers 2 h 26 le 9 février et ils auraient découvert une personne inconsciente au sol de la résidence ; • Le décès de la personne a été constaté sur les lieux. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-230120-001 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Québec au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 20 novembre 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230120-001. Résumé de l’événement Le 20 janvier 2023, une personne a été gravement blessée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante ·       Heure de l’événement : 1 h 40, le 20 janvier 2023. ·       Heure du signalement au BEI : 8 h 20, le 20 janvier 2023. ·       Déclenchement de l’enquête : 10 h 04, le 20 janvier 2023. Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 15 h 01, le 20 janvier 2023. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : ·       Les comptes rendus des policiers du SPVQ exigés par le Règlement; ·       Les documents du SPVQ concernant l’événement tels que le rapport de Gestion de l’information policière, le Log de l’opération filet et le rapport du module tactique et soutien – section imagerie; ·       Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPVQ ; ·       Des images provenant de caméras de surveillance ; ·       Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la SQ, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; ·       Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

BEI-240206-002 Le 6 février vers 12 h 28, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 6 février vers 7 h 43, un appel aurait été fait au 911 pour un véhicule circulant à grande vitesse sur l’autoroute 20 en direction ouest ; • Vers 7 h 51, la Sûreté du Québec aurait été informée qu’un véhicule correspondant à celui de l’appel au 911 se serait trouvé sur leur territoire ; • Vers 7 h 54, un policier de la Sûreté du Québec aurait interpellé le véhicule et aurait ensuite déclenché une poursuite ; • Le véhicule fuyard serait entré en collision avec un autre véhicule ; • Le conducteur de ce second véhicule aurait été gravement blessé ; • L’occupant du véhicule fuyard aurait pris la fuite à pied et les policiers auraient utilisé une arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ; • Le conducteur du second véhicule a été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la Ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la Ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-240206-001 Le 6 février 2024 vers 2 h 02, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 5 février vers 22 h 45, un policier du Service de police de la Ville de Repentigny aurait remarqué un véhicule immobilisé à un feu vert ; • Le policier aurait décidé d’interpeller le véhicule ; • Le véhicule aurait pris la fuite sur l’autoroute 40 ; • Vers 22h52, les policiers de la Sûreté du Québec auraient pris en charge la poursuite ; • Le véhicule fuyard serait entré en collision avec le muret central à une sortie du tunnel Ville-Marie à Montréal ; • Les premiers soins lui ont été prodigués sur place. La personne a ensuite été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé grave. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Montréal. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Montréal. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-240131-001 Le 31 janvier 2024 vers 14 h 09, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 30 janvier 2024 vers 19 h 35, les policiers auraient contacté une personne par téléphone dans le but de procéder à son arrestation ; • La personne aurait convenu avec les policiers qu’elle se rendrait au poste de police en soirée ; • Les policiers auraient tenté de contacter la personne par téléphone à quelques reprises car ils auraient été sans nouvelle de la personne ; • Le 31 janvier 2024, les policiers se seraient présentés à la résidence de la personne et ils auraient découvert la personne inconsciente dans la résidence ; • Le décès de la personne a été constaté sur les lieux. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis dans ce dossier. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

BEI-240126-001 Le 26 janvier 2024, vers 9 h 16, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de Sherbrooke. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : • Le 26 janvier 2024 vers 2 h 40, un appel aurait été fait au 911 par une personne tenant des propos incohérents ; • Des policiers du Service de police de Sherbrooke se seraient rendus sur les lieux de l’appel vers 2 h 44 ; • Les policiers auraient alors échangé avec les occupants de la résidence afin de clarifier la raison de l’appel ; • À la suite de l’évaluation effectuée par les policiers, ceux-ci seraient repartis ; • À 5 h 04, un appel aurait été fait au 911 pour une personne gravement blessée à l’extérieur de la résidence ; • Le décès de la personne a été constaté. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention. Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec. Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n’est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous_joindre